Procès Verbal - PV 1.7.2010 Synthe Site et Presse

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Procès Verbal - PV 1.7.2010 Synthe Site et Presse Document publié le Jeudi 1 juillet 2010 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1.7.2010 Synthe Site et Presse)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE D’ESQUELBECQ

Conseil municipal du 3 juillet 2010 à 19 heures

1 – approbation des PV des 30.09, 29.10, 22.12.2009 et 31.03.2010

2 – décisions prises depuis le dernier conseil municipal :

2010 – 05 – 022 / 80 – FINANCES / VOIRIE DP 103 GARE – résultat de l’ appel d’offres pour les travaux de requalification du pôle GARE – attribution du marché à la société ALLIANCES TP

Vu la délibération du Conseil Municipal du 31.03.2010 analysant le budget unique pour l’exercice 2010 et engageant les finances de la commune sur le projet de requalification du pôle Gare, tant en dépenses qu’en recettes, Considérant l’appel à la concurrence pour les travaux lancé le 1er mars 2010 Considérant l’avis émis par les membres de la Commission d’Appel d’Offre, réunis les 9 et 29 avril 2010, estimant la proposition faite par la société ALLIANCES TP – 110 rue du Smetz à Campagne-lez-Wardrecques (62120), la mieux disante au vu des critères de sélection définis pour les travaux ci-dessus,

ARTICLE 1 – un marché de travaux est passé avec la Société ALLIANCES TP – 110 rue du Smetz à CAMPAGNE-lez-Wardrecques (62120), sur l’offre de base, d’un coût global (phases 1 et 2) de 273386.25 € HT. Le 11 mai 2010

2010 – 05 – 022 / 52 – FINANCES / ACTION SOCIALE DP 104 CONSTRUCTION D’UN COLUMBARIUM –

1- convention avec la société E.C.A. de PARIS

2- demande de subvention FDST auprès du CONSEIL GENERAL

Vu l’inscription au budget des crédits tant en dépenses (C/2116) qu’en recettes au titre du FDST (C/1323)

Considérant l’appel à la concurrence pour les travaux de construction du columbarium lancé auprès de plusieurs entreprises

Considérant qu’au terme des négociations menées auprès de ces mêmes entreprises, la proposition faite par la société E.C.A.

COLUMBARIUMS, sise 15 rue Marie et Louise – 75010 PARIS, a fait la meilleure proposition, t

ARTICLE 1 – un contrat de travaux est passé avec la E.C.A . COLUMBARIUMS, 15 rue Marie et Louise à PARIS 750101, pour la

1ère phase des travaux comprenant 36 concessions, le jardin du souvenir, le mobilier et les aménagements, pour un coût HT de

30 942 €.

ARTICLE 2 – conformément aux décisions budgétaires, un dossier de subvention au titre du FDST 2010 sera transmis au Conseil

Général pour instruction et demande de financement. La part de subvention sollicitée s’élève à 13 020 €.

Le 21 mai 2010

3 - 2010 – 07 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE AFF 541 RAPPORT 2008 DU S.I.E.C.F.

Le document a été mis à disposition des membres du Conseil Municipal ; Mr le Maire rappelle que 97 collectivités adhéraient en 2008, représentant 174 000 habitants. Le rôle du SIECF est d’investir pour moderniser le réseau d’électricité, notamment par la mise en souterrain des lignes (BT, MT, HTA).

4 - 2010 – 07 – 020 - ADMINISTRATION GENERALE AFF. 542 JURY CRIMINEL – Tirage au sort pour 2011

Les membres de la commission (Jean-Michel DEVYNCK, Maire, Sylvain KAHN, Christophe DEBAVELAERE, Audrey STAIB, Sandrine WILS) ont été invités, à procéder au tirage au sort de la liste préparatoire communale en vue de la constitution du jury d’assises pour l’année 2011.

Rappel : les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2010 ne devront pas être retenus (année limite : 1987).

Résultat du tirage au sort : RAUWEL David – HARLEY Tony – DEPECKER Jean-Georges – BARBRY ep.Vaesken Martine – DUBOIS Xavier – HOURDOUILLIE Patrick

5 - 2010 – 07 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE AFF 543 CCY – MODIFICATION des STATUTS : domaine social

Le conseil de communauté de la Communauté de Communes de l’Yser, réuni le 8 décembre 2009, a souhaité modifier l’article F des statuts (compétence optionnelle – domaine social) afin de se doter d’une possibilité de gestion sur son territoire du relais d’assistantes maternelles. Je vous rappelle que l’AFEJI en assure la charge et le fonctionnement.6 - 210 – 07 – 020 - ADMINISTRATION GENERALE AFF 544a Remplacement de Serge SMAGGHE, suite à son décès, dans les commissions municipales et structures intercommunales ou syndicales -

1. NOMINATION d’un nouveau membre dans les commissions municipales - Commission de travaux : pas de nouvelle nomination

- Commission urbanisme et environnement : Frédéric DRIEUX et Audrey STAIB

- Commission d’Appel d’Offres – suppléant : Sylvain KAHN

- Groupe de travail du rond point Esquelbecq/Zegerscappel : pas de nouvelle nomination

2. NOMINATION d’un nouveau membre dans les structures intercommunales et syndicales

- CCY – titulaire : Jean-Paul RYCKEWAERT

- SIABY - suppléant : Christophe DEBAVELAERE

- SIROM - suppléant : Didier ROUSSEL en lieu et place de Richard DELAUTTRE qui devient titulaire

- SIECF – titulaire : Jean-Michel DEVYNCK

- 3ème SER – titulaire : Jean-Michel DEVYNCK

- SIAN – suppléant : Jean-Michel VAESKEN

7 - 2010 – 07 – 020 / 022 - ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES AFF. 545 INDEMNITES AUX ELUS – transfert de fonctions suite au décès de Serge SMAGGHE Aujourd’hui, il apparaît nécessaire pour la bonne gestion des affaires communales, de déléguer les fonctions initialement attribuées à Serge, à un ou plusieurs autres élus. Il est décidé :

- de déléguer à Richard DELAUTTRE la gestion des salles communales en plus de sa délégation actuelle. Il pourrait percevoir dans ce cas le taux d’indemnité attribué à Serge, soit 9.41 % au lieu de 5.38 % de l’indice 1015 ; un arrêté modifiant les termes de l’arrêté du 15 mars 2008 sera pris en application de la présente délibération. - De déléguer à Christophe DEBAVELAERE les fonctions attribuées initialement à Serge Smagghe, hormis la gestion des salles. Il pourra percevoir une indemnité de fonctions au taux de 5.38 % de l’indice 1015. Un arrêté sera pris en application de la présente délibération.

8 - 2010 – 07 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE AFF 546 Commission extra municipale des TRAVAUX –

Adhésion d’un membre extérieur : Mr VANDAPEL Joël

9 - 2010 – 07 – 022 – FINANCES AFF 547 MODIFICATION du loyer du PRESBYTERE

L’Association Diocésaine de LILLE loue les bâtiments à la commune pour y loger ses prêtres. Elle dispose d’un bail commercial 3- 6-9. Après en avoir entendu les doléances et propositions de Mrs Atmeare et Polaert, il est prévu de passer le loyer à 500 € / mois pour les 2 bâtiments (presbytère + garage), à dater du 1er janvier 2010.

10 - 2010 – 07 – 022 – FINANCES AFF 548 TAXE D’URBANISME – remise gracieuse sur pénalités de retard

Le conseil municipal ACCORDE la remise gracieuse sur les majorations et intérêts de retard générés la baisse des revenus ces dernières années et aux difficultés à faire face à leurs charges.

11 - 2010 – 07 – 022 – FINANCES AFF 549 EVDL (Esquelbecq Village Du Livre) – subvention / avance pour le programme INTERREG - DM 4 après BU 2010 L’association EVDL a très justement évoqué la contrainte financière liée au fait que les dépenses doivent être engagées puis payées avant d’être financées en retour par les partenaires (Europe, Région, Département…). Leur budget ne leur permet pas d’assumer ces dépenses, notamment celles nécessaires au fonctionnement de la NUIT des LIVRES. Ainsi la publicité lancée sur les ondes radio –DELTAfm / RDL, feront l’objet d’une facturation directe à l’association. Cette dépense, initialement prévue au budget communal sans financement particulier, peut bénéficier d’une subvention de 50 % sous INTERREG IV. Il en sera ainsi pour d’autres animations subventionnées par le programme INTERREG et qui seront à charge de l’association. Aussi, compte tenu de ce qui précède, et afin de ne pas entraver le travail de l’association EVDL qui vient d’obtenir la reconnaissance de 8ème VILLAGE DU LIVRE, je vous propose l’articulation suivante : - ADOPTE ces dispositions et définit le forfait de subvention à hauteur de 3000 €. - COMPLETE l’inscription au budget unique 2010 par la DECISION MODIFICATIVE suivante : o C/6574 subvention forfaitaire conventionnée à l’association EVDL + 3000 € o C/ 022 dépenses imprévues - 3000 €12 - 2010 – 07 – 020 / 026 – ADM. GENERALE / CIMETIERE AFF 550 IMPLANTATION d’un FUNERARIUM – ENQUETE Commodo / Incommodo

Une demande de création d’une chambre funéraire rue de Bissezeele à ESQUELBECQ, à proximité du cimetière, a été déposée en Préfecture par l’entreprise de POMPES FUNEBRES RANCHY, 40 rue Principale à VOLCKERINCKHOVE. D’autre part l’arrêté préfectoral prescrit une enquête de commodo et incommodo obligatoire, qui doit se tenir du 7 au 27 juillet inclus. Monsieur Claude COEVOET, Commissaire-Enquêteur recevra les doléances orales du public le mardi 27 juillet après-midi de 14h à 17h.

13 - 2010 – 07 – 022 / 31 – FINANCES / CULTURE AFF 551 MODIFICATION DES TARIFS DE SPECTACLES

L’espace culturel ‘’La Maison du Westhoek’’ fonctionne depuis 2002. Des spectacles y sont régulièrement donnés et depuis 2006 la Commune organise également des représentations en spectacle vivant.

Des tarifs ont été appliqués en 2002 puis en 2006. Ces tarifs n’ont pas évolué. Je vous propose de relever ces tarifs de la façon suivante à compter du 1er septembre 2010 :

- Spectacles sur écran géant

o Adulte 5 €

o Enfant 3 à 16 ans / étudiant 2 €

- Spectacles vivants : modulation en fonction de la qualité, du thème, de la notoriété…

1er tarif (bas) 2ème tarif (moyen) 3ème tarif (haut)

o Adulte 8 € 10 € 14 € o Enfant 3 à 16 ans / étudiant 4 € 6 € 8 €

14 - 2010 – 07 - 82 – URBANISME AFF 552 ZAC – LANCEMENT DE LA CONCERTATION - DEFINITION ET MODALITES

RAPPEL – COMMENTAIRE

La procédure d’aménagement d’une Z.A.C. comporte deux grandes étapes : 1/ un dossier d’études visant à la création de la ZAC

2/ un dossier pour la réalisation de la Z.A.C.

Aujourd’hui nous arrivons à la phase ‘’CONCERTATION’’ Il apparaît donc nécessaire de préciser les modalités de concertation qui se dérouleront pendant toute la durée de l’élaboration du projet de ZAC.

A l’issue de cette phase de CONCERTATION, et au vu des pièces composant le dossier d’études, le conseil municipal sera amené à délibérer en vue de la création de la ZAC.

le Conseil Municipal DECIDE :

- de poursuivre les objectifs fixés dans le but de créer une ZAC d’habitat urbain, - de soumettre à la concertation des habitants, des associations locales et des autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole, les études relatives au projet de création de la ZAC d’Esquelbecq de la manière suivante : 1. Présentation du projet dans le journal local « le Petit Esquelbecquois n°33 » 2. Mise à disposition en mairie aux heures d’ouverture au public, d’un dossier accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations des habitants à compter du 30 août 2010 et jusqu’à l’approbation du dossier de création, 3. information sur le site de la commune et sur le panneau lumineux d’information sur la place 4. Organisation d’une réunion publique (au minimum) pour la présentation du projet et recueillir les avis et observations des habitants, associations locales et autres personnes concernées.

- de dire que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant toute la durée de l’élaboration du projet - de dire que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à Monsieur le sous Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité précitée

- de notifier la présente délibération à Mr le Sous Préfet et à Mr le Président de la Chambre d’Agriculture.15 - 2010 – 07 – 022 / 82 – FINANCES / AFF. FONCIERES AFF 553 CESSIONS DE PARCELLES contiguës au terrain de pétanque à Ms et Mmes QUENIART et MAISON (suite de la cession à Mr Vanacker et Melle Willot)

le Conseil Municipal DECIDE :

D’accepter les cessions de terrains au prix de 15 € le m² et de les répartir comme suit : a. M Mme VANACKER 10 rue d’Arnèke à ESQUELBECQ 170 m²

b. M Mme QUENIART 4 rue d’Arnèke à ESQUELBECQ 88 m²

c. M Mme MAISON 2 rue d’Arnèke à ESQUELBECQ 26 m²

16 - 2010 – 07 – 82 – AFFAIRES FONCIERES / URBANISME AFF. 554 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE et AMENAGEMENT D’UNE ZAC URBAINE - Détermination d’un périmètre de VEILLE FONCIERE sur la Commune – Convention avec l’EPF –Etablissement Public Foncier de la REGION

La Commune, bien que volontaire dans l’accompagnement de tous ses projets (développement du Village du livre, ZAC …), se trouve aujourd’hui confrontée à un ensemble d’enjeux financiers qu’elle ne peut plus assumer seule. Pour permettre malgré tout aux communes d’avancer, la REGION dispose d’un service –l’E.P.F., qui lui permet de se substituer aux Collectivités Locales durant une période déterminée dès lors que leur(s) projet(s) entre(nt) des une démarche communautaire conventionnée, afin de :

- développer le foncier du logement social et du renouvellement urbain, - accompagner la mutation foncière des sites industriels et les grands projets économiques d’intérêt régional voire national,

Dans l’immédiat, il s’agit de pouvoir assurer la reprise de friches industrielles présentes sur le périmètre d’intervention, ou d’immeubles dégradés mis en vente par exemple.

le Conseil Municipal DECIDE :

1. de solliciter l’Etablissement Public Foncier Nord–Pas de Calais pour qu’il assure l’acquisition, le portage foncier voire la démolition de tout ou partie des biens concernés par l'opération selon les modalités définies dans la convention opérationnelle notamment quant aux termes de la rétrocession des biens à la commune ; 2. De dire qu’une décision du maire sera nécessaire à chaque préemption. 3. De définir le périmètre de veille foncière tel qu’il figure au plan annexé à la présente.

INITIATIVES DES ELUS

questions réponses Jean-Pierre STEVENOOT signale des problèmes de données

GPS et de distribution de courrier pour les maisons ne

disposant pas d’une numérotation ou d’un nom de rue erroné

Me le Maire : Les services administratifs préviennent

systématiquement les organismes concernés (GPS, poste,

secours) dès qu’une anomalie est rapportée.

Pascale VANPEPERSTRAETE souhaite que le panneau de rue

‘Ml Foch’ soit repositionné à l’entrée du lotissement (n’est pas

visible)

Mr le Maire : l’acquisition de l’immeuble contigu à la Maison

du Westhoek sera actée dans quelques jours. Un

investissement commercial y est prévu.

Jean-Paul RYCKEWAERT souhaite connaître les référents

pouvant renseigner d’éventuel partenaires ou associés pour la

MAISON MEDICALE

Mr le Maire : Nicolas STAIB, Marie-Claude LANDAES ou Patrick

VALOIS

Richard DELAUTTRE : la haie qui masquait la vue au parking de

l’Odéon a été coupée.

Autre problème : les poubelles stockées près de l’église après

le marché provoquent de fortes odeurs.

Mr le Maire : une réflexion sera menée afin de remédier à cet

inconvénient, surtout par forte chaleur.

Audrey STAIB : un rat a été aperçu sur la place

Sandrine WILS : problèmes de coupures d’eau régulièrement Mr le Maire : ces coupures ou baisses de pression sont annoncées par affichage en mairie et sur le panneau

électronique de la Maison du Westhoek

Didier ROUSSEL signale un problème de destruction de

nuisibles (hautes herbes et chardons) dans un terrain du

lotissement à l’arrière de chez lui.

Mr le Maire : un courrier sera transmis au propriétaire du

terrain afin de faire cesser cet état.

La séance est levée à 21h45