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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - PV DU 19 02 2024
Procès Verbal - Scan05026920251230122322
Procès Verbal - 20230118104831222
Procès Verbal - PV 09112022
Procès Verbal - Scan04884220251204114744
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Compte-Rendu - 20220519114602396
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220519114602396)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
sainte#fou
TARENTAIS
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
Jeudi
12
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
12
mai
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M
Yannick
AMET
Maire
Etaient
présents ; Messieurs
Daniel
EUSTACHE,
Emmanuel
MERCIER,
Michel
MARMOTTAN,
Adjoints
Messieurs
Stéphane
MACHET,
Bertrand
CLAIR,
Daniel
BOCH,
Sylvain
TRIPOZ
DIT
MASSON,
Jean-
Noël
GAIDET,
Conseillers
Municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:; Madame
Nadine
TETU
(procuration
Daniel
EUSTACHE)
Messieurs
Colin
WAECKEL
(procuration
Stéphane
MACHET),
Dominique
MAIÎTRE
(procuration
Emmanuel
MERCIER),
Romain
EUSTACHE
(procuration
Daniel
BOCH)
Absents
: Madame
Nathalie
GRAND,
Monsieur
François
LIMBARINU
M.
Jean
Noel
GAIDET
a
été
élu
secrétaire
en
conformité
avec
l'article
L.2121.15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
12
Avril
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
1
-
Mise
en
séparatif
et
enfouissement
des
réseaux
du
hameau
de
«La
Thuile»:
Autorisation
de
signature
des
marchés
de
travaux
avec
les entreprises
EUROVIA
et SERPOLLET
M
Emmanuel
MERCIER
Adjoint
aux
travaux
rappelle
qu'une
consultation
a
été
lancée
concernant
les
travaux
de
mise
en
séparatif
et d'enfouissement
des
réseaux
du
hameau
de
la Thuile.
Le
maitre
d'œuvre
est
le cabinet
ABEST.
Le
marché
de
travaux
est
décomposé
en
trois
lots
:
>
Lot
N°1
Génie-Civil
>
Lot
N°2
Electricité
>
Lot
N°3
Voirie.
Ce
marché
a
été
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
conformément
aux
articles
L.2123.1
et
R
2123-11
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Ont
répondu
les
entreprises
suivantes
:
Lot
N°
1
e
SAS
BOCH
et FRERES
SAS
BRUNO
TP
SAS
ETRAL
EUROVIA
ALPES
SAS
MARCHIELLO
RAM
SARL
MARMOTTAN
TP Lot
N°2 e
BOUYGUES
ENERGIES
e
SERPOLLET
Lot
N°3 e
COLAS
e
EUROVIA
ALPES
L'analyse
des
offres
a été
faite
en
tenant
compte
des
deux
critères
de
choix
suivants :
>
Valeur
technique
(60%)
>
Prix(40%)
Aux
vues
des
offres
proposées
et
conformément
au
règlement
de
la
consultation,
une
consultation
a
été
engagée
avec
les entreprises
suivantes
:
Lot N°
1
e
SAS
BOCH
et
FRERES
e
SASETRAL
e
EUROVIA
ALPES
Lot
N°
2
e
BOUYGUES
ENERGIES
e
SERPOLLET
Lot
N°
3
e
COLAS
e
EUROVIA
ALPES
Après
négociation
et
analyse
des
nouvelles
offres,
le
pouvoir
adjudicataire
propose
d'attribuer
les
marchés
aux
entreprises
suivantes :
>
Lot
N°1
EUROVIA
pour
un
montant
de
479
365.86€
HT,
soit
575
239.03€
TTC
>
Lot
N°2
SERPOLLET
pour
un
montant
de
78
981.90€
HT,
soit
94
778.28€
TTC
>
Lot
N°3
EUROVIA
pour
un
montant
de
135
259.40€
HT,
soit
162
311.28€
TTC
e
_Vule
code
de
la commande
publique
e
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
rédigé
par
le
Maître
d'œuvre
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité :
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
tel
qu'explicité
ci-dessus
>
DIT
que
les
sommes
nécessaires
sont
inscrites
aux
budgets
2022
du
service
«Eau
et
Assainissement
» et
« Régie
Electrique
».
2 - Marché
d'entretien
et aménagement
de
voirie
sur le territoire
de
la commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
:
Autorisation
de
signature
du
marché
de
travaux
- « Accord
Cadre
» avec
l'entreprise
EUROVIA
M
Emmanuel
MERCIER
Adjoint
aux
travaux
rappelle
qu'une
consultation
a été
lancée
concernant
les travaux
d'entretien
et d'aménagement
de
la voirie
sur
le territoire
de
la commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise.
Le
marché
de
travaux
est
un
accord-cadre
mono
attributaire
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
conformément
aux
articles
L.2123.1
et
R 2123-11
du
Code
de
la Commande
Publique.
La
durée
du
marché
est
de
deux
ans
(2022
et
2023) Ont
répondu
les
entreprises
suivantes
:
e
COLAS
e
EUROVIA
ALPES
e
SIORAT
L'analyse
des
offres
a été
faite
en
tenant
compte
des
deux
critères
de
choix
suivants :
>
Valeur
technique
(60%)
>
Prix(40%)
Après
analyse
des
offres
le
pouvoir
adjudicataire
propose
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
EUROVIA.
e
Vu
le code
de
la commande
publique
Le Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité
:
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
marché
Accord
Cadre
avec
l'entreprise
EUROVIA.
>
DIT
que
les
sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
budget
2022
de
la commune.
FINANCI
S
[ 3:
Création
d'une
Pumptrack
: Demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
M.
Stéphane
MACHET
Conseiller
Spécial
rappelle
le
résultat
de
la
concertation
mise
en
place
avec
la
C.C.HT
et
les jeunes
de
la Commune
sur
les
équipements
sportifs
qu'ils
souhaiteraient
voir
mettre
en
place
sur
leur
territoire.
Il'ajoute
qu'aujourd'hui,
l'offre
d'équipement
sportifs
sur
le territoire
communal
est
quasi
inexistante.
Après
enquête
réalisée
auprès
des
jeunes
Santaférains,
la
création
d'une
« pumptrack»
a
recueilli
la
majorité
de
leurs
souhaits.
Cet
équipement
serait
implanté
à côté
de
la salle
polyvalente
de
Planjo,
facilement
accessible
par
tous.
D'une
surface
d'environ
600m?,
le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à 79
000€
HT,
soit
94
800€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité
:
>
APPROUVE
cette
opération
>
DEMANDE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
au
titre
du
FDEC
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget Primitif
2022
de
la Commune.
>
SOLLICITE
l'autorisation
de
démarrer
les travaux
avant
l'obtention
de
la subvention.
PERSONNE!
]
| 4:
Création
d'un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
techniques
Monsieur
Emmanuel
MERCIER,
adjoint
aux
travaux,
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il précise
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques
et
permettre
la
réalisation
de
la
totalité
des
missions
qui
sont
confiées
aux
agents,
il
serait
souhaitable
de
recruter
une
personne
supplémentaire. Pour
cela,
il propose
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet.
Cet
emploi
sera
créé
du
15
mai
au
16
décembre
2022,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
3-1-1°de
la
loi
n°84-53
(à savoir: contrat
d'une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois).
Il relèvera
de
la catégorie
hiérarchique
C,
du
grade
d'adjoint
technique.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
au
5°7°
échelon
de
ce
grade.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité
:
>
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
5
: Création
d'un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
scolaire
M.
Stéphane
MACHET
Conseiller
Spécial,
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il précise
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
scolaires
et
périscolaires,
il serait
souhaitable
de
recruter
une
personne
supplémentaire
au
niveau
de
la classe
maternelle.
Pour
cela,
il propose
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet.
Cet
emploi
sera
créé
du
01
septembre
2022
au
07
juillet
2023,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
3-I-
1°de
la loi
n°84-53
(à savoir: contrat
d'une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois). Il relèvera
de
la catégorie
hiérarchique
C
du
grade
d'adjoint
d'animation.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
au
5°"
échelon
de
ce
grade.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité
:
>.
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
6:
Instauration
de
la
journée
de
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées M.
Stéphane
MACHET,
conseiller
spécial,
rappelle
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
d'instituer
une
journée
de
solidarité
pour
l'ensemble
du
personnel,
en
vue
d'assurer
le financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées.
Il précise
que
les fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
travailleront
donc
un
jour
de
plus
(7
heures)
sans
rémunération
supplémentaire
(portant
la durée
annuelle
du
travail
à
1607
heures)
pour
les
agents
travaillant
à temps
complet.
Ces
7
heures
à effectuer
seront
proratisées
par
rapport
au
temps
de
travail
pour
les
agents
employés
à temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler
à temps
partiel.
Ces
7
heures
ne
peuvent
pas
faire
l'objet
d'un
repos
compensateur
et
ne
s'imputent
pas
sur
le
contingent
d'heures
supplémentaires.
Toutefois,
si
le
rythme
de
travail
du
jour
de
l'accomplissement
de
la journée
de
solidarité
implique
une
durée
quotidienne
de
travail
supérieure
à
7
heures,
les
heures
effectuées
au-delà
du
contingent
de
la journée
de
solidarité
seront
des
heures
supplémentaires
et
devront
être,
soit
récupérées,
soit
rémunérées,
au
choix
de
l'autorité
territoriale.
= M.
Stéphane
MACHET,
propose
d'instaurer
cette
journée
de
solidarité
selon
les
modalités
suivantes,
compte
tenu
du
cycle
de
travail
des
agents
ainsi
que
des
nécessités
de
service,
:
e
Lors
du
lundi
de
Pentecôte
(jour
férié
précédemment
chômé)
e__
Enutilisant
un
jour
de
RTT
(si
le temps
de
travail
hebdomadaire
est
supérieur
à 35h)
e
Par
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
7
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
d'une
réduction
des
jours
de
congé
annuel.
Ces
7
heures
supplémentaires
pourront
être
fractionnées
en
demi-journée.
Leur
réalisation
fera
l'objet
d'un
suivi
déclaratif.
L'agent
recruté
en
cours
d'année
qui
a
déjà
effectué
sa
journée
de
solidarité
auprès
de
son
ancien
employeur
devra
l'effectuer
à
nouveau
mais
les
heures
travaillées
seront
alors
rémunérées
ou
s'imputeront
sur
le contingent
d'heures
supplémentaires
à
récupérer.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à la solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
6 ;
Vu
l'article
L. 3133-7
du
Code
du
travail,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
5
mai
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité
:
>
DECIDE
D'INSTITUER
la journée
de
solidarité
selon
les
modalités
proposées
ci-avant
;
>
PRECISE
que
sauf
décision
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
après
nouvel
avis
du
comité
technique,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
d'année
en
année
;
>
INDIQUE
que
l'autorité
territoriale
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
qui
prend
effet
à compter
du
01/06/2022.
ANISMI
[7
: Acquisition
des
parcelles
appartenant
à
Mme
Christine
MERCIER
M.
Michel
MARMOTTAN,
Adjoint
à
l'urbanisme
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
l'offre
de
Madame
Christine
MERCIER
de
céder
diverses
parcelles
lui
appartenant
à
la Commune.
M.
Michel
MARMOTTAN,
ajoute
que
la
Commission
Urbanisme
et
Foncier
a
été
informée
de
cette
proposition
et
qu'elle
a
désigné
les
parcelles
pouvant
intéresser
la
Commune
et
proposé
un
prix
à
la
requérante. M.
Michel
MARMOTTAN
précise
que
suite
à
cette
offre,
Madame
Christine
MERCIER
a
accepté
cette
proposition. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
l'acquisition
par
la
Commune,
des
parcelles
section
B,
n°
1678
(595
m°)
lieu-dit
« Aux
Balmes»,
B
1473
(510m°),
lieudit
«
Le
Clou
»,
B
1081
(525m°)
et
B
1085
(1020m°),
lieu-dit
«
Le
Mayen ,
soit
une
superficie
totale
de
2
650
m?,
propriété
de
Mme
Christine
MERCIER
FIXE
le
prix
du
terrain
à
1€/m?
(zones
agricoles
ou
naturelles
du
PLU);
PRECISE
que
les frais
d'actes
seront
à charge
de
la Commune ;
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
>
AUTORISE
Mr
Daniel
EUSTACHE,
Ter
Adjoint,
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
en
cas
de
passation
des
actes
en
la forme
administrative.
VVYYV [_8
: Fixation
des
tarifs
de
location
des
parkings
à
la station.
|
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
est
propriétaire
de
deux
parkings
à la station
(parking
des
Maisonnettes
et
parking
de
la Chapelle).
Il ajoute
que
ces
parkings
sont
actuellement
loués
aux
touristes
uniquement
durant
l'hiver,
soit
à
la semaine,
soit
à
la
saison,
et
que
les
tarifs
ont
été
fixés
par
délibération
du
27
octobre
2021
(70€/semaine
et
350€
la
saison). Le
Maire
rappelle
que
les
statuts
de
l'office
du
tourisme
dans
son
article
3
Objet
précisent
:
L'office
du
tourisme
exerce
les missions
suivantes
:
-
Il
peut
être
chargé
par
le
conseil
municipal
de
SAINTE-FOY
TARENTAISE
de
l'exploitation
d'installations
touristiques,
de
loisirs
et
d'activités
commerciales
en
lien
avec
les
hébergements
notamment
la gestion
des
biens
locatifs
par
le biais
d'une
structure
dédiée.
A
ce
titre
et
afin
de
faciliter
le
parcours
de
la
clientèle,
le
Maire
propose
de
confier
la
gestion
de
la
location
des
parkings
à
l'office
du
tourisme
de
Sainte-Foy-Tarentaise.
Les
produits
des
locations
de
ces
parkings
seront
encaissés
au
travers
d'une
Régie
de
recettes
et
d'avance,
tenue
par
l'office
du
tourisme.
A
la
fin
de
chaque
saison,
les
sommes
encaissées
seront
reversées
à
la
commune,
déduction
faite
du
taux
de
commissionnement
de
l'office
du
tourisme
qui
s'élève
à
10%.
Ces
commissions
permettront
à l'office
du
tourisme
de
couvrir
les frais
de
gestion
liés
aux
locations.
Le
Maire
ajoute
que
depuis
cette
année,
l'office
du
tourisme
a
reçu
de
nombreuses
demandes
pour
des
locations
durant
la
saison
estivale.
I|
propose
donc
de
mettre
en
location
les
parkings
durant
l'été
et
donc
de
fixer
de
nouveaux tarifs
pour
l'été
2022
et
l'hiver
2022/2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
de
confier
à l'office
du
tourisme
la gestion
des
locations
de
parkings
communaux
>
FIXE
comme
suit
les tarifs
au
public
(y compris
les frais
de
gestion
de
l'office
du
tourisme) :
Saison
d'été
(du
02/07
au
28/08/2022)
Tarifs
Prix
public
Commission
OT
Montant
reversé
à
la
collectivité
Saison
160€
16€
144€
Semaine
35€
3.5€
31.50€
Saison d'hiver
(du
03/12
au
29/04/2023)
Tarifs
Prix
public
Commission
OT
Montant
reversé
à
la
collectivité
Saison
400€
40€
360€
Semaine
80€
8€
12€
>
PRECISE
que
les
reversements
des
sommes
encaissées
par
l'office
du
tourisme
seront
réalisés
en
fin
de
chaque
saison.
Fin
de
la
séance
—
20H15