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Déliberation - 03 Operation Ravalement de Facades Reconduction de la Convention Avec Soliha
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
LATE
p
GALMIFR_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1!
7
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-01-03
OBJET
:
Opération
ravalement
de
façades
—
reconduction
de
la
convention
avec
Soliha
Mis
en
ligne,
le
- 8
FEV.
2024
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 7 FEV,
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
FEVRIER
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 2 février
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
25
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance :
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
—
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
-—
Christian
BECUWE
—
Suzanne
BOICHON
-—
Régine
CHEVALLIEZ
- Edith
CONSIGNY
— Daniel
DUCROS
—
Françoise
PION
—
Gérard
GRANGE
—
Serge
GRANGE
—
Michel
FRANCHINI
- Christine
PALLEY
- Joaquim
DE
ALMEIDA
—
Thomas
ROCHETTE
- André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
- Aurélie
DESBREE
- Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
—
Alain
LECUE. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Geneviève
NIGAY
à Gérard
ALLANCHE
—
Marie-Hélène
BRUNET
à
Mireille
PAULET
-
Céline
BENNICI
à
Philippe
DENIS.
Membre
absent
:
0.
Bee
TOUns
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
DEFERRE
Tél. 04
77
52 74 00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact&
moïrie-saint-galmier.fr -
www.saint-gatmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
OPERATION
RAVALEMENT_DE_
FAÇADES
—
RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
SOLIHA
Jacques
Déchandon,
adjoint,
expose
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'habitat
et
de
l'amélioration
du
paysage
urbain,
la
commune
de
Saint-Galmier
a
mis
en
œuvre
une
opération
de
ravalement
de
façades
depuis
2009.
Cette
opération
vise
particulièrement
la
valorisation
architecturale
et
urbaine
de
l'habitat
ancien,
dans
un
périmètre
défini.
Pour
l'aider
dans
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
cette
opération,
le
conseil
municipal
a
renouvelé
une
convention
avec
SOLIHA
en
2021.
Il
est
proposé
aujourd'hui,
au
vu
des
résultats
obtenus,
de
renouveler
cette
convention
à
partir
de
2024.
Le
montant
de
la mission
de
SOLIHA
est
détaillé
comme
suit
:
-
Phase
1
—
réalisation
des
prescriptions
par
l'architecte
conseil
et
vérification
de
la
conformité
des
devis
: 350
€
HT
par
prescription
incluant
un
déplacement
sur
place.
-
Phase
2
-
Constitution
des
dossiers
de
demande
de
subvention
jusqu'à
la
mise
en
règlement.
Cette
deuxième
phase
correspond
à
un
forfait
de
450
€
HT
par
dossier
incluant
un
déplacement
de
l’architecte
conseil
pour
le
contrôle
de
fin
de
travaux.
Le
coût
total
d'intervention
pour
un
dossier
finalisé
est
de
800
€
HT.
Parallèlement,
un
règlement
(joint
à
la
présente)
définissant
les
modalités
d'attribution
de
la
subvention
municipale
ainsi
que
le
périmètre
concerné,
a
été
élaboré.
Il
est
proposé
de
l’'approuver. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
_
APPROUVE
la
convention
avec
SOLIHA
-
AUTORISE
le
Maire
à
la
signer.
-__
APPROUVE
le
règlement.
-__
AUTORISE
le
Maire
à
attribuer
les
subventions
comme
définies
dans
le
règlement.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
À
ST-GALMIER,
le 05
février
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
———
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
ILE
O 7 FEV,
204
"|
LE
Mairie
de
Saint-Galmier