Déliberation - 22 102 DCA Sejour en camping avec la SMEAG 77760 Buthiers

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Déliberation - 22 102 DCA Sejour en camping avec la SMEAG 77760 Buthiers Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 22 102 DCA Sejour en camping avec la SMEAG 77760 Buthiers)Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 07/07/2022

ID : 078-217801687-20220707-22_102 DCA-AI

TS Reçu en préfecture le 07/07/2022

OÏGNIÈRES V4 Ta née TT ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

22- Pl

DECISION | PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SÉJOUR EN CAMPING

AVEC LA SMEAG 77760 BUTHIERS

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines)

11-ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ; Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;

Considérant qu'il a été décidé l'organisation d’un mini camp avec le prestataire suivant :

Syndicat mixte d'études d'aménagements et de gestion (SMEAG) 77760 BUTHIERS N° AGREMENT SDJES : 077-060-021 ;

Considérant que la commune souhaite favoriser les loisirs variés, mêlant activités sportives, culturelles, visites et séjours, pendant les congés scolaires pour les jeunes de 11-17 ans ; Considérant la nécessité de signer la convention avec la SMEAG ;

DECIDE

ARTICLE 1 - APPROUVE la convention avec la SMEAG 77760 BUTHIERS 73 rue des Roches 77760 BUTHIERS pour un montant fixé à la somme de 995,50 € TTC pour le Mini camp du 01 au 04 aout 2022.

ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire à signer la convention précitée.

ARTICLE 3 — DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 4 - La présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'un affichage réglementaire.

Fait à Coignières, le 21 juin 2022

La présente décision peut faire l’objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l’église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00013Envoyé en préfecture le 07/07/2022

Reçu en préfecture le 07/07/2022

Affiché le ae

ID : 078-217801687-20220707-22_102 DCA-AI

de Loisirs PARIS 2024

Buthiers QRS

Tél. 01 64 24 12 87 Région Fax 01 64 24 1579 CPJ

contact@buthiers.iledeloisirs.fr KecFrance www.buthiers.iledeloisirs.fr

MAIRIE DE COIGNIERES

PLACE DE L'EGLISE SAINT GERMAIN

D'AUXERRE

78310 COIGNIERES

Buthiers, le 24 mai 2022

CONVEI! ON SEJOUR CAMPING

ENTRE : SYNDICAT MIXTE D'ETUDES D'AMENAGEMENTS ET DE GESTION (SMEAG) DE L'ILE DE LOISIRS DE BUTHIERS - 77760 BUTHIERS

N° AGREMENT D.D.C.S. : 077-060-021

d'une part

ET :

- LA MAIRIE DE COIGNIERES -

d'autre part.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Art. 1 : Le Directeur s'engage à recevoir sur l'île de loisirs de Buthiers « LE SERVICE ACTION JEUNESSE DE LA MAIRIE DE COIGNIERES » selon un effectif prévisionnel de 14 ADOLESCENTS ET 2 ADULTES pour la période suivante :

SEJOUR : - DU LUNDI 1° AU JEUDI 04 AOÛT 2022 -

Art. 2: LA MAIRIE DE COIGNIERES se chargera des modalités d'inscription et de transport aller et retour du groupe.

Art._3 : Le directeur mettra à la disposition des utilisateurs, un camping aménagé en milieu forestier situé sur lle de loisirs de Buthiers avec deux blocs sanitaires.

Art. 4: LA MAIRIE DE COIGNIERES s'engage à rembourser directement à l'île de loisirs de Buthiers, la

totalité des dépenses de fonctionnement de ce séjour qui comprendront :

TARIFS :

- SEJOUR CAMPING :

* FORFAIT SEJOUR CAMPING * 6.00 EUROS / NUITEE / PERSONNE * SOIT 18.00 EUROS / 3 NUITEES / PERSONNE

- BRANCHEMENT ELECTRIQUE : A RÉSERVER

* FORFAIT JOURNEE * 4.50 EUROS * SOIT 13.50 EUROS/ SEJOUR

* SOUS-TOTAL NUITEES CAMPING * 301,50 EUROS

le

UUILERE de: | LES JEUX À

eEnvoyé en préfecture le 07/07/2022

Reçu en préfecture le 07/07/2022

Affiché le ere

ID : 078-217801687-20220707-22_102 DCA-AI

de Loisirs PARIS 2024

Buthiers Q@6

Tél. 01 64 241287 Région Fax 01 64 24 1579 CPJ

contact@buthiers.iledeloisirs.fr %. TecFrancé www.buthiers.iledeloisirs.fr

* Précisions : selon la réglementation

- tentes, barnums, matériel et autre équipement de camping à votre charge

- feux au sol et barbecue interdits

- stationnement et circulation des véhicules interdits sur le camping

= RESTAURATION : - AU SELF COLLECTIF -

* NEANT - AUTONOMIE POUR LES REPAS DU SEJOUR -

* 0.00 EUROS / PENSION / PERSONNE

- Pas de cuisine ni de lieu de restauration à disposition sur le camping:

£ prévoir tente cuisine et / ou barnum avec équipement nécessaire pour élaborer ses repas

- Pas de salle ni de lieu abrité pour se restaurer sur le camping

= prévoir barnum avec le mobilier nécessaire, à votre charge

* SOUS-TOTAL RESTAURATION * 0.00 EUROS

: ACTIVITES :

- ENCADREMENTS : PAR GROUPE DE 12 PARTICIPANTS MAXIMUM SOIT = 2 GROUPES SELON 14 PARTICIPANTS

- ESCALADE * 260.00 EUROS / 2 SEANCES / MONITEUR Selon une session de 2 heures par + groupe

- AUTRES ANIMATIONS :

- SIMULATEUR DE GLISSE * 16.00 EUROS / SESSION / PARTICIPANT Selon une session de 1 heure par + groupe

- ESPACE AQUATIQUE * 15.00 EUROS / ACCES SEJOUR / PARTICIPANT Accès piscine - fréquentation du bassin :

LUn seul créneau rm de 16h30 à la 1 du mail bai obli

Aires de jeux d'eau + tol ns + mini-golf :

Accès possible nt_l ires de foncti 10! 1 n li luence

* SOUS-TOTAL ACTIVITES * 694.00 EUROS

confirmé à l'arrivée et susceptible d'être modifié en cas d'imprévus.

Les activités encadrées sont conformes à la législation du sport. Pour l'île de loisirs : les activités sont encadrées par des moniteurs spécialisés et diplômés du Brevet d'Etat.

- AUTRES PRESTATIONS :

- NEANT -

CI

LEA IVE B/11)/(Envoyé en préfecture le 07/07/2022

Reçu en préfecture le 07/07/2022

Affiché le ae

ID : 078-217801687-20220707-22_102 DCA-AI

+

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Buthiers ORS

Tél. 01 64 24 12 87 Région Fax 01 64 24 1579 CPJ

contact@buthiers.iledeloisirs.fr KeccFrance www.buthiers.iledeloisirs.fr

* COUT TOTAL DU SEJOUR * 295.50 EUROS

* MODIFICATION D'EFFECTIF ET ANNULATION - MODIFICATION DE LA PRESTATION :

- Prendre connaissance des conditions générales de réservation et de ventes au verso

Signature Signature

Pour la Mairie de Coignières Nathalie FREITAS Lu et approuvé (après avoir pfis connaissance des Responsable service réservation pour l'Ile de loisirs de Buthiers

SYNDICAT MIXTE à

SIRET 257//02 965 .Envoyé en préfecture le 07/07/2022

Reçu en préfecture le 07/07/2022

Affiché le es

CONDIT NS DE VEN’ ID :-078-217801687-20220707-22_102 DCA-AI

Tous Groupes |

CONDITIONS GÉNÉRALES :

Les conditions générales de ventes régissant les rapports entre les agences et leurs clients sont fixées selon les termes dela loi du 13 juillet 1992 et du décret d'application 94-490 du 15 juin 1994. L'article 104 nous fait obligation de publier les articles 95 à 103. (* Voir au dos) CONDITIONS PARTICULIÈRES :

ARTICLE 1.: Réservation

A1.1- Le réservataire retient dès à présent à Gecture" un séjour selon les références du "Contrat de réservation". Le réservataire s'engage, à la signature du présent "contrat de réservation" à verser un premier acompte correspondant au taix et à la somme figurant sur l'échéancier. Les options faites par le réservataire ne seront définitives pour Gecture " qu'à réception de cet acompte.

ARTICLE 2. : Modification d'effectifs payants

A.2.1 - Le réservataire s'engage sur un nombre précis de participants. En cas d'écart entre le nombre prévu et le nombre réel, un supplément sera appliqué aux personnes payantes restantes en fonction du barème suivant :

Réduction des effectifs entre :

- 1à 5 % : majoration du prix unitaire de 2%.

- 6 à 8 % : majoration du prix unitaire de 5%

- 9 à 10 % : majoration du prix unitaire de 8%.

- 11 à 15 % : majoration du prix unitaire de 10%

- 16 à 20 % : majoration du prix unitaire de 20%

- Au dessus de 20 % : 80% de l'effectif initial X le prix unitaire de base majoré de 30%

Uniquement pour les groupes scolaires, les gratuités accordées seront revues en fonction de l'effectif réel soit 1 gratuité pour 10 payants ATTENTION

SCOL'VOYAGES prend en compte les effectifs réels sur place. De ce fait, des modifications peuvent être apportées après le séjour. Aucun remboursement ne sera possible si le changement d'effectif modifie les termes du contrat.

A2.2 - Toute modification doit être transmise par courrier à nos bureaux avant le départ. Il n'y aura aucun remboursement pour toutes modifications non transmises avant le départ.

ARTICLE 3. : Annulation d'un séjour (pour tout un groupe)

A3.1 - Toute annulation complète d'un séjour doit être transmise par courrier. La date de réception dans nos bureaux détermine la d&e de rupture du contrat.

A3.2 - Les closes d'annulation :

Annulation complète du séjour pour les GROUPES SCOLAIRES

- Annulation plus de 4 mois avant le départ, les arrhes et les acomptes déjà versés.

- Annulation entre 4 et 3 mois avant le départ, 20 % de l'ensemble du contrat de réservation (moins les acomptes déjà versés). - Annulation entre 3 et 2 mois avant le départ, 50 % de l'ensemble du contrat de réservation (moins les acomptes déjà versés). - Annulation entre 1 et 2 mois avant le départ, 70 % de l'ensemble du contrat de réservation (moins les acomptes déjà versés). - Annulation à moins d' 1 mois avant le départ, 100 % de l'ensemble du contrat de réservation (moins les acomptes déjà versés).

Annulation complète du séjour pour les GROUPES VACANCES (colonies, Groupes Constitués, Mairie, CE) - Annulation plus de 3 mois avant le départ, 20 % de l'ensemble du contrat de réservation - Annulation entre 3 et 2 mois avant le départ, 50 % de l'ensemble du contrat de réservation - Annulation entre 1 et 2 mois avant le départ, 70 % de l'ensemble du contrat de réservation - Annulation entre 1 mois et 10 jours avant le départ, 80 % de l'ensemble du contrat de réservation - Annulation à moins de 10 jours avant le départ, 100 % de l'ensemble du contrat de réservation

ARTICLE 4. : Les engagements financiers

A4.1 - Un échéancier de règlement est établi pour le réservataire. Cet échéancier peut être modifié après accord de la direction "de Gecture Toute demande de modification doit être précisé par écrit. En cas de modification, un nouvel échéancier est établi. Ce dernier doit être signé par le représentant " de Gecture "et le réservataire pour annuler le précédent.

A4.2 - Après acceptation de l'échéancier, le réservataire s'engage à le respecter. En cas de retard supérieur où égal à 2 semaines, Gecture "se réserve le droit de considérer le présent contrat comme rompu. Les closes correspondantes aux conditions d'annulation seront appliquées à partir de la date de rupture. Gecture" se réserve le droit de fixer la date d'annulation du contrat dans le casprésent De ce fait" Gecture " décline toute responsabilité vis à vis des participants du réservataire.

ARTICLE 5. : Responsabilité

A5.1 - Le groupe devra être assuré auprès d'une compagnie de son choix notoirement connue pour couvrir tous les risques en matière d responsabilité civile (vol, perte, dégâts au tiers en valeur de remboursement à neuf) : une copie du contrat sera fournie sur simple demande. A5.2 - Le groupe est sous la responsabilité directe des responsables qui l'encadrent, Gecture " agissant en tant qu'intermédiaire nepeut se substituer à l'autorité et à la responsabilité des accompagnateurs.

A5.3 - Tout les frais médicaux sont à la charge du groupe, " Gecture " ne peut procéder à des avances de fonds. A5.4 - Les locaux, le mobilier et le matériel mis à disposition du groupe sont en bon état d'usage. Si besoin un inventaire du matériel et du mobilier sera effectué en même temps qu'un état des lieux au premier jour et au dernier jour du séjour. En cas de différences constatés (dégradations, casses, pertes, défaut d'entretien) le responsable du groupe s'engage au nom du réservataire, en remplissant le document prévu à cet effet, à rembourser les frais occasionnés par l'éventuelle dégradation. Une facture correspondant aux travaux de réparation sera adresée par courrier au réservataire.

En cas de dégradations répétées au cours du séjour, le paiement des réparations pourra être exigé sur place.

ARTICLE 6. : Conditions générales

A6.1 - Le représentant du groupe accueilli déclare avoir pris connaissance des documentations de séjour éditées par "Gecture "et notamment de conditions générales de ventes, des descriptifs d'établissements et de la définition des différentes prestations offertes. Iles accepte comme partie pleine et entière du présent contrat sans qu'il soit nécessaire d'en faire plus amples descriptons. À.6.2 - Dans le cas ou l'effectif du groupe ne remplirait pas l'établissement, "Gecture " se réserve la possibilité de recevoir parallèlement d'autres groupes.

À.6.3 - Pour des raisons indépendantes de sa volonté, pour des cas de force majeure "Gecture " peut être amené à supprimer tout ou partie des prestations prévues ou de déplacer un séjour. Dans ce cas, différentes solutions de remplacement seront proposées. S'il n'y apas de solution de remplacement possible, le remboursement des sommes correspondantes versées par le groupe accueilli, à l'exclusion de tous dommages et intérêts, dégage " Gecture " de toute responsabilité.

A.6.4 - Pour tout litige qui surviendrait, l'exécution des présentes est fixée d'un commun accord entre les parties, comme rdevant de la compétence du tribunal de Briançon.

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