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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A02M2)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président, Monsieur Eugène CASELLI, 58 boulevard Charles Livon – 13007 MARSEILLE.
Et La CCI Marseille Provence, représentée par son Président,
Monsieur Jacques PFISTER, Palais de la Bourse – BP 1856 – 13222
MARSEILLE CEDEX 01.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Lieu emblématique de l’innovation scientifique et technologique et lieu de rencontres et d’échanges, le Technopôle de Château-Gombert participe chaque année aux Rencontres de l’Innovation qui sont organisées par la CCI Marseille Provence.
Ces rencontres sont destinées aux chefs d’entreprises et acteurs économiques locaux. Elles ont pour objectif de faire le point sur un savoir-faire ou une technologie spécifique ou sur une problématique liée à l’entreprise.
Depuis 2006, la réflexion sur le choix des thématiques s’est orientée vers la promotion des pôles de compétitivité.
Cette année, deux manifestations sont programmées :
- Le 24 septembre 2009 aura lieu une manifestation sur l’énergie intelligente avec le pôle Capénergies.
- Le 26 novembre 2009 aura lieu une manifestation sur le financement de la création d’entreprises innovantes (nouveaux outils).
Il est proposé en 2009, la subvention de 6 000 euros pour l’organisation des Rencontres de l’Innovation sur le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert.
Article 2 : Les engagements de la CCI Marseille Provence
La CCI Marseille Provence s’engage à associer Marseille Provence Métropole à l’ensemble des actions de promotion des Rencontres de l’Innovation et en particulier :
Présence du logo Marseille Provence Métropole sur l’ensemble des supports de communication présentant la manifestation (plaquettes, affiches, dossier de presse).
Mention de la Communauté Urbaine dans les communiqués de presse de présentation des manifestations.
Présence de Marseille Provence Métropole lors de la conférence par le biais d’outils de promotion (plaquettes, supports divers…). 2 2
Article 3 : Les engagements de Marseille Provence Métropole
Le budget total prévisionnel des Rencontres de l’Innovation s’élève à 36 000 Euros.
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s’engage à régler le montant de sa participation, soit 6 000 euros, une fois le service fait et selon les règles en vigueur de la comptabilité publique. Le versement de la somme de 6 000 euros s’effectuera par mandat administratif à la fin de la manifestation au vu des documents comptables certifiant sa réalisation, signés du Président et du comptable.
En contrepartie de la parfaite exécution de la CCI Marseille Provence de ses obligations en vertu de la présente, la Communauté Urbaine s’engage à verser sur présentation des pièces justifiant les dépenses relatives à l’organisation des Rencontres de l’Innovation, une subvention d’un montant de 6 000 euros.
Le montant de la subvention attribuée à la CCI Marseille Provence sera versé sur appel de fonds de l’intéressé au compte de Bonnasse Lyonnaise de Banque – Marseille Cadenelle :
Banque Guichet Compte Clé
12319 18067 00024167601 54
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention cessera de plein droit lors de l’accomplissement par chaque partie de l’ensemble de ses obligations. Elle ne saurait être renouvelée de façon automatique pour une prochaine édition de l’événement.
Fait à Marseille, le
Pour la Communauté Urbaine Pour la CCI Marseille Provence
Marseille Provence Métropole Le Président
Le Président
Eugène CASELLI Jacques PFISTER