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Conseil Municipal - Brève du CM du 24 février 2020
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Villefontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Brève du CM du 24 février 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2020, en bref…
ORDRE DU JOUR CONTENU DES DOSSIERS VOTE DECISIONS Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire. Dont acte
SECRETARIAT GENERAL Le conseil municipal maintient Monsieur Michel IMBERT dans ses fonctions d’adjoint au Maire. 22 voix pour, 1 voix
contre et 3 abstentions
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2019. 29 voix pour, 1 abstention
POLICE MUNICIPALE
Le conseil municipal adopte le plan de financement prévisionnel du projet d’extension et de mise à niveau de la vidéoprotection pour un montant de 83 340 € et autorise Monsieur le Maire à solliciter la participation de l’Etat au titre du FIPD ainsi que la participation de la Région.
22 voix pour,
7 abstentions
RESSOURCES HUMAINES Le conseil municipal approuve les modifications apportées au tableau des effectifs de la ville. 28 voix pour, 1 abstention
FINANCES
Le conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2020. Dont acte Le conseil municipal supprime la régie d’avances « Point Information Jeunesse » 28 voix pour, 1 abstention Le conseil municipal supprime la régie d’avances « Titres restaurant ». 28 voix pour, 1 abstention Le conseil municipal supprime la régie de recettes « Titres restaurant ». 28 voix pour, 1 abstention Le conseil municipal adopte le plan de financement prévisionnel de l’opération guichet unique d’un montant de 1 200 000 € HT et autorise Monsieur le Maire à solliciter la participation de l’Etat au titre de la DETR 2020 à son montant maximum.
22 voix pour, 6 voix
contre, 1 abstention
Le conseil municipal approuve le projet d’augmentation de capital social de la SEMIDAO pour un montant de 1 326 000 €, ce qui portera le capital de 663 000 € à 1 989 000 € par émission de 1 560 actions nouvelles de 850 € de valeur nominale. Il approuve de ce fait les modifications de l’article 6 et 29 des statuts de la SEMIDAO.
28 voix pour, 1 abstention
Le conseil municipal adopte le plan de financement prévisionnel d’un montant de 379 300 € HT pour l’aménagement de l’espace coworking. Il autorise Monsieur le Maire à solliciter la participation de la Région à son montant maximum.
28 voix pour, 1 abstention
Le conseil municipal autorise le versement d’une contribution financière d’un montant de 845 € à la MFR de la Grive dans le cadre de la formation professionnelle de 13 jeunes villards. 22 voix pour, 6 voix
contre, 1 abstention
Le conseil municipal autorise le versement d’une contribution financière d’un montant de 975 € à la CMA du Rhône dans le cadre de la formation professionnelle de 15 jeunes villards. 22 voix pour, 6 voix
contre, 1 abstention
VIE SCOLAIRE Le conseil municipal décide de fusionner les écoles maternelle et élémentaire « le Ruisseau » à compter du 1er septembre 2020. Unanimité
AFFAIRES JURIDIQUES Le conseil municipal approuve la convention tripartite de raccordement des mobiliers urbains à l’éclairage public. 28 voix pour, 1 abstention
GRANDS PROJETS
Le conseil municipal approuve les termes de l’avenant à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à la SARA pour la réalisation des espaces publics du centre-ville ainsi que l’évolution du budget prévisionnel à hauteur de 4 498 000 €.
22 voix pour,
6 voix contre,
1 abstention CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
Le conseil municipal approuve la transformation du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre en EPAGE. Il approuve également l’adhésion de 2 nouvelles communes, Moras et Valencogne.
29 voix pour, 1 abstention
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel sur l’activité de la SEMIDAO pour l’année 2018. Dont acte
ECONOMIE DE PROXIMITE
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à transférer le marché du mercredi rue Serge Mauroit sur le parking public qui juxtapose le cabinet de radiologie et sur une partie du parking à proximité de la piscine à compter du 15 avril 2020, pendant la durée des travaux de la place centrale.
Unanimité
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’opération collective au titre du FISAC dans le cadre de la redynamisation commerciale du centre-ville. Unanimité Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter la participation financière la plus importante possible auprès de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et autres organismes afin d’organiser le 19ème forum de l’emploi du Nord-Isère en 2020. Unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Le groupe « Avenir Citoyen » soulève 2 questions :
- Audit général pour révision de la carte scolaire,
- Installation de la CPAM dans le Patio
Patrick NICOLE-WILLIAMS,
Maire de Villefontaine,
Vice-Président de la CAPI