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Compte-Rendu - Compte rendu du 5 octobre 2020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 5 octobre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Sécurité sociale,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2020 PRESENTS: MM. AUBERT CATHERINE - DELVAL GILLES - SASSIER SYLVIE - LEHOUX JEAN-MARIE - GODARD CATHERINE - LASNE NICOLE - LORILLU MAUD - DUCHATELLIER JACQUELINE - NOLIUS YVAN - MARTIN LAURENCE - URVOY ÉRIC - REVEL-BREE FLORENCE - TERNISIEN FRANCK - VOISIN AURELIE - LEHOUX QUENTIN - FAULIN GUILLAUME EXCUSES : MM. THORAVAL Thierry - BINET Jean-Pierre - MEYRIGNAC CAROLE PRESIDENTE DE SEANCE : MADAME AUBERT CATHERINE, MAIRE EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR DELV AL GILLES POUVOIR DE MONSIEUR THORAVAL THIERRY A MADAME MARTIN LAURENCE POUVOIR DE MADAME MEYRIGNAC CAROLE A MADAME SASSIER SYLVIE DATE DE CONVOCATION : 14 SEPTEMBRE 2020 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : Madame le Maire invite le Conseil Municipal à formuler ses observations sur les comptes rendus des séances des 10 juillet 2020 et 07 septembre 2020. Le Conseil Municipal ne formule aucune observation. Madame le Maire marque son désarroi et sa solidarité aux sinistrés de l'arrière-pays Niçois victimes de fortes pluies survenues au début du mois d'octobre. Elle invite le Conseil Municipal à leur apporter leur soutien en proposant à la Commission Communale Budget d'étudier le versement d'une subvention exceptionnelle pour la prochaine séance. O1 - DROIT DE PLACE A LA JOURNEE POUR CIRQUES ET MANEGES FORAINS AU 1 JANVIER 2021 Le Conseil Municipal, + Après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1° et 29 septembre 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l’unanimité de maintenir, à compter du 1” janvier 2021, le droit de place pour les cirques et manèges forains, comme suit : 20.00 € par jour. 02 - LOCATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS POUR REUNIONS OÙ COLLOQUES AUX ASSOCIATIONS NON LOCALES ET AUTRES GROUPEMENTS DE PERSONNES AU 1° JANVIER 2021 Le Conseil Municipal, + Après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1” et 29 septembre 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l’unanimité de maintenir, à compter du 1” janvier 2021, le tarif de location de la Maison des Associations aux associations non locales, autres groupements de personnes ou autres personnes, pour l’organisation de réunions ou colloques ou autres activités, comme suit : 21.00 € HT. de l’heure. 03 - LOCATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE LA SALLE "PHILBIN-LUXTON ” POUR ACTIVITES CULTURELLES ET/OU EDUCATIVES ET/OU MANUELLES AUX ASSOCIATIONS NON LOCALES ET À DES SOCIETES À BUT LUCRATIF OÙ NON - TARIF AU I JANVIER 2021 Le Conseil Municipal, + Après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1°” et 29 septembre 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité de maintenir, à compter du 1°” janvier 2021, le tarif de location de la Maison des Associations et de la Salle "Philbin-Luxton", pour des activités culturelles et/ou éducatives et/ou manuelles à destination notamment des Cuvervillais, aux associations non locales et aux sociétés à but lucratif ou non, comme suit : 12.00 € HT. de l'heure. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05 octobre 2020 - 1 04. - DROIT DE PLACE POUR COMMERCE AMBULANT AU 1” JANVIER 2021 Le Conseil Municipal, + Après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1” et 29 septembre 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l’unanimité de maintenir à compter du 1” janvier 2021, le droit de place d’un emplacement pour commerce ambulant, comme suit : & Matinée du lundi au dimanche 3.50 € & Après-midi du lundi au dimanche 3.50 € 05 - CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES DE L’EGLISE ET DE LA RUE D’ESCOVILLE - TARIFS AU 1° JANVIER 2021 Le Conseil Municipal, + Après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1” et 29 septembre 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l’unanimité de maintenir à compter du 1°” janvier 2021, les tarifs des concessions dans les cimetières communaux, Comme suit : O CONCESSIONS CINQUANTENAIRES 113.00 € O CONCESSIONS TRENTENAIRES 82.00 € O CONCESSIONS TEMPORAIRES DE 15 ANS 72.00 € 06 - CONCESSIONS POUR CAVURNES - CIMETIERE RUE D’ESCOVILLE - TARIFS AU 1°* JANVIER 2021 Le Conseil Municipal, + Après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1°” et 29 septembre 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l’unanimité de maintenir à compter du 1” janvier 2021, les tarifs des concessions dans le cimetière rue d’Escoville, pour les cavurnes, comme suit : O CONCESSIONS CINQUANTENAIRES 72.00 € O CONCESSIONS TRENTENAIRES 52,00 € O CONCESSIONS TEMPORAIRES DE 15 ANS 42,00 € 07 - TARIF DE LA VACATION FUNERAIRE AU 1° JANVIER 2021 Le Conseil Municipal, + Après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1” et 29 septembre 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l’unanimité de maintenir à compter du 1” janvier 2021, le montant de la vacation funéraire à 24.00 €. 08 - TARIF DE LA DISPERSION DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR AU CIMETIERE RUE D'ESCOVILLE AU 1°* JANVIER 2021 Le Conseil Municipal, + Après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1” et 29 septembre 2020, + Après en avoir délibéré, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05 octobre 2020 - 2 > Décide à l’unanimité de maintenir à compter du 1°” janvier 2021, le montant de taxe de dispersion des cendres au jardin du souvenir au cimetière rue d'Escoville à 30.00 € demandée aux familles concernées et représentant un forfait d'entretien et la fourniture, la gravure et la pose d'une plaque au nom du ou des défunts. 09- PHOTOCOPIES AU PUBLIC ET AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES - TARIFS AU 1° JANVIER 2021 Le Conseil Municipal, + Après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1°” et 29 septembre 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l’unanimité de maintenir, à compter du 1” janvier 2021, les tarifs des photocopies au public et aux associations locales, comme suit : < PUBLIC = POUR LA REPRODUCTION D'UN DOCUMENT ADMINISTRATIF 0.18 € par page de format A4 en impression noir et blanc 2.75 € pour un cédérom u POUR LA REPRODUCTION D'UN DOCUMENT NON ADMINISTRATIF - RECTO FORMAT A4 ET A5 0.26 € - RECTO-VERSO FORMAT A4 ET A5 0.42 € - RECTO FORMAT A3 0.47 € - RECTO-VERSO FORMAT A3 0.68 € # ADMINISTRES DEMANDEURS D'EMPLOI Gratuité des photocopies aux demandeurs d'emploi de la Commune, dès lors que l'urgence de la constitution d'un dossier en vue de la recherche d'un emploi sera précisée. # ASSOCIATIONS COMMUNALES POUR LA REPRODUCTION D'UN DOCUMENT NON ADMINISTRATIF - RECTO FORMAT A4 ET A5 0.13 € - RECTO-VERSO FORMAT A4 ET A5 0.21 € - RECTO FORMAT A3 0.26€ - RECTO-VERSO FORMAT A3 0.31 € 10 - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET DE LA CULTURE A COMPTER DU 1°" JANVIER 2022 Le Conseil Municipal, + Après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1” et 29 septembre 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité de maintenir pour l'année 2022 les tarifs de location de la salle des fêtes et de la culture, de la manière suivante : POUR 24 HEURES WEEK-END LOCATIONS are au lundi aprés ide. -du mardi au jeudi indus | "enne CUVERVILLAIS ET PERSONNEL COMMUNAL 395.00 € TTC 670.00 € TTC HORS COMMUNE 630.00 € TTC 1 030.00 € TTC ENTREPRISES CUVERVILLAISES ET ENTREPRISES HORS COMMUNE 1 250.00 € TTC 1 250.00 € TTC Gratuité en semaine pour l'organisation de réunions sans but lucratif, moyennant le versement d'une caution de 1 000.00 euros. Un week-end par an h gratuité La deuxième location } 335.00 € TTC À partir de la troisième location } 470.00 € TTC ASSOCIATIONS COMMUNALES à Le . De louer la salle des fêtes et de la culture aux associations communales, la veille ou le lendemain du jour d'utilisation de cet équipement par la Commune, moyennant la somme de 155.00 € TTC et d'accorder cette location aux associations communales sous réserve de l'avis de Madame le Maire, où de son représentant, qui jugera si la salle des fêtes et de la culture peut être louée compte tenu de son état, de la possibilité ou non de réaliser des états de lieux ou toute autre raison ne le permettant pas. CUVERVILLAIS ET PERSONNEL COMMUNAL Location à la 1/2 journée pour l’organisation de goûters 65.00 € TTC à l'issue d’inhumation sur la commune ‘ (ménage à la charge des locataires) LOCATION POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES POUR 24 HEURES, DU MARDI AU JEUDI INCLUS 365.00 € TTC UNIQUEMENT, HORS JOURS FERIES (SAUF EXCEPTION) CAUTIONS LOCATIONS Cuvervillais 1 000.00 € * Le tarif de location inclut la mise à disposition de la cuisine et du chauffage, Hors commune 1 030.00 € “La salle ne peut être louée à la demi-journée sauf pour l'organisation Entreprises 1250.00 € de gouters à l'issue d'inhumation sur la commune, Associations Communales 1000.00 € "Le présent tarif s'entend hors fourniture de vaisselle. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05 octobre 2020 - 3 11 - LOCATION DES TABLES RONDES A LA SALLE DES FETES ET DE LA CULTURE - TARIFS A COMPTER DU 1°* JANVIER 2021 Le Conseil Municipal, + Après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1” et 29 septembre 2020, + Après en avoir délibéré, > A l’unanimité, ” Décide, à compter du 1° janvier 2021, de maintenir le prix de location de chaque table ronde aux locataires de la salle des fêtes et de la culture au prix unitaire de 10.00 € (dix euros), “Dit que neuf personnes peuvent s'installer autour de chaque table ronde compte tenu de la dimension des chaises de la salle des fêtes et de la culture, “Dit que si les locataires de la salle des fêtes et de la culture souhaitent organiser un repas dansant, le nombre de tables rondes préconisé ne devra pas excéder 16 en raison de la surface du parquet. 12 - TARIF D'INSCRIPTION A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DES PERSONNES NON DOMICILIEES SUR LA COMMUNE À COMPTER DU 1°* JANVIER 2021 Le Conseil Municipal, + Après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1°” et 29 septembre 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité de maintenir à compter du 1°” janvier 2021, le coût d'inscription à la bibliothèque municipale des personnes non domiciliées à Cuverville à 15 € (quinze euros) par famille et pour une durée de 12 mois. 13 - REDEVANCE MENSUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - TERRASSES - TARIF À COMPTER DU 1°* JANVIER 2021 Le Conseil Municipal, + Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, + Après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1” et 29 septembre 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité de maintenir à compter du 1” janvier 2021, le tarif de la redevance mensuelle pour toute occupation sur le domaine public communal de terrasses définie comme suit : Tarif mensuel par m? Terrasses ouvertes et/ou bâchées 3.85 € 14 - BOURSES ETUDES COMMUNALES DESTINEES AUX ELEVES FREQUENTANT LES LYCEES ET LES ETABLISSEMENTS SUPERIEURS DE L’AGGLOMERATION CAENNAISE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 Le Conseil Municipal, + Après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1” et 29 septembre 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide, à l’unanimité : Ÿ” D’accorder des bourses études communales aux élèves des lycées et de l'enseignement supérieur, scolarisés dans l’agglomération caennaise, * De fixer, pour l’année scolaire 2021/2022, le montant de la bourse étude communale suivant le barème ci-après :o 110.00 € si quotient familial inférieur à 310.99 € o 77.00€ si quotient familial entre 311.00 € et 388.99 € Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05 octobre 2020 - 4 o 55.00 € si quotient familial entre 389.00 € et 466.00 € {Détermination du quotient familial : il est calculé à partir des revenus bruts figurant sur le dernier avertissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, avant toutes les déductions légales, ainsi que sur les autres ressources telles que les allocations familiales (exceptée l'allocation logement ou l’allocation personnalisée au logement) divisés par 12 et ensuite par le nombre de personnes au foyer), Ÿ” D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à verser les bourses études communales aux familles qui rempliront les conditions d’octroi. 15 - BOURSES ETUDES COMMUNALES DESTINÉES AUX ELEVES FREQUENTANT LES LYCEES ET LES ETABLISSEMENTS SUPERIEURS HORS DE L’AGGLOMERATION CAENNAISE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 Le Conseil Municipal, + Après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1” et 29 septembre 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide, à l'unanimité: Ÿ” D’accorder des bourses études communales aux élèves des lycées et de l'enseignement supérieur, scolarisés hors agglomération caennaise, et dont les parents ou les étudiants eux-mêmes sont contraints au paiement de frais de transport ou d'hébergement importants, Ÿ De fixer, pour l’année scolaire 2021/2022, le montant de la bourse étude communale suivant le barème ci- après : o 220.00 € si quotient familial inférieur à 310.99 € o 154.00 € si quotient familial entre 311.00 € et 388.99 € o 110.00 € si quotient familial entre 389.00 € et 466.00 € (Détermination du quotient familial: il est calculé à partir des revenus bruts figurant sur le dernier avertissement de limpôt sur le revenu des personnes physiques, avant toutes les déductions légales, ainsi que sur les autres ressources telles que les allocations familiales (exceptée l'allocation logement ou l'allocation personnalisée au logement) divisés par 12 et ensuite par le nombre de personnes au foyer). Ÿ” D'’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à verser les bourses études communales aux familles qui rempliront les conditions d’octroi. 16 - REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ENTRE LES COMMUNES - FRAIS DE SCOLARITE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 POUR LES ECOLES ELEMENTAIRE ET PREELEMENTAIRE DE CUVERVILLE Le Conseil Municipal, + Vu les dispositions de l’article 23 de la Loi du 22 juillet 1983 modifiée, le décret n° 86.425 du 12 mars 1986 et le décret n° 98.45 du 15 janvier 1998 concernant la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, + Après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1” et 29 septembre 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité de fixer le coût total de fonctionnement par élève scolarisé, pour l’année scolaire 2020/2021, à savoir : *”_ A l’école préélémentaire "Alfred Richer” de Cuverville à 485.00 euros, A l’école élémentaire "Pierre Mendès France" de Cuverville à 337.00 euros. 17 - REPAS DES AINES - ANNEE 2021 Le Conseil Municipal, + Après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1” et 29 septembre 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide, à l’unanimité : Y” De prévoir le repas des personnes âgées au dimanche 14 novembre 2021, Y” De prendre en charge le prix du repas des personnes âgées de 67 ans et plus et de leur conjoint, quel que soit leur âge, Ÿ De maintenir la participation des adhérents de l’Amicale des Retraités au repas des personnes âgées à 35.00 € par personne, âgés de moins de 67 ans et dont le conjoint est également âgé de moins de 67 ans, Ÿ De maintenir la participation des personnes accompagnatrices au repas des personnes âgées à 35.00 € par personne. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05 octobre 2020 -5 18 - GALETTE DES ROIS OFFERTE AUX PERSONNES AGEES - ANNEE 2022 Le Conseil Municipal, + Après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1°” et 29 septembre 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide, à l’unanimité : “De prévoir d'organiser le goûter de la Galette des Rois des personnes âgées le samedi 15 janvier 2022, “De prendre en charge le prix de ce goûter des personnes âgées de 67 ans et plus et de leur conjoint, quel que soit leur âge, * De maintenir la participation des adhérents de l’ Amicale des Retraités au goûter de la Galette des Rois des personnes âgées à 10.00 € par personne, âgés de moins de 67 ans et dont le conjoint est également âgé de moins de 67 ans, Ÿ De maintenir la participation des personnes accompagnatrices au goûter de la Galette des Rois des personnes âgées à 10.00 € par personne. 19 - INDEMNITE ACCORDEE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE COMMUNALE POUR L’ANNEE 2021 Le Conseil Municipal, + Vu les délibérations accordant respectivement pour les années de 1995 à 2020 une indemnité annuelle de gardiennage de l’église communale d’un montant de 137.20 €, + Après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1° et 29 septembre 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l’unanimité de reconduire, pour l’année 2021, l’indemnité pour le gardiennage de l’église communale pour un montant de 137.20 €. 20 - FIXATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 Le Conseil Municipal, + Vu les comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1” et 29 septembre 2020, + Après en avoir délibéré, + Décide à l'unanimité de fixer : Ÿ” Les tarifs du restaurant scolaire pour l'année scolaire 2021/2022, comme suit : POUR MEMOIRE Année scolaire Année scolaire 2021/2022 2020/2021 ENFANT COMMUNE ET ENFANT DU PERSONNEL COMMUNAL 3,76 € 3,78 € HORS COMMUNE - ECOLE ELEMENTAIRE ENFANT COMMUNE ET ENFANT DU PERSONNEL COMMUNAL 3,49 € 3,51€ HORS COMMUNE - ECOLE MATERNELLE ENFANT HORS COMMUNE - ECOLE ELEMENTAIRE 4,26 € 4,29 € ENFANT HORS COMMUNE - ECOLE MATERNELLE 3.93 € 3.96 € PERSONNEL COMMUNAL 2.89 € 2.92 € COMMENSAUX 6.26 € 6.32 € INSTITUTEURS OÙ PROFESSEURS DES ECOLES 4,84 € 4,90 € CONSEILLERS MUNICIPAUX 4,84 € 4,90 € MEDECINS SCOLAIRES 4,84 € 4,90 € Ÿ” Les tarifs pour les élèves, dont un projet d'accueil individualisé a été mis en place au restaurant scolaire, tenus d'apporter pour des raisons impératives de santé leur repas du midi qui leur est servi au restaurant scolaire : POUR MEMOIRE Année scolaire Année scolaire 2021/2022 2020/2021 ENFANT COMMUNE ET ENFANT DU PERSONNEL COMMUNAL 1.94 € 1.94 € HORS COMMUNE - ECOLE ELEMENTAIRE ENFANT COMMUNE ET ENFANT DU PERSONNEL COMMUNAL 1.67 € 1.67 € HORS COMMUNE - ECOLE MATERNELLE ENFANT HORS COMMUNE - ECOLE ELEMENTAIRE 2,44 € 2.44 € ENFANT HORS COMMUNE - ECOLE MATERNELLE 2.09 € 2.09 € Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05 octobre 2020 - 6 21 - TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE - TARIFS A COMPTER DU 1°* JANVIER 2021 Le Conseil Municipal, + Vu les comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1°” et 29 septembre 2020, + Considérant les obligations tarifaires imposées par la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados afin de permettre à la ville de Cuverville d'obtenir des aides financières, + Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité d'adopter à compter du 1°” janvier 2021 les tarifs de la garderie périscolaire, comme suit : QUOTIENT FAMILIAL INSCRIPTION REGULIERE INSCRIPTION REGULIERE 2 ENFANTS ET PLUS INSCRIPTION OCCASIONNELLE Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi inférieur à 620 € 1.24 € 2.02 € 1.03 € 1.84 € 2.18 € 2.18 € entre 621 et 1 200 € 1.37 € 2.15 € 1.16 € 1.97 € 2.31 € 2.31 € supérieur à 1 201 € 1.50 € 2.28 € 1.29 € 2.10 € 2.44 € 2.44 € Le quotient familial des allocataires CAF et MSA retenu sera celui indiqué au moment de l'inscription sur le site "Cafpro". 22 - MERCREDIS LOISIRS ET CENTRE DE LOISIRS — CONFIRMATION DES TARIFS ET PARTICIPATIONS MIS EN PLACE AU 1° SEPTEMBRE 2020 Le Conseil Municipal, + Vu la délibération n° D.2020/58 du 29 juin 2020 fixant à compter du 1° septembre 2020 les tarifs des mercredis loisirs et du centre de loisirs, + + ville de Cuverville d'obtenir des aides financières, + + Vu les comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1” et 29 septembre 2020, Vu les obligations tarifaires imposées par la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados afin de permettre à la Considérant la demande de la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados d'obtenir une délibération précisant le coût des mercredis loisirs et du centre de loisirs pour les régimes généraux (allocataires de la CAF et de la MSA), Après en avoir délibéré, > Rappelle à l'unanimité que depuis le 1° septembre 2020 les tarifs sans les aides de la caisse d'allocations familiales, de la mutualité sociale agricole et de la commune de Cuverville sont les suivants : QUOTIENT FAMILIAL 34 JOURNEE SANS REPAS 14 JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS T1:0 à 620€ 11.00 € 14.70 € 22.32 € T2 : 621 à 1200 € 12.00 € 15.70 € 23.32 € T3:>1201€ 13.00 € 17.70 € 24.32 € Le quotient familial des allocataires CAF et MSA retenu sera celui indiqué au moment de l'inscription sur le site "Cafpro”. > Rappelle à l'unanimité que depuis le 1” septembre 2020 les aides de la caisse d'allocations familiales, de la mutualité sociale agricole et de la commune de Cuverville déduites des tarifs sont les suivantes : AÏDES DE LA CAF AÏDES DE LA MSA AIDES DE LA COMMUNE ACCORDEES UNIQUEMENT AUX CUVERVILLAIS À JOURNEE SANS REPAS JA JOURNEE AVEC JA JOURNEE SANS REPAS JOURNEE REPAS AVECREPAS J4 JOURNEE AVEC JOURNEE AVEC REPAS REPAS JOURNEE J4 JOURNEE SANS REPAS AVECREPAS JA JOURNEE AVEC REPAS MERCREDIS LOISIRS ET CENTRE DE LOISIRS Ti 2.16€ 3.08 € 5.24€ 2.20 € 2.20 € 4.40 € 2.95 € 3.75 € 6.20 € T2 216€ 216€ 4,32€ 2.20 € 2.20 € 4.40 € 2.95 € 3.75 € 6.20 € T3 216€ 216€ 432€ 2.20 € 2.20 € 4.40 € 2.95 € 3.75 € 6.20 € > Dit à l'unanimité que les coûts pour une famille Cuvervillaise relevant des régimes généraux CAF pour l'inscription d'un enfant sont les suivants depuis le 1° septembre 2020 : QUOTIENT FAMILIAL 34 JOURNEE SANS REPAS 14 JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS T1:0à 620€ 05.89 € 07.87 € 10.88 € T2:621à 1200€ 06.89 € 09.79 € 12.80 € T3:>1201€ 07.89 € 11.79 € 13.80 € Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05 octobre 2020 - 7 > Dit à l'unanimité que les coûts pour une famille domiciliée hors-commune relevant des régimes généraux CAF pour l'inscription d'un enfant sont les suivants depuis le 1° septembre 2020 : QUOTIENT FAMILIAL 74 JOURNEE SANS REPAS 74 JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS T1:0 à 620€ 08.84 € 11.62 € 17.08 € T2:621à 1200€ 09.84 € 13,54 € 19.00 € T3:>1201€ 10.84 € 15.54 € 20.00 € > Dit à l'unanimité que les coûts pour une famille Cuvervillaise relevant des régimes généraux MSA pour l'inscription d'un enfant sont les suivants depuis le 1° septembre 2020 : QUOTIENT FAMILIAL 14 JOURNEE SANS REPAS 4 JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS T1:0à 620€ 05.85 € 08.75€ 11.72€ T2 : 621 à 1 200 € 06.85 € 09.75 € 12.72€ T3:>1201€ 07.85 € 11,75 € 13.72 € > Dit à l'unanimité que les coûts pour une famille domiciliée hors-commune relevant des régimes généraux MSA pour l'inscription d'un enfant sont les suivants depuis le 1” septembre 2020 : QUOTIENT FAMILIAL 14 JOURNEE SANS REPAS 34 JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS T1:0 à 620€ 08 80 € 1250€ 17.92 € T2 : 621 à 1200 € 09.80 € 1350€ 18.92 € T3:>1201€ 10.80 € 15.50 € 19.92€ 23 - TARIF PORTANT SUR LA FOURNITURE ET L'ENTRETIEN DE LA SERVIETTE DE TABLE POUR LES ENFANTS FREQUENTANT LE RESTAURANT SCOLAIRE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE, POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 Le Conseil Municipal, + Vu les comptes rendus des réunions de la Commission Communale "Finances" des 1° et 29 septembre 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité de maintenir, pour l'année scolaire 2021/2022, le coût de la fourniture et l’entretien de la serviette de table destinée aux enfants fréquentant le restaurant scolaire maternelle et élémentaire à 5.00 €. 24 - COMPTES RENDUS DES REUNIONS DE LA COMMISSION COMMUNALE ‘'FINANCES"' DES 1°* ET 29 SEPTEMBRE 2020 Monsieur LEHOUX Jean-Marie, Vice-Président, annonce que la prochaine réunion de la commission communale "Finances" se tiendra en commun avec la commission communale "Travaux de bâtiments, voirie, espaces verts, cimetières et urbanisme" le jeudi 22 octobre à 18h30 afin d'étudier la pertinence et les modalités du projet de remplacement des 50 luminaires de plus de 30 ans et de 40 luminaires dits "vétustes"!. 25 - AVIS FAVORABLE À LA MODIFICATION DES HORAIRES DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, TOUS LES JOURS DE LA SEMAINE Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que : e La visite annuelle 2020 par le SDEC Énergie en vue du contrôle des candélabres est prévue semaine 45, soit la première semaine de novembre 2020. e__Le SDEC Énergie propose la modification horaire de l'éclairage public, à savoir : o Du 1°” septembre au 31 mars : 00h00 / 05h00 o Du 1° avril au 31 août : 00h00 / Eteint e L’économie annuelle des consommations est estimée à environ 10 000 kWh soit environ 1 500 €. e Le coût de cette modification horaire est gratuit s'il est réalisé lors de la visite annuelle. Sinon, le coût est de 55.80 € la première armoire et 8.15 € les suivantes soit (1 x 55.80 €) + (12 x 8.15 €) = 153.60 €. Cette prestation est facturée dans la contribution annuelle. e Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 septembre 2020, a demandé à la commission communale d'obtenir des informations complémentaires pour la mise en œuvre de cette proposition. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05 octobre 2020 - 8 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : > Émet un avis favorable à la modification horaire de l'éclairage public, tous les jours de la semaine et sur tout le territoire de la commune, comme suit : = Du 1° septembre au 31 mars : 00h00 / 05h00 = Du 1% avril au 31 août : 00h00 / Éteint > Prend acte que cette modification des horaires de l'éclairage public fera l'objet d'un arrêté municipal. 26 — MARCHE DE NOËL DU DIMANCHE 06 DECEMBRE 2020 — FIXATION DES TARIFS DE MISE A DISPOSITION DE TABLES POUR LES EXPOSANTS Le Conseil Municipal, e Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Vie Locale, Citoyenneté et Environnement" et de la Commission Communale et du Comité Consultatif "Protocole et Cérémonies" du 23 septembre 2020 portant notamment sur l'organisation du Marché de Noël le dimanche 6 décembre 2020, de 10 heures à 18 heures, à l'intérieur de la salle des fêtes et de la culture "Jacques Jamet", e Après en avoir délibéré, >. Décide à l'unanimité : “De fixer les tarifs de mise à disposition de tables aux exposants, comme suit : " 20 euros pour une table de 1,60 mètre, " 30 euros pour une table de 2,80 mètres. ÿ”_ D'accorder la gratuité de la mise à disposition de tables aux associations communales. 27 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE ‘VIE LOCALE, CITOYENNETE ET ENVIRONNEMENT ET DE LA COMMISSION COMMUNALE ET DU COMITE CONSULTATIF ‘PROTOCOLE ET CEREMONIES"'' DU 23 SEPTEMBRE 2020 Madame SASSIER Sylvie rappelle l'organisation de la journée éco-citoyenneté du samedi 17 octobre 2020 dont des animations se dérouleront à la mairie, à la bibliothèque municipale et au centre de loisirs. A partir de 14h00, les Cuvervillais ont été conviés pour une promenade sur le territoire de la commune pour un ramassage de déchets puis à partager un goûter dans le cas où le protocole le permettra. Cette journée s'effectuera, comme les années précédentes, avec le soutien du SYVEDAC notamment pour le prêt de matériel et des totems pour l'exposition. Elle souligne que la maison des associations est bien située au centre de la ville mais nécessiterait une réflexion sur sa rénovation et ne permet pas actuellement l'accueil des personnes à mobilité réduite. Elle ajoute que les Commissions et Comité Consultatif ont également travaillé sur le déroulé du Marché de Noël qui se tiendra le dimanche 6 décembre 2020, de 10 heures à 18 heures, notamment à l'intérieur de la salle des fêtes et de la culture "Jacques Jamet". Selon le plan réalisé et présenté par Madame REVEL-BREE Florence, une trentaine de tables d'1,60 m pourra être installée pour les exposants et les associations municipales. Un contrat d'engagement à destination des exposants est en cours de finalisation. Des animations ont été prévues et en raison de la Covid-19, un plan de circulation sera mis en place dans cet équipement. Pour terminer, Madame SASSIER fait part que la commission et le comité consultatif "Protocole et Cérémonies" et les associations se rencontreront le 14 octobre prochain afin de connaître les activités proposées par ces dernières. La prochaine réunion est fixée au 21 octobre 2020. 28 - LOGO POUR LA VILLE DE CUVERVILLE Madame le Maire : + Rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 septembre 2020, a été informé du travail effectué par la Commission Communale "Communication" afin de rajeunir le logo de la commune et ainsi dynamiser l'image de Cuverville. + Présente au Conseil Municipal les deux projets de logo et l'invite à se prononcer sur son choix. Projet n° 1 : Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05 octobre 2020 - 9 ILLE DE CUVERNILLE Projet n° 2 : M VILLE CU VERVILLE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 8 voix pour le projet n° 1 (MM. AUBERT - GODARD - DUCHATELLIER - THORAVAL - MEYRIGNAC - MARTIN - TERNISIEN - VOISIN), 9 voix pour le projet n° 2 (MM. DELVAL - SASSIER - LASNE - LORILLU - NOLIUS - URVOY - REVEL-BREE - LEHOUX Quentin - FAULIN) et 1 abstention (M. LEHOUX Jean-Marie) de retenir le logo n° 2 ci-après : M VILLE DE CUVERVILLE 29 — BULLETIN ''CUVERVILLE & VOUS" PRESENTE PAR LA COMMISSION COMMUNALE COMMUNICATION Madame VOISIN Aurélie, Vice-Présidente, fait part de la parution du nouveau bulletin municipal dénommé "Cuverville & vous" qui devient un véritable magazine trimestriel. Ce dernier est dense (12 pages) et contient plusieurs photographies puisqu'il s'agit du premier bulletin depuis l'installation du Conseil Municipal le 29 mai dernier. Madame VOISIN signale qu'une rubrique présentera désormais une personne de la ville. 30 - POINT SUR LA REUNION DE NORMANTRI DU 16 SEPTEMBRE 2020 Madame le Maire informe que le compte rendu de la réunion de Normantri du 16 septembre 2020 ne nous a pas été remis à ce jour et sera publié dès sa réception sur notre Site Internet. Elle souligne les sujets évoqués lors de cette réunion en présence du groupe de travail, à savoir : La sécurité incendie : Les incendies sont dus en grande partie aux piles et aux batteries des portables qui sont dans les déchets et qui peuvent exploser (2 à 3 incendies par mois). Après de nombreuses questions, Normantri s'engage à mettre en place un double système à la fois humain et automatisé qui cumule détection et extinction (porte coupe-feu, canon à eau, supervision par des employés). C'est un sujet préoccupant, l'incendie de cet été 2020 à Granville au centre de tri a occasionné durant 5 jours une fumée noire. Normantri fera de la prévention en faisant une campagne de sensibilisation. Le transport alternatif : Les transports ferroviaire, fluvial et maritime, alternatives aux camions, ont fait l'objet de débats. Le Conseil Municipal souhaiterait obtenir l'interdiction de traverser la commune aux camions tout comme à Sannerville où un collectif s'est formé. Une intégration paysagère riche pour recréer une biodiversité a été demandée. La chartre environnementale ainsi que le cahier des charges feront prochainement l'objet d'une réunion d'étude. La durée des travaux est estimée à 1 an et l'accès des véhicules de chantier devrait se faire par l'intérieur et non pas sur la RD n° 226. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05 octobre 2020 - 10 Madame le Maire rappelle que le groupe de travail participera à la réunion concernant l'avancée du projet de la serre avec le porteur du projet, ABC 14, la SIRAC et le SYVEDAC. Ce dernier sera également publié sur notre Site internet dès sa réception. 31 - COMPTE RENDU DES REUNIONS DE LA COMMISSION COMMUNALE ‘AFFAIRES SCOLAIRES'' DU 24 SEPTEMBRE 2020 Madame GODARD Catherine, Vice-Présidente, précise que l'atelier "aide aux leçons" à destination d'élèves des classes de CET et CE2 va pouvoir à nouveau fonctionner grâce à l'intervention de deux administrés bénévoles, Mesdames BETTON et ENZENSOMMER les lundis de 16h15 à 17h15. À la demande du Directeur d'école cet atelier commencera après les vacances scolaires d'automne, soit dès le 2 novembre 2020. 32 — PRESENTATION DU PROJET D'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR L'ECOLE ELEMENTAIRE Madame le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur BREDIN Jérémy, adjoint du service transition énergétique du SDEC Energie et lui cède la parole pour la présentation du projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur l'école élémentaire. Elle précise que ce projet a été mené par le Conseil Municipal précédent et qui fait suite à la nécessité de remplacer certaines tuiles sur cet équipement scolaire. Le premier appel d'offres s'est avéré infructueux et le second a été lancé au mois de septembre dernier. Le résultat de cette consultation sera connu d'ici la fin du mois d'octobre. IT devrait se concrétiser d'ici la fin de l’année pour une réalisation des travaux durant les vacances d'hiver 2021 et bénéficiera d’une aide financière de près de 30 000 € de la Région Normandie. Le reste à charge à l'investissement sera nul pour la collectivité, seule une contribution de maintenance de 900 € annuelle sera payée par la commune. 33 — POUR INFORMATION Madame le Maire informe le Conseil Municipal que : o Les 3 sénateurs sortants ont été réélus le 27 septembre 2020, à savoir la centriste Madame Sonia de la Provôté, la socialiste Madame Corinne Féret et du parti Les Républicains Monsieur Pascal Allizard. o Depuis le 1” octobre 2020, un technicien géomètre de la Direction générale des Finances publiques du Centre des Impôts Foncier de Caen a entamé une tournée de conservation cadastrale afin de procéder à la mise à jour des plans cadastraux. A cet effet, un avis de passage a été affiché en mairie à destination des propriétaires fonciers et des contribuables. o La distribution des sacs compost se déroulera aux ateliers municipaux le vendredi 06 novembre 2020 de 17h00 à 19h00. o La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au lundi 02 novembre 2020 à 18h30. Cuverville, le 28 octobre 2020 Le Secrétaire Gilles DELVAL Catherine AUBERT Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05 octobre 2020 - 11