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Convocation - DCM 2024 2 Election dun adjoint suite a demission
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2024 2 Election dun adjoint suite a demission)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNIT
Publié le S L O7
DEPARTEMENT DE L'HERAU 1P : 034-213402597-20240115-DCM2024_2-DE
CANTON DE PIGNAN
MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES
Nombre de membres DCM 2024 - 2
En exercice : 29
Présents : 21 date d'envoi de la convocation
Votants : 25 9 janvier 2023
L'an deux mille vingt-quatre le quinze janvier à 19H00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des vendangeurs, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François AUDRIN, maire,
Etaient présents :
M. JF. AUDRIN, Maire, EVOUNA NGUEMA Graziella, RUST Albert, CHOMEL Chantal, NICOLAS Pierre, ESTRADE Nathalie , adjoints, PHILIPPOT Jacques, COEURVEILLE Marylène, MAILLE Dany, SCHULIAR Christian, BLOND Laurent, MASSONNET Christian, GUILLET Marie, GIRAUDON Stéphane BLOND Laurent, FOULQUIER Audrey, CHATELIN Matthieu, CAZILHAC Jean- Marc, BOUCHAMI Muriel, ANGLES Thierry, ARTERO Sandrine Conseillers- ères,
Absents-es et représentés-ées :
PONS Maxime par Jean-François AUDRIN, SCHMITT Jérôme par SCHULIAR Christian, MALDONADO Nicolas par RUST Albert, CASQUEL Stéphanie par CARMONA Robert
Absents excusés: Lucie DENJEAN, VALETTE Martine, TESSIER Sandra, BRETON Emilie.
ELECTION D'UN ADJOINT SUITE À DEMISSION
a
Suite à la démission de Mme HARDEMAN envoyée à Monsieur le Préfet le 28
novembre 2023,
Vu l’acception de Monsieur le Préfet en date du 1 1 décembre 2023, Conformément à l’article L.2122-15 du code général des collectivités, Vu la délibération du 24 mai 2020 instituant le nombre d’'adjoints porté à 8, Considérant l'erreur administrative et procédurale de la délibération du 20 novembre relative à la désignation d'un nouvel adjoint,
Il convient de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.
Monsieur le Maire rappelle que lors de l'élection d'un ou plusieurs adjoints, le scrutin se déroule de manière uninominale, à bulletin secret
EE
ELECTION D’UN ADJOINT SUITE À DEMISSION
délib 2024-2 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le S L O7
REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNI
DEPARTEMENT DE L'HERAU ID : 034-213402597-20240115-DCM2024 2-DE Sabt-Cscorgés d'Orques CANTON DE PIGNAN
je MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES
Seul Mr Schuliar fait acte de candidature, aucun autre candidate ou candidat ne se
manifeste.
Il est procédé à l'élection de nouvel Adjoint
Nombre de votants : 25
Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 25
Nombre de bulletins blancs et nuls : 4
Nombre de suffrage exprimé : 21
Majorité absolue : 11
Monsieur Christian SCHULIAR obtient 21 votes, il est donc proclamé élu 8ème Adjoint au Maire.
Le Maire,
Jean-François AUDR
RE
ELECTION D'UN ADJOINT SUITE À DEMISSION
délib 2024-2 Page 2 sur 2