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Déliberation - Delib 2022 39
Déliberation - Delib.2022 38
Déliberation - delib.2022 42
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - delib.2022 42)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
2022/42
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de VALENCIENNES
| © EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Y “ CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2022
©
+ OS Te au?’
L’an Deux mil Vingt-deux, le 08 décembre, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 1% décembre 2022
Etaient présents : BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LIENARD Nathalie, MARIAGE Anne-Sophie, NAMOR Jean-Michel, PORTEMONT Anne-Sophie, RENARD Delphine,
TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents : BASOLI Rocco
Absents excusés : -
Excusés avec procuration : ALGLAVE Florence avait donné procuration à DOCHEZ Philippe, CLIQUET Louis avait donné procuration à LACHAUSSEE Sandrine, GRATTEPANCE Jérôme avait donné procuration à PORTEMONT Anne-Sophie, LELIEVRE Brigitte avait donné procuration à DOCHEZ Vincent, PAW Bernard avait donné procuration
à DELANNOY Jean-Luc.
Nombre de membres : En exercice : 22
Présents : 16
Excusés avec Procuration : 5
Absents excusés : 0
Absents : 1
Votants : 21
Secrétaire de séance : DANGREAU Pascal
Délibération n° : 2022/42
OBJET: SUPPRESSIONS DE POSTE POUR UNE MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire Intercommunal du centre de Gestion du Nord en date du
14 octobre 2022.
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Le tableau des effectifs de la commune de Quarouble a fait l’adjonction de grades au fil du temps, afin
notamment de procéder à des avancements de grade.
De même les départs en retraites remplacés par des grades différents et la création de l’emploi fonctionnel de
Directeur Général des Services n’ont pas été accompagnés de la suppression des postes précédents.
Aussi, des postes à temps non complet ont été créés sans toutefois préciser le temps de travail de ceci.
Une refonte totale du tableau des effectifs est donc nécessaire, afin de tenir compte de l’état actuel des
choses, sans que cela est un impact sur le personnel en place. Les postes supprimés sont tous vacants.
2022/42
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2022
L’an Deux mil Vingt-deux, le 08 décembre, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 1 er décembre 2022
Etaient présents : BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LIENARD Nathalie, MARIAGE Anne-Sophie, NAMOR Jean-Michel, PORTEMONT Anne-Sophie, RENARD Delphine, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents : BASOLI Rocco
Absents excusés : -
Excusés avec procuration : ALGLAVE Florence avait donné procuration à DOCHEZ Philippe, CLIQUET Louis avait donné procuration à LACHAUSSEE Sandrine, GRATTEPANCE Jérôme avait donné procuration à PORTEMONT Anne-Sophie, LELIEVRE Brigitte avait donné procuration à DOCHEZ Vincent, PAW Bernard avait donné procuration à DELANNOY Jean-Luc.
Nombre de membres : En exercice : 22
Présents : 16
Excusés avec Procuration : 5
Absents excusés : 0
Absents : 1
Votants : 21
Secrétaire de séance : DANGREAU Pascal
Délibération n° : 2022/42
OBJET: SUPPRESSIONS DE POSTE POUR UNE MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire Intercommunal du centre de Gestion du Nord en date du
14 octobre 2022.
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Le tableau des effectifs de la commune de Quarouble a fait l’adjonction de grades au fil du temps, afin
notamment de procéder à des avancements de grade.
De même les départs en retraites remplacés par des grades différents et la création de l’emploi fonctionnel de
Directeur Général des Services n’ont pas été accompagnés de la suppression des postes précédents.
Aussi, des postes à temps non complet ont été créés sans toutefois préciser le temps de travail de ceci.
Une refonte totale du tableau des effectifs est donc nécessaire, afin de tenir compte de l’état actuel des
choses, sans que cela est un impact sur le personnel en place. Les postes supprimés sont tous vacants. Il convient donc de procéder à la suppression des postes suivants :
Attaché principal Retraite de l’agent occupant la fonction de secrétaire de mairie au 01.11.2021
Attaché Avancement de grade de l’agent occupant la fonction de secrétaire de mairie
Rédacteur Principal de 1°" classe Poste vacant suite au décès de l’agent en 2018 — remplacé par un rédacteur
Rédacteur Avancement de grade de l’agent au 01.07.2022
Adjoint administratif Principal de 1*° classe Promotion interne rédacteur au 01.07.2017
Adjoint administratif Principal de 2°" classe 3 Avancements de grade au 01.01.2022
Adjoint administratif 2 Avancements de grade
Technicien Agent qui a refusé le poste — Jamais pourvu -
Adjoint technique Avancements de grade en 2020 et 2022
Brigadier-chef Principal de police municipale Poste vacant — Choix d’une Mutualisation avec une autre commune.
Gardien-Brigadier de Police municipale Poste vacant — Choix d’une Mutualisation avec une autre commune.
Agent Spécialisé Principal de 1** classe des
écoles maternelles Agent en retraite
Agent Spécialisé Principal de 2°" classe des
écoles maternelles Avancement de grade
Agent Spécialisé de 1° classe des écoles
maternelles Grade qui n’existe plus
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ APPROUVE la suppression des postes comme suit :
1 Technicien Attaché principal
Attaché 1 Adjoint technique
Rédacteur Principal de 1° classe 1 Hiigaier-cheiPHRéIpALdS pousse municipale
Rédacteur l Gardien-Brigadier de Police municipale
Adjoint administratif Principal de Agent Spécialisé Principal de 1°° 1% classe Î classe des écoles maternelles
Adjoint administratif Principal de 3 Agent Spécialisé Principal de 2°"° 2ème classe classe des écoles maternelles LS AT ère mdiointadadniétatf ) Agent Spécialisé de 1% classe des
écoles maternelles
Il convient donc de procéder à la suppression des postes suivants :
2022/42
Grades à supprimer Motif de suppression Nombre de suppression
Attaché principal Retraite de l’agent occupant la fonction de secrétaire de mairie au 01.11.2021 1
Attaché Avancement de grade de l’agent occupant la fonction de secrétaire de mairie 1
Rédacteur Principal de lcre classe Poste vacant suite au décès de l’agent en 2018 - remplacé par un rédacteur 1
Rédacteur Avancement de grade de l’agent au 01.07.2022 1
Adjoint administratif Principal de lère classe Promotion interne rédacteur au 01.07.2017 1
Adjoint administratif Principal de 2eme classe 3 Avancements de grade au 01.01.2022 3
Adjoint administratif 2 Avancements de grade 2
Technicien Agent qui a refusé le poste - Jamais pourvu - 1
Adjoint technique Avancements de grade en 2020 et 2022 2
Brigadier-chef Principal de police municipale Poste vacant - Choix d ’une Mutualisation avec une autre commune. 1
Gardien-Brigadier de Police municipale Poste vacant - Choix d ’une Mutualisation avec une autre commune. 1
Agent Spécialisé Principal de lere classe des
écoles maternelles Agent en retraite 1
Agent Spécialisé Principal de 2 eme classe des
écoles maternelles Avancement de grade 1
Agent Spécialisé de lère classe des écoles
maternelles Grade qui n ’existe plus 2
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la suppression des postes comme suit :
Grades à supprimer Nombre de suppression Grades à supprimer Nombre de suppression
Attaché principal 1 Technicien 1
Attaché 1 Adjoint technique 2
Rédacteur Principal de lère classe 1 Brigadier-chef Principal de police municipale 1
Rédacteur 1 Gardien-Brigadier de Police municipale 1
Adjoint administratif Principal de
lère classe 1
Agent Spécialisé Principal de lere
classe des écoles maternelles 1
Adjoint administratif Principal de
2 ème classe 3
Agent Spécialisé Principal de 2 èm
classe des écoles maternelles
e
1
Adjoint administratif 2 Agent Spécialisé de lère classe des écoles maternelles 2 - ADOPTE le tableau des effectifs comme suit :
Directeur Général des services commune x
2 000 à 10 000 hab.
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS
35H
Attaché princi 35H
Rédacteur Principal de 2ème classe 35H
Adjoint administratif de 1ère classe 35H
Adjoint administratif 35H
TOTAL ADMINISTRATIVE
de maîtrise
de maîtrise
Adjoint technique Principal de 1*° classe
Adjoint Techni de 2ème classe
Adjoint techni
Adjoint techni
Adjoint techni
Adjoint techni
TOTAL TECHNIQUE
NIAAAlAIQAIAIA
Animateur
ATSEM principal de 2°" classe
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Le secrétaire de sé
Pascal DANGREZ
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le = Ÿ DEC. ae, DEC. 9022
Sa Publication sur le site Internet de la ville le À
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IR
BAIN
|
NDINDINDIW
IR
IN
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Le Maire,
Jean-Luc DELANNOY
BIO
|o-IoIoloi
2022/42
SNIOINDIN
ID
ICI
ICIS
2022/42
ADOPTE le tableau des effectifs comme suit :
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus