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Déliberation - 23 078 DCA Convention de sejour SMEAG 77450 JABLINES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 078 DCA Convention de sejour SMEAG 77450 JABLINES)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
“CoicuiERES
lg
man
SL10
ECO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
ID
: 078-217801687-20230515-23_078_DCA-AI
23-
078-SSI/DCA
DECISION
,
PORTANT
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
SÉJOUR
AVEC
LA
SMEAG
77450
JABLINES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Coignières
(Yvelines)
11-ème
Vice-président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22
alinéa
5; Vu
la
délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire ;
Considérant
qu'il
a été
décidé
l'organisation
d’un
mini
camp
avec
le prestataire
suivant
:
- Syndicat
mixte
d'études
d'aménagements
et
de
gestion
(SMEAG)
77450
JABLINES
N°
AGREMENT
DDCS
: 07709-ET-0021
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
favoriser
les
loisirs
variés,
mêlant
activités
sportives,
culturelles,
visites
et
séjours,
pendant
les
congés
scolaires
pour
les
jeunes
de
11-17
ans
;
Considérant
la
nécessité
de
signer
la convention
avec
la SMEAG
:
DECIDE
ARTICLE
1 - APPROUVE
la convention
avec
la SMEAG
lie de
loisirs
de
Jablines
77450
pour
un
montant
fixé
à
la somme
de
832,00
€
TTC
pour
le séjour-camping
du
31
juillet
au
03
août
2023. ARTICLE
2 -
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée.
ARTICLE
3 —
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
ARTICLE
4
—
La
présente
décision
fera
l'objet
d'une
transmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Rambouillet,
d’une
présentation
au
conseil
municipal
et d’un
affichage
réglementaire.
Fait
à
Coignières,
le 09
mai
2023
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http
//www.telerecours
fr, dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées
Hôtel
de
Ville
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre -
78310
COIGNIÈRES
Tél. : 01
30
13
17
77 -
Fax
: 01
34
61
61
05 - www.coignieres.fr
Siret
n°:
217
801
687
00013Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
AL
Dd'Recu
en
préfecture
le
PETER
T
JablinerAanet
ID
:078-217801687-20230515-23_078_DCA-AI
# ooFrance SMEAG ILE
DE
LOISIRS
DE
JABLINES
77450
JABLINES
Tél: +331 6028 0491
F
Mairie de COIGNIERES
7
EVIS
À RETOURNER SIGNE
PAR
:
HAL ROUR VALIDANON
A
26
rue
du
moulin
à
vent
sports@jablines-annet.fr
78310
Coignières
sejours@jablines-annet.fr
LL
SIRET
: 21780168700096
_]
pour
les
locations
de
salles
Madame ., Monsieur,
faisant
suite à votre
demande,
nous
vous
prions
de
lrouver
ci-après
un devis
concernant
les
activités
que
vous
désirez
pratiquer
sur lîle des
loisirs de
Jablines-Annet,
Nous
vous
informons
que
les
personnes
ne
participant
pas
à des
activités
encadrées
par l'Île des
loisirs
,
devront
s'acquitter
d'un
droit
d'entrée
de
4
euros
par
personne
directement
au
péage.
[
Référence
Désignation
Qté
PU.
HT
P.U.
TTC
Tx
TVA
Total
brut |
Totai
brut
|
HT
TTC
Séjour
CAMPING
Du
Lundi
31 Juillet
au
Je
A
2023
ART029
Campin
upe
matériel
non
fourni
48,00
8,18
9,00
10,00
392,73
432,00
Ratlonges
éléctriques
et
cadenas
à
prévoir 16
personnes
3 Nuitées
ARTO21
jvit
rt: Accrobranche
1,00
145,45
160,00
10,00
145,45
160,00
Séance
de
1h30
Mardi
1 Aout
2023
11h-12h30 2 groupes
de
14
enfants
- Chaussures
fermées,
type
baskets - Tenue
de
sport
adaptée
- Cheveux
longs
attachés
- Masque
pour
l'accueil,
l'équipement
et
le Briefing
- Minimum
1 animateur
par
groupe - 1 adulte
accompagnant
supplémentaire {grimpant)
pour
les
moins
de
8
ans.
ART015
Activité
sport.
Stand
Up
Paddle
2.00
100,00
120,00
20.00
200,00
240,00
Séance
de
1h30Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
S'LOF
ID
: 078-217801687-20230515-23_078_DCA-AI
SIPUIEN
82U81/8Q
SUN
A1BIg
SIUEJSN
SUN
81898
BIeAIOS
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HNOGYHOHYIN
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27910 eN
SIa6q
D
OVANS
COURSE
À
sas
epDossier : SMEAG
Devis
- DE3622
CLAUSES
CONTRACTUEL
LES
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 078-217801687-20230515-23_078_DCA-AI
ARTICLE
1 : OBJET
Le
syndicat
mixte
d’études,
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'ile
de
loisirs
de
Jablines-
Annet,
dont
le siège
est
en
Mairie
de
Jablines
{77450)
ci-après
dénommé
« SM.E.A
G
»
s'engage
à
accueillir
le
demandeur,
ci-après
dénommé
« CLIENT
»
pour
les
conditions
éditées
dans
le présent
devis.
ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
FINANCIERES
Le
paiement
se
fera
au
trésor
public
{via
la
plateforme
internet
chorus
pro)
à
réception
de
l'avis
de
somme
à
payer.
Les
chèques
dalvent
être
lbetlés
à
l'ordra
du
TRESDR
PUBLIC,
Pour
tout
règlement
par
virement
bancaire,
merci
de
vous
référer
au
RIB
joint
sus l'avis de somme
à payer.
ARTICLES
: MODIFICATIONS-ANNULATION
3.1)
Une
fois
le
devls
signé,
aucunes
modifications
ne
seront
possibles
concernant
les
âctivités,
les
séjours
et
les
locatipns
de
salles.
3.2)
En'cas
d'annélatloh
de
la
prestation
par
le
CLIENT,
CLIENT
s'engage
à
régler
à
« S.M.E.A.G
»
une
indemnité
compensatrice
variable
selon
la
date
d'annulation,
caiculée
sur
le
coût
de
la
prestation
tel
qu'indiqué
en
montant
total
et
précisé
par
le
barème
ci
après: 50%
dès
la
signature,
75%
de
un
à
deux
Mois
avant
la
prestation,
100%
à
moins
d'un
mois
dé
la
date
du
début
de
la
prestation. 3.3)
Si
pour
des
raisons
d'ordre
technique
ou
sanitaire,
« S.MÆ.AG»
n'était
plus
en
mesure
d'assurer
l'accueil
de
CLIENT,
« S.M.E.A.G
»
rembourserait
la
partie
de
la
prestation
réglée
et
non
effectuée
ARTICLE
4
: REGLEMENT
INTERNE
4
1)
CLIENT
s'engage
à
respecter
les
locaux
et
matériels
mis
à
disposition
et
à
ne
pas
déranger
les autres
groupes
présents
sur l'ile
de
loisirs.
4.2}
Toute
dégradation
commise
par
CLIENT
sera
facturée
par
« S.M.E.A.G
»
en
sus
de
dispositions
financières
prévues.
4.3)
En
cas
d'incidents
graves
provoqués
par
CLIENT,
« S.M.E.A.G »
se
réserve
le droit
de
dénoncer
à tous
moments
de
la prestation
la
présente
réservation
en
refusant
de
continuer
à
accueillir
sur
l'île
de
loisirs
CLIENT. 4.4)
CUENT
s'engage
à
respecter
les
règlements
internes
de
l'ile
de
loisirs
de
Jablines-Annet, 4.5)
Dans
le
cadre
de
la
pratique
d'activités
Sportives
avec
encadrement
de
«SM.EAG
»
les
documents
suivants
sont
exigés
: - Une
autorisation
des
parents
ou
de
la
personne
de
tutelle
pour
les
mineurs
pour
pratiquer
ces
activités
Sage
50
(5.41)
-
Pour
les
activités
nautiques
impérativement,
un
brevet
de
natation
attestant
de
l'aptitude
à
s'immerger
et
à
nager
au
moins
25m
pour
les
moins
de
16
ans
et
à
plonger
et
nager
au
moins
50
m
pour
les plus
de
16
ans.
ARTICLE
5 : ASSURANCE
Dans
le
cadre
de
ses
contrats
d'assurance,
«S.M.E.AGy»
est
garantie
en
responsabilité
civile
pour
tous
les
utilisateurs
de
l’île
de
loisirs
et
en
multirisques
professionnels
pour
ses
biens
Concernant
les
objets
mobiliers
et
matériels
placé
par
CLIENT
dans
les
lieux
mis
à
disposition,
«S.M.E.A.G
»
demeurera
affranchi
de
toute
indemnité
en
cas
d'accident
ou
de
sinistre
qu'elle
qu’en
soit
la
cause
et
CLIENT
ne
pourra
engager
de
ce
fait
la
responsabilité
de
« S.M.E.A.G
».
CLIENT
communiquera
à
«SMÆAG»
une
attestation
d'assurance
pour
les
préjudices
corporels
et
dommages
matériels
pour
être
occasionnés
par
sa faute.
ARTICLE
6 : EXECUTION
Le
bon
pour
accord
entend
l'acceptation
des
clauses
contractuelles
éditées
ci-dessus
et
vaut validation définitive. ARTICLE
7 : REGLEMENTATION
7.1}
intitulés
des
articles
des
présentes
clauses
ne
figurent
que
pour
plus
de
commodités
et
n'affectent
en
aucune
manière
Île
sens
des
dispositions
auxquelles
ils
font
référence.
7.2)
Toute
dérogation
aux
présentes
clauses
devra
être
constatée
par
écrit,
7.3)
En
cas
de
nullité
de
l’une
des
dispositions
présentes,
les
partis
rechercheront
de
bonne
foi
des
dispositions
équivalentes
valables.
En
tout
état
de
cause,
les
autres
conditions
et
dispositions
des
présentes
demeureront
en
vigueur.
Poste
PORT-CE2514
ARTICLE
8 :
ELECTION
ET
DOMICILE
Aux
fins de
l'exécution
des
présentes
et
de
toutes
procédures
qui
pourraient
en
être
la suite,
les
parties
élisent
domicile
en
leur
siège
respectif
tel
que
mentionné
en
tête
des
présentes.
ARTICLE
9 : CONTENTIEUX
Tout
contentieux
relatif
au
respect
des
présentes
clauses
relèvera
du
tribunal
administratif
de
MELUN.
ARTICLE
10
: Pandémie
COVID
Pour
toutes
annulations
ou
modifications
du
devis établi
signé
{donc valldé
par vos
soins},
et aÿant
un
lien
avec
ia pandémie
du
covid
19
affectant
un
ou
plusieurs
participants
aux
séjours
ou
à une
activité
de
l'île de
loisirs,
la non-facturation
pourra
s'effectuer
uniquement
dans
les cas
suivants
:
- Fermetures
et
Restrictions
imposées
par
un
texte
réglementaire
Lois,
Décrets,
sur
le territoire
de
l’organisme
visiteur
et
impactant
l'ile
de
loisirs
(Exemples
:
limitation
des
activités
avec
jauge,
restriction
des
déplacements,
fermeture
des
frontières...)
- Confinement
imposé
au
niveau
National,
Régional,
Départemental
et
communat -Fermeture
totale
ou
partielle
de
l'île de
loisirs
pour
raison
de
contamination
{cluster},
décontamination
Un
texte spécifique
établit
par
le
représentant
d’une
collectivité,
d’une
association
ou
d'une
entreprise,
engage
la responsabilité
du
représentant
sur
ces
administrés,
adhérents
et satarlés.
Cet
acte
ne
s'impose
pas aux
conditions
d'accueil
à l’île de
loisirs. Auquel
cas,
la
prestation
sera facturée.
Page :
3/3