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unknown - C 202304 049 Convention objectifs 2023 2026 EJ
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (unknown - C 202304 049 Convention objectifs 2023 2026 EJ)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, Justice et droit,
1 Convention d’objectifs 2023-2026 entre la CdC du Pays Beaum- Drobie et le CSC Le Ricochet
CONVENTION D’OBJECTIFS 2023-2026
Entre la Communauté de communes du Pays Beaume Drobie
Et le Centre Socioculturel Le Ricochet
CONTEXTE
I. Objectifs partagés et durée
II. Obligations et engagements du Centre Socioculturel Le Ricochet
III. Obligations et engagements de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie
IV. Suivi, évaluation et contrôle
ANNEXES
1. Convention Territoriale Globale 2022-2026 (CDC)
2. Projet social 2022-2025 (CS)
3. Statuts CS
4. Statuts CDC
CONTEXTE
Le centre socio-culturel est une association loi 1901 qui développe un projet social agréé par la CAF.
Portée par les valeurs de l’éducation populaire et ancrée dans les démarches de développement
local, la structure est animée par des habitants, des bénévoles et des salariés. Il est fondé sur des
valeurs humanistes universelles : le respect de la dignité humaine, la solidarité, la démocratie. Repère
pour une cohérence interne, le projet social est renouvelé tous les 4 ans, il est aussi la carte d’identité
du Centre pour ses partenaires externes (annexe n°2).
Le centre socioculturel le ricochet est situé à Valgorge et existe depuis plus de 25 ans, il intervient
dans plusieurs champs d’actions, notamment celui de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse,
de la parentalité et des services à la population. Cette structure est un lieu ressource pour les
habitants et les familles sur le secteur de la montagne, et ses actions rayonnent à l’échelle de la CdC
en complémentarité et cohérence avec la politique de la collectivité.
Depuis 2010, la Communauté de communes est compétente en matière d’enfance et de jeunesse. A ce titre, elle coordonne les services, et gère la crèche « Mille Pattes » à Rosières, un Relais Petite Enfance et le centre de loisirs « Les Farfadets » à Lablachère, à la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse. Cette dernière constitue également un lieu ressource, sur le secteur de la plaine, où associations et acteurs professionnels de ce secteur assurent des permanences au service des familles.
La Communauté de communes s’appuie sur les projets associatifs du territoire et travaille en partenariat pour assurer un service de qualité et de proximité pour les habitants. 2 Convention d’objectifs 2023-2026 entre la CdC du Pays Beaum- Drobie et le CSC Le Ricochet
Considérant l’objet statutaire de l’association centre socio culturel Le Ricochet à Valgorge
« L’association a pour but :
D’accueillir, d’accompagner ou de mettre en place toute activité à caractère social, médico-social,
socio-éducatif, socioculturel et culturel sur ses territoires d’intervention.
De favoriser l’implication de chacun dans la mise en œuvre du projet social, l’émergence d’initiatives
d’habitants ou groupes d’habitants, de les accompagner dans la réalisation de leurs projets, si ceux-ci
ne sont pas en contradiction avec les présents statuts.
De proposer ses services de soutien : logistique, secrétariat, location de salle, matériel, véhicules et
tout autre service venant à être proposé postérieurement aux présents statuts.
L’association devra respecter les convictions personnelles de chacun et se situer hors de tout parti pris
idéologique (indépendance vis-à-vis des partis politiques, des syndicats et des groupements
confessionnels). »
Considérant le but du Projet Social 2022 2025 de l’association : « Participer au développement du territoire
permettant le maintien et l’émergence des services, le développement du lien social et culturel, l’accueil et
l’installation de nouveaux habitants ». Le centre socio culturel Le Ricochet met en œuvre cette finalité par la
proposition de services à la population, par l’accompagnement des projets d’habitants, par la conduite
d’actions d’intérêt général et le développement social local
Considérant la volonté de la Communauté de Communes Beaume Drobie d’agir sur des champs qui croisent
les objectifs du centre socio culturel, notamment dans le cadre des compétences « Gestion des France
services », « Action sociale d’intérêt communautaire » en particulier sur les publics petite enfance, enfance,
jeunesse et parentalité.
Considérant l’inscription de La Communauté de Communes Beaume Drobie dans une démarche
d’investissement social et territorial, via la Convention Territoriale Globale signée avec la CAF de l’Ardèche, et
dont les champs d’interventions sont : petite enfance, enfance, jeunesse, soutien à la parentalité, logement
et cadre de vie, précarité, accès aux droits, et inclusion numérique, animation de la vie sociale, handicap, accès
à la culture et au sport.
Dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales présentées, au plus près des
besoins du territoire, la communauté de communes et le centre socio-culturel souhaitent conclure une
convention d’objectifs pour soutenir les actions mises en place par le centre socioculturel, à son initiative et
sous sa responsabilité, pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés. 3 Convention d’objectifs 2023-2026 entre la CdC du Pays Beaum- Drobie et le CSC Le Ricochet
I. Objectifs partagés
a. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de confirmer l'inscription du centre social dans une démarche
de projet ; de définir un partenariat basé sur des objectifs concertés entre la cdc et le centre social et
de prévoir les moyens pour la mise en œuvre du projet, son suivi et son évaluation.
L’intervention du CS dans les champs de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de la
parentalité et les services à la population par la gestion d’une micro crèche, d’un accueil de loisirs
sans hébergement, d’un service jeunesse itinérant, de ses actions collectives familles et d’un espace
France services correspondent à la fois aux besoins des habitants et au projet politique de la
collectivité de développer les services déclinés dans la CTG (Annexe n°1).
b. Définition des objectifs politiques et sociaux
Dans le cadre d’une démarche d’investissement social et au travers d’orientations inscrites dans un
certain nombre de projets (PADD, CTG, TEPOS…), la collectivité poursuit les objectifs suivants :
- Assurer une bonne répartition des pôles d’équipement de services à la population
- Garantir l’attractivité du territoire par l’accueil et le maintien des jeunes ménages
- Lutter contre les précarités et faciliter l’accès aux droits
- Mailler et organiser des lieux stratégiques de vie sociale
- Soutenir les familles pour concilier vie sociale et professionnelle
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle
c. Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2023.
II. Obligations et engagements du Centre Socioculturel Le Ricochet
a. Missions spécifiques du centre socioculturel
Compte-tenu des objectifs partagés, le centre socio culturel met en œuvre les actions spécifiques
suivantes :
Projet petite enfance : La micro crèche est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h
(Fermeture annuelle au mois d'août et pendant les vacances de Noël). Elle a un agrément
pour accueillir 12 enfants de 2 mois ½ à 6 ans (Arrêté d’ouverture PMI du 14 décembre
2021). A l’ouverture du nouveau bâtiment, la structure pourra accueillir 14 enfants.
L’association reste à l’écoute des besoins des habitants du territoire et pourra envisager
des ouvertures sur les périodes de vacances. Des fermetures exceptionnelles peuvent être
décidées (pour formation, évènement spécifique interne à l’équipe). 4 Convention d’objectifs 2023-2026 entre la CdC du Pays Beaum- Drobie et le CSC Le Ricochet
Projet enfance : Le centre de loisirs accueille les enfants de 3 à 11 ans les mercredis et les
vacances scolaires de 7h30 à 18h (fermeture la 2e quinzaine d’août et les vacances de
Noël).
La capacité d’accueil est de 28 enfants : 16 enfants de 3 à 6 ans (avis PMI du 31 mars 2022)
et 12 enfants de 7 à 11 ans.
Projet jeunesse : Le service jeunesse itinérant accueille les jeunes à partir de 12 ans les
mercredis et les vacances scolaires. L’Appart (local du service à Joyeuse) est également
ouvert en semaine et les samedis en période scolaire. De nombreuses actions sont
menées ; Aide aux devoirs, présence hebdomadaire au collège, accompagnement de
projets jeunes, sorties et séjours, actions culturelles et de prévention …
La capacité d’accueil est limitée à 24 jeunes (12 jeunes de – 14 ans et 12 jeunes de + 14
ans).
France services : Ce service à la population a vocation à accompagner les usagers dans les
démarches administratives, et les informer sur les droits (CAF, MSA, Pole emploi,
Assurance maladie, retraite, impôts…). Situé au centre socioculturel Le Ricochet à
Valgorge, les usagers peuvent accéder à un bureau avec matériel informatique et un accès
internet. Les ouvertures sont réparties du lundi au vendredi sur une amplitude de 24
heures par semaine.
Des personnels du centre socio culturel assurent également des missions pour la gestion de ces services ; personnel d’entretien, secrétaire, accueil et direction de l’association.
b. Positionnement vis à vis des habitants
Le centre social accueille dans le cadre de ses activités, toute personne dans le respect de chacun et
sans discrimination, avec une attention particulière pour les personnes en difficulté.
Le centre social a vocation de développer une démarche d'animation qui vise à le rendre accessible
à tous et à assurer la participation effective des usagers. La participation des habitants est instituée
dans le centre social, elle est constitutive de cet équipement. Elle se concrétise par une expression
directe des habitants et/ou par leur implication dans la vie de l'association.
c. Positionnement vis-à-vis des partenaires
L'association s'inscrit dans un réseau de partenariat avec d'autres acteurs locaux (services sociaux,
prévention spécialisée, mission locale pour l'insertion professionnelle, CCAS, établissements scolaire,
associations...) qui interviennent sur le même secteur géographique. Le partenariat entre les services
de la CDC et le centre social ne se limite pas à du cofinancement, mais à une véritable co-construction
de projets. 5 Convention d’objectifs 2023-2026 entre la CdC du Pays Beaum- Drobie et le CSC Le Ricochet
d. Pilotage interne
La gestion du centre social est confiée à un conseil d'administration, sous forme de collégiale, qui
s'appuie sur une équipe de bénévoles et d’une équipe de professionnels. La direction est garante de
la mise en œuvre du projet social.
e. Communication
L'association s'engage à faire mention du soutien apportée par la CdC dans les documents produits
dans le cadre de la convention. Elle lui transmet les documents de communication qui sont diffusés.
f. Justificatifs
La CdC étant dans l’obligation de veiller au bon usage des deniers publics, elle s’engage à
contrôler l’usage des subventions allouées aux associations.
Conformément à l’article L 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association
s’engage à fournir à la CdC une copie certifiée de ses comptes de l’exercice sur lequel s’est portée la
subvention, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de son activité (en particulier
le rapport d’activité annuel et les comptes de résultat transmis à la CAF), ainsi que le rapport produit
par le commissaire aux comptes, au plus tard au mois de mai de l’année en cours.
L’association présentera son bilan de l’année en cours et les perspectives de l’année suivante en
conseil communautaire dans le courant du dernier trimestre de l’année civile.
g. Qualification des intervenants et droit du travail
Le centre social s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur et au droit du travail. Il
recherche avec ses partenaires à offrir un service de qualité en s'assurant notamment de la
compétence de l'encadrement et des conditions matérielles d'accueil et d'implantation,
correspondant aux obligations règlementaires.
h. Respect du contrat d’engagement républicain
Le centre socioculturel s’engage à respecter le contrat d’engagement républicain (annexé au décret
n°2021-1947 du 31 décembre 2021 et prévu par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le
respect des principes de la république).
Il s’agit de s’engager à :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne
humaine, ainsi que les symboles de la république au sens de l’article 2 de la constitution,
- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la république,
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
III. Obligations et engagements de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie
a. Financement de la collectivité
La CDC s’engage à soutenir l’activité de l’association pour la réalisation des objectifs décrits par le
versement d’une subvention. 6 Convention d’objectifs 2023-2026 entre la CdC du Pays Beaum- Drobie et le CSC Le Ricochet
Montant
subvention CdC
2023 2024 2025 2026
Projet petite
enfance
11 063€ 18 442€ 18 109€ 16 902€
Projet enfance 54 466€ 48 645€ 50 697€ 53 326€
Projet jeunesse 40 784€ 45 019€ 47 915€ 46 963€
France services 2 231€ 5 073€ 6 689€ 7 655€
TOTAL 108 544€ 112 106€ 116 721€ 117 191€
b. Modalités de versements
La subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur
et les modalités suivantes :
➢ 25% en mars, 25% en juin, 25% en septembre et 25% en décembre
En cas de modification exceptionnelle de l’économie de l’association notamment du montant des
recettes ou des aides des financeurs, l’attribution financière communautaire pourra être révisée par
délibération du conseil communautaire.
c. Mise à disposition et autres contributions
Les locaux sont mis à disposition par la collectivité. L’organisation est déclinée dans des conventions
spécifiques.
IV. Suivi, évaluation et contrôle
a. Pilotage
La commission enfance jeunesse est l’instance de travail au sein de laquelle la convention peut être
suivie et le centre socio culturel pourra être invité à participer en tant que partenaire privilégié.
Le conseil d’administration du CS est l’instance décisionnaire de l’association. La Vice-Présidente en
charge de l’enfance jeunesse est membre invité à chaque réunion (avis consultatif) et reçoit
l’ensemble des comptes-rendus.
Le comité de suivi est composé des représentants de la cdc et du centre social. Il est chargé d'assurer
la relation entre les signataires de cette convention afin d'en garantir le respect et la bonne
application. Ce comité permettra de faire participer les partenaires à la réflexion globale et aux
orientations, de faire le point sur les missions du centre social. Il se réunit au moins une fois par an,
à l'automne (avant la présentation en CC) sur invitation du centre social. 7 Convention d’objectifs 2023-2026 entre la CdC du Pays Beaum- Drobie et le CSC Le Ricochet
Le comité technique aura lieu au moins une fois par trimestre, cette instance rassemble les co
directrices du CS et la chargée de coopération CTG de la CDC pour faire un point d’étape sur les
projets et les actions.
b. Evaluation
A l’occasion du renouvellement du projet social, les actions dans les champs de la petite enfance, de
l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité et du service à la population seront évaluées en partenariat
avec la CdC sous la forme choisie par l’association.
c. Contrôle
La CdC étant dans l’obligation de veiller au bon usage des deniers publics, elle s’engage à
contrôler l’usage des subventions allouées aux associations.
L'association s'engage à faciliter à tout moment le contrôle par la CdC de la réalisation de l'objectif
notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la
production serait jugée utile. Au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par
la CdC. Dans cette hypothèse, le centre social s'engage à mettre à disposition des financeurs ses
livres comptables et toutes pièces justificatives utiles.
Il est rappelé toutefois que l’association demeure autonome. La CdC ne saurait dès lors, par ses
contrôles, porter une atteinte manifestement abusive à l’activité de l’association.
d. Modifications, sanction, résiliation
Avenant : Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention
d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments
modifiés de la convention cadre, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs
généraux définis à l’article I. Une réunion préalable permettra de se mettre d’accord sur le contenu
de de cet avenant.
Sanction : En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des
conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-
ci peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs
présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en
informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Résiliation : En cas de non-respect de ses obligations par l'une ou l’autre des parties, la convention
pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle
pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de six mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée
avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et
restée infructueuse. 1 Convention d’objectifs 2023-2026 entre la CDC du Pays Beaume-Drobie et l’association Ilot Z’Enfants
CONVENTION D’OBJECTIFS 2023-2026
Entre la Communauté de communes du Pays Beaume Drobie
Et l’association « L’îlot Z’Enfants »
CONTEXTE
I. Objectifs partagés et durée
II. Obligations et engagements de l’association « L’îlot Z’Enfants »
III. Obligations et engagements de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie
IV. Suivi, évaluation et contrôle
ANNEXES
1. Convention Territoriale Globale 2022-2026 (CDC)
2. Statuts association
3. Statuts CDC
CONTEXTE
L’îlot Z’enfants a été créée en 2002 par un collectif de parents. Elle compte une équipe d’une
cinquantaine de personnes (administrateurs, bénévoles et salariés), une centaine de familles
adhérentes et propose des actions de soutien à la parentalité à destination des familles. Le siège
social de l’association et son bureau sont basés à Lablachère. Les activités sont proposées en
« itinérance » sur le bassin de vie des Vans, Joyeuse et Largentière. Certaines activités sont gratuites,
d’autres nécessitent une petite participation des familles.
Les activités ont pour objectifs de favoriser la reconnaissance des compétences des parents et des
enfants, de diminuer l’isolement social et promouvoir l’entraide, de prévenir l’épuisement des
parents, les crises familiales, d’enrichir les relations hommes-femmes et parents-enfants, de favoriser
une éducation bienveillante et de développer la connaissance de soi et l’autonomie des parents et
des enfants.
Depuis 2010, la Communauté de communes est compétente en matière d’enfance et de jeunesse. A ce titre, elle coordonne les services, et gère la crèche « Mille Pattes » à Rosières, un Relais Petite Enfance et le centre de loisirs « Les Farfadets » à Lablachère, à la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse. Cette dernière constitue également un lieu ressource, sur le secteur de la plaine, où associations et acteurs professionnels de ce secteur assurent des permanences au service des familles.
En 2014, le conseil Communautaire a décidé de compléter sa politique de services aux familles en intégrant la gestion d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents ainsi que d’accompagner et de mettre en réseau les acteurs de soutien à la parentalité. La structuration de la politique de soutien à la parentalité s’est renforcée notamment par l’implication de la collectivité dans une expérimentation 2 Convention d’objectifs 2023-2026 entre la CDC du Pays Beaume-Drobie et l’association Ilot Z’Enfants
« Label parents 07 » portée par la CAF de l’Ardèche en partenariat avec l’association « L’îlot Z’Enfants ».
La Communauté de communes s’appuie sur les projets associatifs du territoire et travaille en partenariat pour assurer un service de qualité et de proximité pour les habitants.
Considérant l’objet statutaire de l’association « l’îlot Z’Enfants » ;
➢ Favoriser la rencontre, le lien social et humain ;
➢ Nourrir le lien au sein des familles ;
➢ Permettre aux parents de se construire en tant que parent ;
➢ Rendre possible l’émergence des besoins des familles et accompagner la possibilité pour elles
d’être actrices.
L’association inscrit ses actions sur le territoire Sud Ardèche.
Considérant la volonté de la Communauté de Communes Beaume Drobie d’agir sur des champs qui croisent
les objectifs de l’association « L’îlot Z’Enfants », notamment dans le cadre de la compétence « Action
sociale d’intérêt communautaire » en particulier pour le Lieu d’accueil enfants parents et les actions de soutien
à la parentalité.
Considérant l’inscription de La Communauté de Communes Beaume Drobie dans une démarche
d’investissement social et territorial, via la Convention Territoriale Globale signée avec la CAF de l’Ardèche, et
dont les champs d’interventions sont : petite enfance, enfance, jeunesse, soutien à la parentalité, logement
et cadre de vie, précarité, accès aux droits, et inclusion numérique, animation de la vie sociale, handicap, accès
à la culture et au sport.
Dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales présentées, au plus près des
besoins du territoire, la communauté de communes et l’association « L’îlot Z’Enfants » souhaitent conclure
une convention d’objectifs pour soutenir les actions mises en place par l’association « L’îlot Z’Enfants », à
son initiative et sous sa responsabilité, pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés. 3 Convention d’objectifs 2023-2026 entre la CDC du Pays Beaume-Drobie et l’association Ilot Z’Enfants
I. Objectifs partagés
a. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de confirmer l'inscription de l’association « L’îlot Z’Enfants »
dans une démarche de projet ; de définir un partenariat basé sur des objectifs concertés entre la cdc
et l’association « L’îlot Z’Enfants » et de prévoir les moyens pour la mise en œuvre du projet, son suivi
et son évaluation.
L’intervention l’association « L’îlot Z’Enfants » dans les champs de la parentalité par la gestion d’un
Lieu d’Accueil Parents Enfants, l’animation du réseau parentalité et l’organisation d’actions de
soutien à la parentalité correspondent à la fois aux besoins des habitants et au projet politique de la
collectivité de développer les services déclinés dans la CTG (Annexe n°1).
b. Définition des objectifs politiques et sociaux
Dans le cadre d’une démarche d’investissement social et au travers d’orientations inscrites dans un
certain nombre de projets (PADD, CTG, TEPOS…), la collectivité poursuit les objectifs suivants :
- Assurer une bonne répartition des pôles d’équipement de services à la population
- Garantir l’attractivité du territoire par l’accueil et le maintien des jeunes ménages
- Lutter contre les précarités et faciliter l’accès aux droits
- Mailler et organiser des lieux stratégiques de vie sociale
- Soutenir les familles pour concilier vie sociale et professionnelle
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle
c. Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2023.
II. Obligations et engagements de l’association « L’îlot Z’Enfants »
a. Missions spécifiques de l’association « L’îlot Z’Enfants »
L’association « L’îlot Z’Enfants » assure l’animation du réseau parentalité du territoire et le suivi du
projet parentalité du territoire. Elle met en œuvre un panel d’actions à destination des familles : des
lieux d’échange, de rencontre et de partage, des ateliers ressources parents, des ateliers parents
enfants, des évènements culturels.
Elle assure la communication sur le projet et les actions avec des outils adaptés aux familles et aux
professionnels. Enfin elle inscrit son projet parentalité en cohérence avec la politique de la CDC, de
la CAF et du schéma départemental de services aux familles
b. Positionnement vis à vis des habitants
L’association « L’îlot Z’Enfants » accueille dans le cadre de ses activités, toute personne dans le
respect de chacun et sans discrimination, avec une attention particulière pour les personnes en
difficulté. 4 Convention d’objectifs 2023-2026 entre la CDC du Pays Beaume-Drobie et l’association Ilot Z’Enfants
L’association « L’îlot Z’Enfants » a vocation de développer une démarche d'animation qui vise à le
rendre accessible à tous et à assurer la participation effective des usagers. La participation des
familles est instituée dans le fonctionnement de l’association « L’îlot Z’Enfants », elle est constitutive
de cet équipement. Elle se concrétise par une expression directe des familles et/ou par leur
implication dans la vie de l'association.
c. Positionnement vis-à-vis des partenaires
L'association s'inscrit dans un réseau de partenariat avec d'autres acteurs locaux (services sociaux,
prévention spécialisée, mission locale pour l'insertion professionnelle, CCAS, établissements scolaire,
associations, professionnels de santé...) qui interviennent sur le même secteur géographique. Le
partenariat entre les services de la CDC et l’association « L’îlot Z’Enfants » ne se limite pas à du
cofinancement, mais à une véritable co-construction de projets.
d. Pilotage interne
La gestion de l’association « L’îlot Z’Enfants » est confiée à un conseil d'administration, sous forme
de collégiale, qui s'appuie sur une équipe de bénévoles et d’une équipe de professionnels, garants
de la mise en œuvre du projet associatif.
e. Communication
L'association s'engage à faire mention du soutien apportée par la CdC dans les documents produits
dans le cadre de la convention. Elle lui transmet les documents de communication qui sont diffusés.
f. Justificatifs
La CdC étant dans l’obligation de veiller au bon usage des deniers publics, elle s’engage à
contrôler l’usage des subventions allouées aux associations.
Conformément à l’article L 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association
s’engage à fournir à la CdC une copie certifiée de ses comptes de l’exercice sur lequel s’est portée la
subvention, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de son activité (en particulier
le rapport d’activité annuel et les comptes de résultat transmis à la CAF), ainsi que les comptes validés
par l’expert-comptable, au plus tard au mois de mai de l’année en cours.
L’association présentera son bilan de l’année en cours et les perspectives de l’année suivante en
conseil communautaire dans le courant du dernier trimestre de l’année civile.
g. Qualification des intervenants et droit du travail
L’association « L’îlot Z’Enfants » s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur et au droit
du travail. Il recherche avec ses partenaires à offrir un service de qualité en s'assurant notamment
de la compétence de l'encadrement et des conditions matérielles d'accueil et d'implantation,
correspondant aux obligations règlementaires.
h. Respect du contrat d’engagement républicain
L’association « L’îlot Z’Enfants » s’engage à respecter le contrat d’engagement républicain (annexé
au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 et prévu par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021
confortant le respect des principes de la république).
Il s’agit de s’engager à : 5 Convention d’objectifs 2023-2026 entre la CDC du Pays Beaume-Drobie et l’association Ilot Z’Enfants
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne hu-
maine, ainsi que les symboles de la république au sens de l’article 2 de la constitution,
- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la république,
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
III. Obligations et engagements de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie
a. Financement de la collectivité
La CDC s’engage à soutenir l’activité de l’association « L’îlot Z’Enfants » pour la réalisation des
objectifs décrits par le versement d’une subvention.
Montant
subvention CdC
2023 2024 2025 2026
Lieu d’accueil
enfants parents
1 591€ 2 102€ 2 507€ 3 105€
Soutien à la
parentalité
8 000€ 8 160€ 8 323€ 8 489€
TOTAL 9 591€ 10 262€ 10 830€ 11 594€
b. Modalités de versements
La subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur
et les modalités suivantes :
➢ 25% en mars, 25% en juin, 25% en septembre et 25% en décembre
En cas de modification exceptionnelle de l’économie de l’association notamment du montant des
recettes ou des aides des financeurs, l’attribution financière communautaire pourra être révisée par
délibération du conseil communautaire.
c. Mise à disposition et autres contributions
Les locaux sont mis à disposition par la collectivité. L’organisation est déclinée dans des conventions
spécifiques.
IV. Suivi, évaluation et contrôle
a. Pilotage
La commission enfance jeunesse est l’instance de travail au sein de laquelle la convention peut être
suivie, l’association « L’îlot Z’Enfants » pourra être invitée à participer en tant que partenaire
privilégié. 6 Convention d’objectifs 2023-2026 entre la CDC du Pays Beaume-Drobie et l’association Ilot Z’Enfants
Le conseil d’administration de l’association « L’îlot Z’Enfants » est l’instance décisionnaire de
l’association. La Vice-Présidente en charge de l’enfance jeunesse pourra être invitée à y participer.
Le comité de suivi est composé des représentants de la cdc et de l’association « L’îlot Z’Enfants ». Il
est chargé d'assurer la relation entre les signataires de cette convention afin d'en garantir le respect
et la bonne application. Ce comité permettra de faire participer les partenaires à la réflexion globale
et aux orientations, de faire le point sur les missions de l’association « L’îlot Z’Enfants ». Il se réunit
au moins une fois par an, à l’automne de préférence.
Le comité technique aura lieu au moins une fois par trimestre, cette instance rassemble
coordinatrices l’association « L’îlot Z’Enfants » et la chargée de coopération CTG de la CDC pour faire
un point d’étape sur les projets et les actions.
b. Evaluation
A l’occasion du comité de pilotage parentalité, les actions dans les champs de la parentalité seront
évaluées en partenariat avec la CdC sous la forme choisie par l’association.
c. Contrôle
La CdC étant dans l’obligation de veiller au bon usage des deniers publics, elle s’engage à
contrôler l’usage des subventions allouées aux associations.
L'association s'engage à faciliter à tout moment le contrôle par la CdC de la réalisation de l'objectif
notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la
production serait jugée utile. Au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par
la CdC. Dans cette hypothèse, l’association « L’îlot Z’Enfants » s'engage à mettre à disposition des
financeurs ses livres comptables et toutes pièces justificatives utiles.
Il est rappelé toutefois que l’association demeure autonome. La CdC ne saurait dès lors, par ses
contrôles, porter une atteinte manifestement abusive à l’activité de l’association.
d. Modifications, sanction, résiliation
Avenant : Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention
d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments
modifiés de la convention cadre, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs
généraux définis à l’article I. Une réunion préalable permettra de se mettre d’accord sur le contenu
de de cet avenant.
Sanction : En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des
conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-
ci peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs
présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en
informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception. 7 Convention d’objectifs 2023-2026 entre la CDC du Pays Beaume-Drobie et l’association Ilot Z’Enfants
Résiliation : En cas de non-respect de ses obligations par l'une ou l’autre des parties, la convention
pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle
pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de six mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée
avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et
restée infructueuse.