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Conseil Municipal - cm 2020 6s daj 110
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 6s daj 110)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
22
DECEMBRE
2020
L'An
Deux
Mille
Vingt,
le
Mardi
Vingt-deux
du
mois
de
Décembre
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqués,
s’est
réuni
à
huis
clos
à
la
Mairie,
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Louis
ANDRE
—
Mme
Nanouchka
LOUIS
-—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Marguerite
MURAT
-
MM.
Teddy
BARBIN
—
Michel
HOTIN
—
Mmes
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
MM.
Jimmy
DAMO
- Sébastien
THOMAS
—
Mmes
Nina
PAULON
—
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
-— M.
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS.
ETAIENT
_ABSENTS
:
M.
Guy
BACLET
(a
quitté
définitivement
la
séance)
—
Mmes
Liliane
MONTOUT
(s'est
déplacée
momentanément)
—
Elodie
CLARAC
(a
quitté
définitivement
la
séance;
pouvoir
donné
au
maire)
—-
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
(excusé
; pouvoir
donné
à
Liliane
MONTOUT)
—
Mme
France-Enna
URBINO
(excusée)
—
MM.
Marcellin
ZAMI
(excusé)
—
Josy
LAQUITAINE
—
Mme
Sylvia
HENRY
—
MM.
Stéphane
URIE
-
David
LUTIN
(excusé)
—
Lucas
ALBERI
(excusé
; pouvoir
donné
au
maire)
—
Mmes
Nadia
CELINI
(excusée)
—
Yane
BEZIAT
(excusée)
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
(a
définitivement
quitté
la
séance)
—
Patrice
PIERRE-JUSTIN
(a
définitivement
quitté
la
séance)
-
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
( a
définitivement
quitté
la
séance)
—
Ghylaine
JEANNE
(a
définitivement
quitté
la
séance).
Madame
Mévice
VERITE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2020-6S-DAJ-110
INHUMATION
DE
PERSONNES
DÉPOURVUES
DE
RESSOURCES
SUFFISANTES
PRISE
EN
CHARGE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-
7 etL2223-27 ; Vu
le
procès-verbal
n°
2019/009395
aux
fins
d’inhumation
ou
de
crémation
délivré
le
27
novembre
2019
par
le
procureur
de
la
république
;
Vu
la
facture
émise
par
mes
Pompes
Funèbres
Antillaises
(PFA)
pour
les
frais
d’obsèques
de
Monsieur
Antoine
COLOM ; Considérant
qu'il
appartient
à
la
Commune
de
prendre
en
charge
les
frais
d'obsèques
des
personnes
décédées
sur
le
territoire
et
dépourvues
de
ressources
suffisantes
;
Considérant
que
les
Pompes
Funèbres
Antillaises
ont
adressé
à
la
ville
une
facture
relative
aux
frais
d'obsèques
de
monsieur
Antoine
COLOM
décédé
le
29
octobre
2019 ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
De
prendre
en
charge
les
frais
d'inhumation
et
de
conservation
de
monsieur
Antoine
COLON
pour
un
montant
total
de
1
805,00
€.
Article
2 :
D'imputer
la
dépense
au
budget
de
la
commune.
Article
3
:
Le
maire
et
la
trésorière
de
Sainte-Anne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait et délibéré
à Gosier,
le 22
décembre
2020
envoi
en
Préfecture
le
2 3
DEC,
2020
Et
publication
ou
notification
2 3
DEC.
2020
Pour
extrait
certifié
conforme Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Inhumation
de
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes
- Prise
en
charge
Date
de
transmission
de
l'acte
:
23/12/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
23/12/2020
réception :
Numéro
de
l'acte
:
CM20206SDAJ110
( voir
l'acte
associé
})
Identifiant
unique
de
l'acte:
971-219711132-20201222-CM20206SDAJ110-DE
Date
de
décision
:
22/12/2020
Acte
transmis
par:
[Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.2.
Actes
au
titre
de
la
législation
funéraire
9.1.2.2.
Autres