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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 079 Amenagement de Lespace Gargantua Protocole Daccord Entre la Commune de Langogne et la Ccha
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 079 Amenagement de Lespace Gargantua Protocole Daccord Entre la Commune de Langogne et la Ccha)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 09/12/2022
FRANCAISE Publié le 09/12/2022 EM ID : 048-200006930-20221208-2022_079A-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
Nombre de Conseillers HAUT ALLIER
Conmemiesenereies 22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Votants: 28 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Date convocation : 30/11/2022 Affichage : 30/11/2022
Séance du 08 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux et le 08 décembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Marie- Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALLET, Aline RANC, Jean-Louis SOULIER, Jean-Claude MAYRAND.
Absents excusés : Patrick RENOUARD), Virginie FOURNIER Guy MAYRAND.
Pouvoirs: Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Jean-François COLLANGE à Marc OZIOL, Guylène BLAES à Rose-Marie MARTIN, Jean- Marie BOSCUS à Patrice CLAVEL.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
OBJET : AMENAGEMENT DE L’ESPACE GARGANTUA — PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA COMMUNE DE LANGOGNE ET LA CCHA :
Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 19 avril 2019, le Conseil Communautaire a validé les modalités de mise en œuvre du programme de requalification de l’ancien lycée à Langogne qui comprend :
- L'aménagement de la Médiathèque
- L'aménagement des locaux de l’Office de Tourisme de Langogne — Haut Allier - L'aménagement de logements
- L'aménagement d’un espace commercial
- L'aménagement de locaux pour le Centre Médico-Psychologique
- L'aménagement de parkings et d’espaces publics pour le compte de la Commune de Langogne.
En fonction de l’avancement des travaux, il convient de formaliser un protocole d’accord entre la Commune de Langogne et la Communauté de Communes du Haut Allier (CCHA) en matière de répartition foncière de l’espace, de répartition financière de l’autofinancement pour l'investissement et de répartition des futures charges d’exploitation.
Monsieur le Président donne lecture du projet de protocole d’accord élaboré avec la Commune de Langogne et invite le Conseil Communautaire à le valider.
Après avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
APPROUVE la proposition de protocole d’accord telle qu’annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Président à signer ce protocole d’accord entre la Commune de Langogne et la CCHA.
AUTORISE Monsieur le Président à signer, en temps opportun, le document d’arpentage et l’état desciptif de division et autres permettant de formaliser le chapitre 1 du protocole d’accord "Répartition foncière de l’ensemble immobilier "Espace Gargantua".
EEE ELLE LE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 08 décembre 2022 - 2022-079 - Aménagement de l'Espace Gargantua -
Protocole d'accord entre la Commune de Langogne et la CCHA. Page 1 Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 EM
ID : 048-200006930-20221208-2022_079A-DE
AUTORISE Monsieur le Président à signer, en temps opprtun, l’acte notarié ou adminstratif pour les parties d'immeuble acquises par la CCHA.
PREND ACTE que les frais de documents d’arpentage, d’état descriptif de division, d’acte notarié et autres seront pris en charge par la CCHA.
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et l’AUTORISE à signer tous documents s’y référant.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
Le Président,
Francis CHABALIER
Le Président certifie sous sa responsabilité Le caractèe exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier -
Protocole d'accord entre la Commune de Langogne et la CCHA.
ménagement de