Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 079 AM
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 057 DE
Déliberation - DEC2016 23 REALISATION DUN EMPRUNT DE 200 000 E BU
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
Déliberation - DEC2016 22 REALISATION DUN EMPURNT DE 500 000 E BU
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 056 RE
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 050 PR
Déliberation - DEC2021 81 REALISATION DUN EMPRUNT DE 880 000 E CO
Déliberation - DEC202467 REALISATION DUN EMPRUNT DE 1 500 000 E E
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 042 Realisation de Lemprunt de 935 000 E Prevu au Budget Principal 2022 de la Ccha Dans le Cadre du Programme de Travaux de Lespace Gargantua
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 042 Realisation de Lemprunt de 935 000 E Prevu au Budget Principal 2022 de la Ccha Dans le Cadre du Programme de Travaux de Lespace Gargantua)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
Présents : 20
Votants : 29
Date convocation : 29/06/2022
Affichage : 29/06/2022
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022 ER
Affiché le 08/07/2022
ID : 048-200006930-20220707-2022_042-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux et le 7 juillet à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille
GARDES SAINT PAUL, Sébastien BROUSSARD, Guy ODOUL, Marc OZIOL,
Francis CHABALIER, Jean-François COLLANGE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Patrick RENOUARD, Patrice CLAVEL, Jean-
Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALET, Aline
RANC, Jean-Louis SOULIER.
Pouvoirs : Patrick FERRERES à Patrice CLAVEL, Liliane PERISSAGUET à
Henri PROUHEZE, Johanne TRIOULIER à Jean-François COLLANGE, Marie- Josée BEAUD à Rose-Marie MARTIN, Olivier ALLE à Marc OZIOL, Thierry
CHAZE à Francis CHABALIER, Virginie FOURNIER à Patrick RENOUARD,
Jean-Claude MAYRAND à Jean-Louis SOULIER, Guy MAYRAND à Pierre
MALLET.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
Objet : REALISATION DE L’EMPRUNT DE 935 000 € PREVU AU BUDGET
PINCIPAL 2022 DE LA CCHA DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE L'ESPACE GARGANTUA :
Monsieur le Président rappelle qu’il a été prévu, au budget principal 2022 de la CCHA, la
réalisation d’un emprunt dans le cadre du financement du programme de travaux de l’Espace Gargantua.
La proposition de ventilation de cet emprunt est la suivante :
INVESTISSEMENT MONTANT OBSERVATIONS
7 logements 500 000 € | Loyers en recettes
Centre Médico Psychologique 220 000 € | Loyers en recettes
Médiathèque 215 000 €
TOTAL 935 000 €
Monsieur le Président indique que la CCHA a lancé une consultation auprès de plusieurs
organismes bancaires (Banque des Territoires, Banque Postale, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole et Crédit Mutuel) le 15 juin 2022. En fonction des délais nécessaires à ces organismes pour réaliser les analyses financières, la CCHA n’a pas encore eu communication de toutes les propositions.
De plus, certains organismes bancaires ont indiqué ne pas être en mesure de faire des
propositions d'emprunt à taux fixe en fonction du taux d’usure actuellement en vigueur.
Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire de lui donner délégation pour
poursuivre le dialogue avec les organismes bancaires et pour finaliser les conditions de réalisation d'emprunt.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 2 "Abstentions" et 27 voix "Pour" :
Vu l'article L2122-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales
REC Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 07 juillet 2022 - 2022-042 - Réalisation de l'emprunt de 935 000 € prévu au
budget principal 2022 de la CCHA dans le cadre du programme de travaux de l'Espace Gargantua. Page 1 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ER
ID : 048-200006930-20220707-2022_042-DE
DONNE DELEGATION à Monsieur le Président pour finaliser le choix de l’Organisme
bancaire et le type de prêt souscrit.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat de prêt avec l’organisme bancaire qui sera
retenu.
S’ENGAGE à inscrire, sur les prochains budgets de la Communauté de Communes, les crédits
nécessaires au remboursement des annuités liées à cet emprunt.
PREND ACTE qu’une information détaillée des conditions de réalisation de l’emprunt sera donnée lors du prochain Conseil Communautaire.
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
Le Président,
Francis CHABALIER
©
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 07 juillet 2022 - 2022-042 - Réalisation de l'emprunt de 935 000 € prévu au budget principal 2022 de la CCHA dans le cadre du programme de travaux de l'Espace Gargantua. Page 2