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Déliberation - 05 del participation noel des agents 2022 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 05 del participation noel des agents 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20221018-2022101805-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
du
18 Octobre
2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D'’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20221018-05
L'an
deux
mil vingt-deux,
le dix-huit
du
mois
d'octobre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Abriès-
Ristolas
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d’Abriès-Ristolas,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 10
Octobre
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS :
11
BOURCIER
Florian
-
CRUNCHANT
Nicolas
—
FAROUZE
Marie-Hélène
—
LACROIX
Charles-
TENOUX
Nicolas
—
BUES
Florent
-
GAUCHE
Joël
-
ROUX
Pauline
—
LEPAS
Dominique
—
BOULET
Philippe
- AUDIER-MERLE
Carine.
POUVOIRS
: 3
RIBOT
Philippe
a
donné
pouvoir
à
CRUNCHANT
Nicolas
- MIEGGE
Emmanuel
a
donné
pouvoir
à
Florian
BOURCIER
- Chrystelle
CERUTTI
a
donné
pouvoir
à
Florent
BUES.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 14
SECRETAIRE
DE
SEANCE:.Charles
LACROIX.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Collectivité
peut,
dans
le cadre
de
son
action
sociale,
contribuer
par
des
actions
ponctuelles
à l'amélioration
des
conditions
de
travail
et de
la rémunération
de
ses
agents.
A ce
titre,
il expose
les
conditions
d'octroi
de
chèques
cadeaux
:
Ÿ
L'URSSAF
reconnaît
les
évènements
suivants
: Naissance
; Adoption
; Mariage
; Pacs
; Départ
à
la
Retraite
; Rentrée
Scolaire
des
enfants
ayant
moins
de
26
ans
dans
l’année
civile
(sous
réserve
de justificatif
de
scolarité)
; Noël
des
agents
; Noël
des enfants
jusqu'à
16
ans
révolus
dans
l’année
civile
; Fête
des
mères
et
fête
des
pères
; Sainte
Catherine
et
Saint
Nicolas
;
Ÿ
L'utilisation
du
bon
doit
être
en
lien
avec
l'évènement
pour
lequel
il est
attribué
;
Ÿ
Lorsque
le montant
global
de
l'ensemble
des
bons
d'achats
et cadeaux
attribué
à un
salarié
au
cours
d'une
année
civile
n'excède
pas
5%
du
plafond
mensuel
de
la
Sécurité
sociale
(soit
171.40
€
en
2022),
ce
montant
est
non
assujetti
aux
cotisations
de
Sécurité
Sociale.
Le
Maire
propose
de
procéder
à
l'achat
de
chèques
cadeaux
auprès
des
organismes
compétents
pour
le
Noël
des
agents
au
titre
de
l'année
2022,
dans
les
conditions
d'attribution
suivantes
afin
de
se
doter
d’un
outil
renforçant
la
reconnaissance
des
salariés
et
l'attractivité
de
la
collectivité
:
w
Montant
octroyé
par
agent
: 150
€;
"
10
agents
bénéficieront
chacun
de
150
€ de
chèques
cadeaux
pour
le
Noël
2022
:
Mme
Monique
BOURCIER,
Mme
Charlotte
RUFFONI-MORARD,
Mme
Nicole
VERITE,
Mme
Michèle
RIBOT,
Mme
Nathalie
VINCENT,
Mme
Colette
MALLINIER,
M.
Raphaël
RENIE,
M.
Joseph
AUDIER,
M.
Frédéric
DEVELAY
et
M.
Florian
CHEVALIER.
"
L'attribution
des
chèques
cadeaux
de
Noël
et/ou
la
révision
des
montants
des
chèques
cadeaux
se
feront
chaque
année
par
décision. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20221018-2022101805-DE
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du
maire,
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
l'achat
des
chèques
cadeaux,
au
titre
de
Noël
2022,
pour
les
10
personnes
susnommées,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
AUTORISE
le
Maire
à signer
avec
le
prestataire
de
service
tous
les
documents
afférents
à cette
décision.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget
général
de
la
collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par transmission
en
préfecture.