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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Villefontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Brève du CM du 3 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020, en bref…
ORDRE DU JOUR CONTENU DES DOSSIERS VOTE ELECTION DU MAIRE Le conseil municipal élit M. Patrick NICOLE-WILLIAMS en qualité de maire. 25 voix DETERMINATION
DU NOMBRE D’ADJOINTS Le conseil municipal décide de la création de 9 postes d’adjoints au maire. 28 voix pour,
5 abstentions
ELECTION DES ADJOINTS Le conseil municipal élit les adjoints au maire suivants : - 1 er adjoint : Christian GUETAT
- 2ème adjoint : Carine KOPFERSCHMITT
- 3ème adjoint : Jacques DOS SANTOS
- 4ème adjoint : Danielle PENOT
- 5ème adjoint : Jean-Christophe DURA
- 6ème adjoint : Maryse LORIOT-CARNIS
- 7ème adjoint : Yves TOUYERAS
- 8ème adjoint : Nadiège GUSTO
- 9ème adjoint : Rachid MESLEM
25 voix
CHARTE DE L’ELU LOCAL M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local aux conseillers municipaux. dont acte DELEGATIONS PERMANENTES Le conseil municipal accorde à Monsieur le Maire 28 délégations permanentes. 25 voix pour, 8 abstentions
CONDITIONS DE DEPOT DES
LISTES DE LA CDSP
Le conseil municipal fixe les conditions de dépôt des listes de la commission de délégation de service public de Villefontaine (CDSP) unanimité CONDITIONS DE DEPOT DES
LISTES DE LA CAO
Le conseil municipal fixe les conditions de dépôt des listes de la commission de délégation de service public de Villefontaine (CAO) unanimité
Le Maire,
Patrick NICOLE-WILLIAMS