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Déliberation - 20241212 D22
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20241212 D22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ eañ REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély ne à JEUDI 12 DECEMBRE 2024 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D22 - Décision modificative n° 3 au budget annexe de la salle de spectacle de
l'EDEN
Date 0e CONUOCALIONE mcismencenmumnnrnannRRnRarannuenseserenrs 6 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : mssssnsnssnssssssnesesesesessessesesnenssnnne 29
Nombre de présents : nn nenrsssnssssensesessesenenessesseseneeseenessesesesesnes 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres
en exercice.
Excusés avant donné DOUVOIF : sisssvissssssessenesssnsecnnnvoinsndasssessenicvass 3
Marylène JAUNEAU à Jocelyne PELETTE ; Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ; Julien SARRAZIN à
Cyril CHAPPET
ADSeNtS EXCUSSS ic aiaioaau nues nn na en Ed LG EU ES NN Lis a 5
Houria LADJAL; Henoch CHAUVREAU; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX; Patrick BRISSET ;
Pierre-Michel MARCH
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Gaëlle TANGUY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
CELLES
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité Tél. :05 46 59 56 56 sous le n° 017-211703475-20241212-2024 12 D22-DE
Fax : 05 46 32 29 54 RE et par publication dématérialisée le www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20241212-2024_12_D22-DE
Reçu le 13/12/2024
13 décembre 2024
13 décembre 2024 D22 - Décision modificative n° 3 au budget annexe
de la salle de spectacle de l’Eden
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vu le vote du budget principal le 4 avril 2024.
Vu les deux décisions modificatives adoptées pour le budget annexe de la salle de spectacle de
l’Eden, respectivement en juin et en novembre 2024.
Considérant la nécessité de présenter une troisième décision modificative afin de prendre en
compte des amortissements, par suite d'acquisition de matériels et de travaux réalisés.
Après lecture des différents chapitres et articles du projet de décision modificative, tant en
recettes qu’en dépenses, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet.
Imputation Intitulé Dépenses Recettes
Fonctionnement
Chapitre 042
6811.01 Amortissements 2 100 €
Chapitre 042 BEFÈIES et quote-part des subventions
7773170 d'investissement transférées au compte de -2 100 €
résultat
Investissement
Chapitre 040
Amortissements 2 100 €
28188.01
Chapitre 040 | | 1391301 Subvention Département -1 700 €
Chapitre 040 | Dotation d'équipement des territoires ruraux _100 €
139361.01 (DETR)
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre :0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : O
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 12/12/2024 | D22 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20241212-2024_12_D22-DE
Reçu le 13/12/2024