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Déliberation - 25 086 DASE Convention sejour camping avec SMEAG de lile de loisirs JABLINES ANNET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 086 DASE Convention sejour camping avec SMEAG de lile de loisirs JABLINES ANNET)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 e
‘ F è Publié le S'LO OI G N | E R ES ID : 078-217801687-20250605-25_086_DASE-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ES
25_O${ _DASE
DÉCISION
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SÉJOUR-CAMPING AVEC LE SMEAG DE L'ILE DE LOISIRS DE JABLINES-ANNET (77450)
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines),
117 Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 :
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Considérant que la Commune souhaite favoriser les loisirs variés, mêlant activités sportives, culturelles, visites et séjours, pendant les congés scolaires estivaux pour les jeunes de 8 à 11 ans ;
Considérant qu'il a été décidé l'organisation d'un mini camp du mardi 22 juillet au vendredi 25 juillet 2025 à l'Ile de loisirs de JABLINES-ANNET, située en Seine et Marne, avec le prestataire suivant :
- Syndicat mixte d'études d'aménagements et de gestion (SMEAG) 77450 JABLINES - n° d'agrément DDCS : 07709-ET-0021 ;
Considérant la nécessité de passer une convention avec le SMEAG ;
DECIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la convention avec le SMEAG de l'Ile de loisirs de JABLINES (77450) pour un montant fixé à la somme de 2 274 € TTC pour le séjour-camping organisé du mardi 22 juillet au vendredi 25 juillet 2025 pour les jeunes Coigniériens de 8 à 11 ans fréquentant le Centre de Loisirs.
ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention précitée.
ARTICLE 3 — DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 — La présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’un affichage réglementaire.
Fait à Coignières, le 05 juin 2025
Le Maire,
Didier FISCHE
Vice-président de la €.À de Saint Quentin -en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http;//www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00013 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
| F Publié le
ID : 078-217801687-20250605-25_086_DASE-AI Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le Frs L 0
Publié le
AL Devis N° Date| ID :078-217801687-20250605-25 086 DASE-AI
de Loisirs | DE5012
Jablines-Annot
#ilesFrance
SMEAG
ILE DE LOISIRS DE JABLINES F
77450 JABLINES
SIRET : 25770297700022
RCS : 257702977
N°TVA : FR28257702977
Devis à retourner signé par mail pour validation :
Pour les groupes : sports@jablines-annet.fr
Îles: sejours@jablines-annet.fr
J 12/04/2025 | | | 12/03/2025
COMMUNE DE COIGNIERES |
Place de l'église de
St Germain d'Auxerre
78310 Coignières
France
SIRET N° : 217 801 687 000 96 _]
f Désignation Qté PU. HT | P.U.TTC | TxTVA |Total brut|Total brut
HT TTC
Séjour Camping
Du mardi 22 au vendredi 25 juillet 2025
12 enfants + 2 adultes
Camping groupe matériel non fourni
Rallonges électriques, cadenas et sacs poubelles 100L à prévoir.
3 Nuitées
14 Personnes
Sous-toial Camping
Pension complète 3-11 ans
Petit déjeuner + déjeuner + diner
Hors boissons , café et thé
4 PCS
12 Enfants
Dîner du mardi
Petit déj, déjeuner et dîner du mercredi et jeudi
Petit déj et déjeuner du vendredi
Pension complète 12-15 ans et encadrant
Petit déjeuner + déjeuner + dîner
Hors boissons , café et thé
4 PCS
2 Adultes
Sous-total Restauration
Activité sport : Tir à l'arc (Séance de 1h30)
A partir de 8 ans
Tout retard supérieur à 20 min entraînera
l'annulation et la facturation de chaque séance
Mercredi 23 juillet 2025
15h45-17h15
12 enfants
Attention ; cette activité se situe juste à côté des terrains de tennis
Activité sport : Accrobranche (Séance de 1h30)
42,00 9,09 10,00 10,00 | 381,82] 420,00
420,00
48,00 21,36 23,50 10,00 | 1 025,45 | 1 128,00
8,00 26,82 29,50 10,00! 214,55] 236,00
1 364,00
100] 116,67! 140,00 20,00! 116,67] 140,00
1,00] 127,27] 140,00 10,00 | 127,27] 140,00
_] de Me
Jablines Annet
DE5012
# flex France
SMEAG
ILE DE LOISIRS DE JABLINES
77450 JABLINES
SIRET : 25770297700022
RCS : 257702977
N°TVA : FR28257702977
F
Devis à retourner signé par mail pour validation :
Pour les groupes : sports@jablines-annet.fr
Pour les locations de salles : sejours@jablines-annet.fr
Publié le
Da
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
S'LGT
ID : 078-217801687-20250605-25_086_DASE-AI
12/03/2025 7) C
COMMUNE DE COIGNIERES
Place de l'église de
St Germain d'Auxerre
78310 Coignières
France
SIRET N° : 217 801 687 000 96
12/04/2025 _J
-
( Désignation Qté PU.HT | PU.TTC | Tx TVA Total brut HT
Total brut
TTC
Tout retard supérieur à 20 min entraînera
l'annulation et la facturation de chaque séance
Jeudi 24 juillet 2025
11h-12h30
12 enfants
- Chaussures fermées, type baskets
- Tenue de sport adaptée
- Cheveux longs attachés
- Minimum 1 animateur par groupe
- 1 adulte accompagnant supplémentaire
(grimpant) pour les moins de 8 ans.
Activité sport : VTT / VTC (Séance de 1h30)
En autogestion (Nous préconisons 2 encadrants)
Tout retard supérieur à 20 min entraînera
l'annulation et la facturation de chaque séance
Vendredi 25 juillet 2025
11h-12h30
12 enfants
Sous-total Activités
Spectacle + soirée (Jeudi soir)
Soirée dansante 20h-21h ou 22h00-23h30
Spectacle de cirque 21h00-21h45
5€ par personne / Sur pré-réservation
Pour que cette prestation puisse avoir lieu , le minimum d'inscrits est de 150 personnes ( enfants + animateurs ).
Nous vous-tiendrons informié'de l'évolution des inscriptions aucourant du mois-de-mai,
Le maximum d'inscrits autorisé:est de 250 personnes .
Sous-total Veillée
1,00 116,67 140,00
14,00 4,55 5,00
20,00
10,00
116,67
63,64
140,00
420,00
70,00
70,00 A irs
Jablinos.Annot
K ilesFrancé
SMEAG
ILE DE LOISIRS DE JABLINES
77450 JABLINES
SIRET : 25770297700022
RCS : 257702977
N°TVA : FR28257702977
Devis à retourner signé par mail pour validation :
Pour les groupes : sports@jablines-annet.fr
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le Frs L 0
Publié le
Devis N° Datd 1D: 078-217801687-20250605-25 086 DASE-AI
| DE5012 | | 12/03/2025 ) CL 12/04/2025
F COMMUNE DE COIGNIERES |
Place de l'église de
St Germain d'Auxerre
78310 Coignières
France
L SIRET N° : 217 801 687 000 96 |
Pour les locations de salles : sejours@jablines-annet.fr
[ Désignation Qté PU.HT
| PU. TTC | Tx TVA |Total brut|Total brut
HT TTC ACCES BASE INCLUS
Camping du 22 au 25 juillet 2025
12 enfants + 2 adultes
Ce devis est valable jusqu'à échéance.
Une ou deux modifications seront accordées avant signature.
Seule la restauration pourra être modifiée 3 semaines avant le
séjour.
BON POUR ACCORD Code Base HT Taux TVA | Montant TVA
Faitä: CC GMARES Signature: > 1Ë $ 181273 10,00 181,27
= CAT 5 233,33 20,00 46,67 Le:
21/5 /28 SP
LT Signature du directeur Pôle Séjours & Activités NetHT 2 046,06
Cyrille MARCHADOUR : Karine Total TVA
227,94
NET À PAYER 2 274,00
I Dossier : SMEAG Devis - DE5012
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S LG
ID : 078-217801687-20250605-25_086_DASE-AI
ARTICLE 1 : OBJET
Le syndicat mixte d'études,
d'aménagement et de gestion de l’île
de loisirs de Jablines-Annet, dont le
siège est en Mairie de Jablines
(77450) ci-après
dénommé « S.M.E.AG» s'engage à
accueillir le demandeur, ci-après
dénommé «CLIENT» pour les
conditions éditées dans le présent
devis.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS
FINANCIÈRES
2.1) A la signature de chaque devis, le
client s'engage obligatoirement à
fournir à SMEAG un bon d'engagement
{pour les administrations).
Le paiement se fera au trésor public (via
la plateforme internet chorus pro) à
réception de l'avis de somme à payer.
Les chèques, doivent être libellés à
Vordre du TRESOR PUBLIC. Pour tout
règlement par virement bancaire,
merci de vous référer au RIB joint sur
l'avis de somme àipayer.
2.2) Le règlement en tickets laisirs/
E.tickets loisirs est uniquement accepté
jusqu'à la dâte d'échéance du devis
établi Passé cette date , une facture
sera éditée par SMEAG et le client
devra effectuer le règlement
directement au trésor public via la
plateforme chorus pro.
ARTICLE 3 : MODIFICATIONS-
ANNULATION
3.1) Une fais le devis sigñé, aucune
modification ne sera possible
concernant les activités, les séjours et
les locations de salles.
3.2) Eñ cas d'anitiulation de la prestation
par le CLIENT, CLIENT s'engage à régler à
& S.M.E.A.G » une indemnité
compensatrice variable selon la date
d'annulation, calculée sur le coût de la
prestation tel qu'indiqué en montant
total et précisé par le barème ci-après :
50% dès la signature, 75% de un à
deux mois avant la prestation, 100%
à moiné-d'un mois de la date du
début dé la prestation:
3.3) Si pour des raisons d'ordre
technique ou sanitaire, « S.M.E.A.G »
n'était plus en mesure d'assurer
l'accueil de CLIENT, « S.M.E.A.G »
rembourserait la partie de la prestation
réglée et non effectuée.
Sage 50 (6.0)
CLAUSES CONTRACTUELLES
ARTICLE 4 : REGLEMENT INTERNE
4.1) CLIENT s'engage à respecter les
locaux et matériels mis à disposition et
à ne pas déranger les autres groupes
présents sur l’île de loisirs.
4.2) Toute dégradation commise par
CLIENT sera facturée par « S.M.E.A.G »
en sus de dispositions financières
prévues.
4.3) En cas d'incidents graves
provoqués par CLIENT, « S.M.E.A.G » se
réserve le droit de dénoncer à tous
moments de la prestation la présente
réservation en refusant de continuer à
accueillir sur l’île de loisirs CLIENT.
4.4) C LI E NT s'engage à respecter les
règlements internes de l'ile de loisirs
de Jablines-Annet.
4.5) Dans le cadre de la pratique
encadrée d'activités sportives par les
moniteurs du «SMEAG» nous vous
informons, que tout retard supérieur à
20 min sur l'horaire de la séance
indiqué. sur le devis, entrainera
annulation et la facturation de: celle
ci
- Concernant les activités nautiques un
des tests suivants est obligatoire et est
à présenter le jour de l'activité aux
moniteurs:
Test Antipanique, Test ASSN, Test
d’aisance aquatique, Le PASS
NAUTIQUE, le brevet de 25 M ou plus.
ARTICLE 5 : ASSURANCE
Dans le cadre de ses contrats d'assurance,
« S.M.E.A.G » est garantie en responsabilité
civile pour tous les utilisateurs de l'île de
loisirs et en multirisques professionnels pour
ses biens. Concernant les objets mobiliers et
matériels placé par CLIENT dans les lieux mis
à disposition, « S.M.E.A.G » demeurera
affranchi de toute indemnité en cas
d'accident ou de sinistre qu'elle qu’en soit la
cause et CLIENT ne pourra engager de ce fait
la responsabilité de « S.M.E.A.G ». CLIENT
communiquera à « S.M.E.A.G » une
attestation d'assurance pour les préjudices
corporels et dommages matériels pour être
occasionnés par sa faute.
ARTICLE 6 : EXECUTION
atéord entend
l'acceptation des clauses
contractuelles éditées ci-dessus et
vaut validation définitive.
Le bon pour
Poste: PC-MARINA
ARTICLE 7 : REGLEMENTATION
7.1) Toute dérogation aux présentes
clauses devra être constatée par écrit.
7.2) En cas de nullité de l’une des
dispositions présentes, les partis
rechercheront de bonne foi des
dispositions équivalentes valables. En
tout état de cause, les autres conditions
et dispositions des présentes
demeureront en vigueur.
ARTICLE 8 : ELECTION ET DOMICILE
Aux fins de l'exécution des présentes et
de toutes procédures qui pourraient en
être la suite, les parties élisent domicile
en leur siège respectif tel que
mentionné en tête des présentes.
ARTICLE 9 : CONTENTIEUX
Tout contentieux relatif au respect des
présentes clauses relèvera du tribunal
administratif de MELUN.
ARTICLE 10 : Pandémie COVID
Pourtoutes annulation où modification du
devis établi signé {donc validé par ves soins),
et ayant un lien avec la pandémie du covid
19 affectant un ou plusieurs participants aux
séjours ou à une activité de l'île de loisirs, la
non-facturation pourra s'effectuer
uniquement dans les cas suivants :
- Fermetures et Restrictions imposées par un
texte réglementaire Lois, Décrets, sur le
territoire de l'organisme visiteur et impactant
l'ile de loisirs (Exemples : limitation des
activités avec jauge, restriction des
déplacements, fermeture des frontières...)
- Confinement imposé au niveau National,
Régional, Départemental et communal
-Fermeture totale ou partielle de l'île de
loisirs pour raison de contamination (cluster),
décontamination
Un texte spécifique établit par le
représentant d’une collectivité, d’une
association ou d’une entreprise, engage la
responsabilité du représentant sur ces
administrés, adhérents et salariés. Cet acte
ne s'impose pas aux conditions d'accueil à
l'île de loisirs. Auquel cas, la prestation sera
facturée.
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