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Déliberation - 05 del noel des agents tamponne
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 05 del noel des agents tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 005-200083517-20211213-2021121305-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE _ COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS | Délibération N° : 20211213-05
sance du Conseil Municipal du 13 décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 13 du mois de décembre le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 07/12/2021
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 13
Philippe BOULET -— Florent BUES - Dominique LEPAS - Alexandre RENIE -— Nicolas CRUNCHANT -
Charles LACROIX — Marie-Hélène FAROUZE - Philippe RIBOT -— Joël GAUCHE - Nicolas TENOUX - Emmanuel MIEGGE -— Florian BOURCIER -— Pauline ROUX -
NOMBRE DE POUVOIRS : 1
Chrystelle CERUTTI à donné pouvoir à Philippe BOULET
NOMBRE DE VOTANTS : 14
SECRETAIRE DE SEANCE : Charles LACROIX.
Monsieur le Maire rappelle que la Collectivité peut, dans le cadre de son action sociale, contribuer par des
actions ponctuelles à l'amélioration des conditions de travail et de la rémunération de ses agents.
A ce titre, il expose les conditions d'octroi de chèques cadeaux :
Ÿ L'URSSAF reconnaît les évènements suivants : Naissance; Adoption ; Mariage ; Pacs ; Départ à la
Retraite; Rentrée Scolaire des enfants ayant moins de 26 ans dans l’année civile (sous réserve de
justificatif de scolarité) ; Noël des agents ; Noël des enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile ;
Fête des mères et fête des pères ; Sainte Catherine et Saint Nicolas ;
Y” L'utilisation du bon doit être en lien avec l'évènement pour lequel il est attribué ;
Y Lorsque le montant global de l'ensemble des bons d'achats et cadeaux attribué à un salarié au cours
d'une année civile n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171.40 € en 2021),
ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité Sociale.
Le Maire propose de procéder à l'achat de chèques cadeaux auprès des organismes compétents pour le Noël des agents au titre de l’année 2021, dans les conditions d'attribution suivantes afin de se doter d'un outil
renforçant la reconnaissance des salariés et l'attractivité de la collectivité :
*” Montant octroyé par agent : 150 € ;
"11 agents bénéficieront chacun de 150 € de chèques cadeaux pour le Noël 2021 :
Mme Monique BOURCIER, Mme Audrey ALBERTO, Mme Nicole VERITE, Mme Michèle RIBOT, Mme Nathalie VINCENT, Mme Colette MALLINIER, M. Raphaël RENIE, M. Joseph AUDIER, M. Pierre-Paul
BETTEX, Frédéric DEVELAY et M. Florian CHEVALIER.
*” L'attribution des chèques cadeaux de Noël et/ou la révision des montants des chèques cadeaux se feront
chaque année par décision. Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 005-200083517-20211213-2021121305-DE
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé,
et après en avoir délibéré par 13 voix pour et une abstention,
APPROUVE l'exposé du maire,
AUTORISE le Maire à procéder à l'achat des chèques cadeaux, au titre de Noël 2021, pour les 11 personnes
susnommées, dans les conditions énumérées ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer avec le prestataire de service tous les documents afférents à cette décision.
DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget général de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture. \ #Y,