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Déliberation - 03 del noel des agents 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 03 del noel des agents 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20231106-2023110603-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
6 novembre
2023
CANTON
DE
GUILLESTRE
Délibération
N°
:
20230611-03
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
6
du
mois
de
novembre
à
18
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-
RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 30/10/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 10
BUES
Florent
—
CRUNCHANT
Nicolas
- LACROIX
Charles
- TENOUX
Nicolas
-
GAUCHE
Joël
-
ROUX
Pauline
—
BOURCIER
Florian
—
BOULET
Philippe
- AUDIER-MERLE
Carine
— Alexandre
RENIE
-
NOMBRE
DE
POUVOIRS :
2
Philippe
RIBOT
a donné
pouvoir
à
Charles
LACROIX
Marie-Hélène
FAROUZE
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
CRUNCHANT
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pauline
ROUX.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Collectivité
peut,
dans
le
cadre
de
son
action
sociale,
contribuer
par
des
actions
ponctuelles
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail
et de
la
rémunération
de
ses
agents.
A
ce
titre,
il expose
les
conditions
d'octroi
de
chèques
cadeaux :
iv
L'URSSAF
reconnaît
les
évènements
suivants
: Naissance
; Adoption
; Mariage
; Pacs
; Départ
à
la
Retraite
; Rentrée
Scolaire
des
enfants
ayant
moins
de
26
ans
dans
l’année
civile
(sous
réserve
de
justificatif
de
scolarité)
; Noël
des
agents
; Noël
des
enfants
jusqu’à
16
ans
révolus
dans
l’année
civile
;
Fête
des
mères
et
fête
des
pères
; Sainte
Catherine
et
Saint
Nicolas
;
Ÿ
L'utilisation
du
bon
doit
être
en
lien
avec
l'évènement
pour
lequel
il est
attribué
;
Ÿ
Lorsque
le
montant
global
de
l'ensemble
des
bons
d'achats
et
cadeaux
attribué
à
un
salarié
au
cours
d'une
année
civile
n'excède
pas
5%
du
plafond
mensuel
de
la
Sécurité
sociale
(soit
183.30
€
en
2023),
ce
montant
est
non
assujetti
aux
cotisations
de
Sécurité
Sociale.
Le
Maire
propose
de
procéder
à
l'achat
de
chèques
cadeaux
auprès
des
organismes
compétents
pour
le
Noël
des
agents
au
titre
de
l’année
2023,
dans
les
conditions
d'attribution
suivantes
afin
de
se
doter
d'un
outil
renforçant
la
reconnaissance
des
salariés
et
l'attractivité
de
la
collectivité
:
Lé
Montant
octroyé
par
agent
: 150
€
;
Cd
12
agents
bénéficieront
chacun
de
150
€ de
chèques
cadeaux
pour
le
Noël
2023
:
Mme
Monique
BOURCIER,
Mme
Charlotte
RUFFONI-MORARD,
Mme
Isabelle
PIN,
Mme
Nicole
VERITE,
Mme
Michèle
RIBOT,
Mme
Nathalie
VINCENT,
Mme
Amandine
DECLERCQ,
Mme
Colette
MALLINIER,
M.
Raphaël
RENIE,
M.
Joseph
AUDIER,
M.
Frédéric
DEVELAY
et
M.
Florian
CHEVALIER.
Cd
L'attribution
des
chèques
cadeaux
de
Noël
et/ou
la révision
des
montants
des
chèques
cadeaux
se
feront
chaque
année
par
décision
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du
maire,
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
l'achat
des
chèques
cadeaux,
au
titre
de
Noël
2023,
pour
les
12
personnes
susnommées,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
avec
le
prestataire
de
service
tous
les
documents
afférents
à
cette
décision.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
budget
général
de
la collectivité. Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20231106-2023110603-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.