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Déliberation - election adjoints SUITE A DEMISSION
Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune de Peyreleau.
Lien du pdf (Déliberation - election adjoints SUITE A DEMISSION)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
AVEYRON
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au En part à la
Conseil |exercice|Délibération
Municipal
7 7 7
Date de la
Convocation
02/09/2022
Date d’affichage
02/09/2022
Objet de Délibération
Obiet: Election du
maire suite à une
démission
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture de Millau le
10/09/2022
et publication du
10/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE de PEYRELEAU
12720
Séance du samedi 10 septembre 2022
N°20220910-01
L’an deux-mille-vingt-deux et le samedi dix septembre à 15h00 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’Alain ROUGET, 1°’ adjoint et Maire par intérim.
Etaient présents :
ESPINASSE Joël, JULIEN Christian, Jean LEYMARIE, Virginie PEIRS, Bernard PELLET, Alain ROUGET, Jessie VALGALIER
Absents excusés : aucun
A été nommée secrétaire : Jessie VALGALIER
Election du maire suite à une démission
Commune de Peyreleau
Le 10/09/2022 à 15h
Vu le code général des collectivités territoriales,
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Alain ROUGET 1% adjoint et maire par intérim qui a désigné Jean LEY MARIE le doyen d'âge, qui, a dénombré les conseillers présents au nombre de 7:
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Jessie VALGALIER ; Virginie PEIRS et Bernard PELLET comme assesseurs.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Election du maire : est candidat Alain ROUGET
Premier tour de scrutin
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 7
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 6
A obtenu :
- Monsieur ROUGET Alain : sept (7) voix
M. Alain ROUGET a déclaré accepter d’exercer cette fonction et immédiatement installé.
Fait et délibéré à PEYRELEAU), les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture
012-211201801-20220910-20220910_01-DE
Reçu le 03/10/2022