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Arrêté - 2024 2 2 Election dun nouvel adjoint suite a une demission
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 2 Election dun nouvel adjoint suite a une demission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 08 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des sports André Condette (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 25 mars 2024, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Guillaume PRUVOST pouvoir à Caroline CARON
▪ Patrick DELPORTE pouvoir à Valérie DELPORTE
▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Stéphanie LACROIX
▪ Maxence DECAIX pouvoir à Matthias PASCHAL
▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Ludovic LATRY
▪ Philippe BOGGIO pouvoir à Wilfrid ANFRY
▪ Annie LEPORCQ pouvoir à Pascale LEBON
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Raphaël JULES
Monsieur Matthias PASCHAL est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-2-2 : Election d’un nouvel adjoint suite à une démission
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-2, L.2122-10 et L.2122-15 ;
Vu la délibération n°2020-1-3 du 05 juillet 2020 relative à l’élection des adjoints au maire ;
Vu l’arrêté municipal du 05 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints ;
Vu la délibération précédente 2024-2-2 portant création de 9 postes d’adjoints au maire ;
Considérant la vacance du poste de 3ème d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais par courrier reçu le 14 mars 2024 ;
Considérant qu’en cas de vacance, il y a lieu de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder (article L.2122-7-2).
Considérant que l’élu démissionnaire souhaite garder des fonctions de conseiller municipal délégué ;
Considérant que le nouvel adjoint élu en remplacement de celui qui avait cessé ses fonctions prend place au dernier rang du tableau des adjoints, et les adjoints situés après l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau remontent alors d’un cran ;
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de la collectivité, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 9ème adjoint ;
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue ;
…/… Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE que l’adjoint à désigner occupera le poste de 9ème adjoint ;
PROCÉDE à la désignation du 9ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.
Sont candidats :
- Pour la liste majoritaire : Wilfrid ANFRY
- Pour la liste « Poursuivons ensemble pour l’avenir de Saint-Martin : Christian DELACOUR
Nombre de votants : 33
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Nombre de bulletins blancs et nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 32
Ont obtenu :
Wilfrid ANFRY : 26 Christian DELACOUR : 6
Monsieur Wilfrid ANFRY est donc désigné en qualité de 9ème adjoint au Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 08 avril 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire Matthias PASCHAL Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter
de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours :
http://www.telerecours.fr
09 avril 2024