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Conseil Municipal - DCM 9 Convention avec Gard Fibre lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique des terrains Pompidou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 9 Convention avec Gard Fibre lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique des terrains Pompidou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
DU GARD
Wars
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26/09/2023
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 26
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
En
exercice
d’UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
Présents
|
Votants
la loi,
à la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
29
28
Présents:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Date
convocation
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
20/09/2023
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Date
Publication
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Romain
BETIRAC,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
M.
Simon
SUBTIL.
02/10/2023
.
;
.
Absents
représentés
: Mme
Laurence
JACQUEMART,
(pouvoir
à M.
Jean-Luc
CHAPON),
M.
Franck
N°
Délibération
SEROPIAN
(pouvoir
à
M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Delphine
DEJEAN
(pouvoir
M.
Christophe
CAVARD),
2023-06-09
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU
(pouvoir
à M.
Simon
SUBTIL).
Secrétaire
Séance
Fanny
CABOT
Absente
non
représentée
: Mme
Amandine
BRUNEL.
Objet
:
Convention
avec
Gard
Fibre
pour
le raccordement,
la gestion,
l’entretien
et
le remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
en
fibre
optique
des
terrains
Pompidou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le le
projet
de
convention
présenté
par
Gard
Fibre,
Vu
l'avis
de
la commission
Urbanisme
en
date
du
19
septembre
2023,
CONSIDERANT
:
Que
l'aménagement
des
terrains
Pompidou
(Ecole,
piscine
intercommunale,
parking,
aire
camping-
car)
situés
sur
les
parcelles
AW247,
246,
242
et
241
nécessite
d'effectuer
une
demande
de
raccordement
au
réseau
de
très
haut
débit
en
fibre
optique
auprès
de
la société
Gard
Fibre.
Que
la société
Gard
Fibre
sollicite
la signature
d’une
convention
pour
le raccordement,
la gestion,
l'entretien
et
le remplacement
de
lignes
pré
installées
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
en
fibre
optique
pour
les
terrains
Pompidou
en
prévision
de
l’aménagement
du
site
(Ecole,
piscine
intercommunale,
parking,
aire
camping
car).
Que
la Convention
n’est
assortie
d'aucune
contrepartie
financière
due
par
la commune.
Que
la Convention
est
conclue
pour
une
durée
de
25
ans
à compter
de
la date
de
signature.
Lorsqu'elle
n’est
pas
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
elle
est
renouvelée
tacitement
pour
une
durée
indéterminée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
Le
secrétaire
de
séance,
©
Fanny
CABOT
{
D'approuver
la convention
avec
Gard
Fibre
pour
le raccordement,
de
gestion,
d’entretien
et
de
remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
en
fibre
optique
des
Terrains
Pompidou.
.
D'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
la dite
convention
et
tout
document
y afférent.
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc,
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
auprès
du
REÇU
EN
PREFECTURE
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
trans
tribunal
administratif
peut
être
saisi
per
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
126671073854
se E-ke