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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 23230629 D22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 29 JUIN 2023 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D22 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) - Travaux de requalification urbaine du cœur de ville - Place du Marché et rue de l'Hôtel de Ville -
Actualisation
Date de CONVOCATION : ssssssisssssossicnssssonsscsessecansesseneosseonsescsenesessessonsonenne 23 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : ss sssmsmnsaraesencsrmsnmennenesesenenmnmnanenennnnns 29
Nombre de présents : ms csrnnonsossssssansonéencnsssonenssonsssonnesanassnsecsossonce 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné pouvoir : ........sssssssaosesnennsecssossonesensonsecsensosensessssessene 4
Michel LAPORTERIE à Jean MOUTARDE ; Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI; Jean-Marc
REGNIER à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents EXCUSÉS : smmerrsnssecsnonenenensenenenenencovnonnenenancenmennaneneesenvssannenenenee 3
Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ;
Absent : mmmsccneococacocosocoanenenenenenonosnonnnna 000000000000 00 000 epson nossnenossccenseons 1
Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20230629- 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2023_06_D22-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le de
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le
www.angely.net 30 juin 2023 3 juillet 2023
AR Prefecture
017-211703475-20230629-2023_06_D22-DE
Reçu le 30/06/2023
| Conseil municipal du 29 juin 2023
N° 22 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) -
Travaux de requalification urbaine du cœur de ville -
Place du Marché et rue de l’Hôtel de Ville - Actualisation
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-3 :
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération D6 du 1% décembre 2022 portant demande de subventions pour l’opération de
requalification urbaine cœur de ville pour la place du Marché et la rue de l'Hôtel de Ville ;
Vu la délibération D12 du 9 mars 2023 portant approbation du règlement budgétaire et financier
2023-2026 ;
Vu la délibération D25 du 6 avril 2023 portant création de l'autorisation de programme et crédit
de paiement (AP/CP) pour les travaux de requalification urbaine de la place du Marché et de la
rue de l'Hôtel de Ville ;
Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au montage du projet de travaux de
requalification de la place du Marché et de la rue de l'Hôtel de Ville ;
Le présent projet porte sur l’opération d'équipement 0138.
La présente délibération a pour objet de proposer une actualisation des crédits de paiement
annuels sans modification de l’AP. En effet, au regard de l’avancée des travaux, un montant
prévisionnel de 26 000 € sera mandaté sur l’exercice, en contrepartie d’une diminution des
crédits 2024 pour le même montant.
Pour mémoire, le coût estimatif des études et travaux projetés est de 1 320 000 € TTC à compter
de 2023. Les crédits de paiement sont cependant modifiés ainsi :
Chapitre Montant TTC de monte sAP/CP AP/CP après
budgétaire | l’AP/CPinitiale PP , modification votée
Montant global 1 320 000 € 0€ 1 320 000 € de l’AP
20 45 000 € 45 000 € P année 2
RUE 23 0,00 € + 26 000 € 26 000 €
CP année 2024 23 950 000 € _ 26 000 € 924 000 €
CP année 2025 23 325 000 € 325 000 €
Les crédits sont modifiés par décision modificative proposée ce jour au Conseil municipal.
2/3
AR Prefecture
017-211703475-20230629-2023_06_D22-DE
Reçu le 30/06/2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
Ilest ainsi proposé au Conseil municipal :
- de voter l’actualisation de la répartition des montants des crédits de paiement relatifs à la
réalisation de la requalification de la place du Marché et de la rue de l'Hôtel de Ville ainsi
que détaillée ci-dessus,
- d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à engager les dépenses susmentionnées et
à signer les marchés à hauteur de l’autorisation de programme et de mandater les
dépenses afférentes,
- d’autoriser Mme la Maire à procéder à toutes les démarches propres à cette affaire.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité dés suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre :0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20230629- Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou 2023 06 D22-DE d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un ER D délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception AR Sous-préfecture le | , par le représentant de l'Etat.
Publication dématérialisée le
3/3 30 juin 2023 3 juillet 2023
AR Prefecture
017-211703475-20230629-2023_06_D22-DE
Reçu le 30/06/2023