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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 7 AVENANT N. 27 au Marche ut Soliha 2024 Operation Ravalement de Facades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 21 FEVRIER 2024
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 21 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le MERCREDI 21 FÉVRIER à 20H00, le Conseit Municipal
d’AIRE-SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 15 février 2024.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, PLANQUELEE Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE
Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT Serge, DONDAINE Pascal, MM. RYS
Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. AZELART Laurent a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HOUSSIN Romuald à donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Secrétaire de séance : Mme WOZNY Florence
Fin de la séance : 21h35
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Page 1 sur 2
Délibération 2024-02-7
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240221-2024-02-7-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 OBJET: AVENANT N° 27 AU MARCHE UT SOLIHA 2024 - OPERATION « RAVALEMENT DE
FAÇADES ».
2024-02-N°7
La Ville d’AIRE-SUR-LA-LYS a engagé fin 1991 une opération "Ravalement des façades” sur les
immeubles compris dans Le périmètre des zones 1 et 2 de la Z.P.P.A.U.P. (aujourd’hui
dénommée Site Patrimonial Remarquable - SPR), visant à encourager les propriétaires à
effectuer le ravalement de leurs façades.
Le champ d’action de l’opération a été étendu à la mise en accessibilité des commerces de
5° catégorie en 2013 et en 2019 aux pans de toitures donnant sur la Grand Place d’AIRE-SUR-
LA-LYS.
CONSIDERANT QU'il est nécessaire de poursuivre cette opération ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame Odile BAUDEQUIN - Maire-Adjointe ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 - D’ACCEPTER la passation de l’avenant N° 27 à la convention-marché, pour la
poursuite de l’animation de l'opération susvisée en 2024 avec l’Union territoriale SOLIHA des Hauts-de-France ;
ARTICLE 2 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°27 et tous les actes
afférents et à effectuer toutes démarches nécessaires pour la bonne exécution du partenariat ;
ARTICLE 3 - D’AUTORISER la rémunération de l'Unité territoriale SOLIHA des Hauts de France pour un montant de 17 000 € hors taxes soit 20 400 € toutes taxes comprises (vingt mille quatre cents euros toutes taxes comprises), dont TVA de 3 400 € qui sera versée dans les conditions ci-après :
TOTAL HT TVA 20,0 % TOTAL TTC
1% semestre 2024 - Au 30 juillet 2024 8 500.00 € 1 700.00 € 10 200,00 €
2° semestre 2024 - Au 31 décembre 2024 8 500.00 € 1 700.00 € 10 200,00 €
ARTICLE 4 - D’AUTORISER le versement d’une subvention à hauteur de 20 400 € pour l’année 2024 auprès de l'unité territoriale SOLIHA des Hauts-de-France, à charge pour elle de les redistribuer sous forme d’aides financières pour les travaux de ravalement de façades et de mise en accessibilité des commerces ;
ETANT PRECISE QUE les crédits nécessaires seront ins a B#2024. a ë mn
O ë Q
Est. PSyr er ofrforme, Le Mai à Fe
J -Cl DISSAUX
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Délibération 2026€-
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240221-2024-02-7-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024