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Conseil Municipal - CM synthetique 27.2.13 pour site Document publié le Mercredi 27 février 2013 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM synthetique 27.2.13 pour site)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Banque, Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 27 février 2013 à 19 heures

Convocation du conseil municipal : le 21 février 2013

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18 au lieu de 19 (Mr Serge SMAGGHE, Conseiller Municipal, est décédé le 30 avril 2010). PRESENTS :

M. Jean-Michel DEVYNCK Maire Mme et Mrs DEHONDT Jean-Pierre, VAESKEN Jean-Michel, STEVENOOT Jean-Pierre, VANPEPERSTRAETE Pascale, ROUSSEL Didier, Adjoints Mmes et Mrs RYCKEWAERT Jean-Paul, DRIEUX Frédéric, BAELEN Marie-Thérèse, DEBAVELAERE Christophe (arrivé à 19h30), STAIB Audrey (arrivée à 20h10), DELAUTTRE Richard, BARBEZ Nathalie, KAHN Sylvain, DEREMETZ Pascal (arrivé à 20h35), ROY Aurélie, Conseillers Municipaux

ABSENT (s) ou EXCUSE (S) :

WILS Sandrine, conseillère municipale donne pouvoir à Jean-Pierre DEHONDT GRYMYSLAWSKI Laurence, conseillère municipale donne pouvoir à Mr le Maire Secrétaire de séance : Jean-Pierre STEVENOOT, assisté de Marie-Annick WULLENS, DGS de la Mairie

ORDRE DU JOUR du mercredi 27 février 2013

1. ADMINISTRATION GENERALE – SIDENSIAN : mouvements de communes 2. FINANCES – Analyse du compte administratif 2012 pour la Commune (+ Restes à Réaliser) et affectation des résultats 3. FINANCES – compte de gestion 2012 du Trésor public pour la Commune 4. FINANCES – Analyse du compte administratif 2012 pour la ZAC de la Clé des Champs et affectation des résultats 5. FINANCES – compte de gestion 2012 du Trésor public pour la ZAC de la Clé des Champs 6. FINANCES – Analyse du compte administratif 2012 pour le lotissement de la Mare et affectation des résultats 7. FINANCES – compte de gestion 2012 du Trésor public pour le lotissement de la Mare 8. FINANCES – DETR 2013 : subvention d’Etat

9. ENSEIGNEMENT – Rythmes scolaires

10. URBANISME – PLU : résultat de l’enquête publique

11. VOIRIE – mise en sécurité des voies

12. INITIATIVES des Elus

1 - Mouvements de Communes au SIDEN SIAN

Les 13 novembre et 11 décembre 202 le Comité Syndical du SIDEN-SIAN a délibéré pour l’adhésion de nouvelles collectivités : compétence IV ‘EAU POTABLE ET INDUSTRIELLE’

 Syndicat des eaux de POIX, NOYALES, MACQUIGNY (02)

 HERGNIES (59)

 VIEUX -CONDE (59)

2 - Analyse du COMPTE ADMINISTRATIF 2012 pour la COMMUNE et prise en compte des Restes à Réaliser – affectation des résultats

A - étude des réalisations de l’exercice (les chiffres ci-dessous sont présentés avec un arrondi à l’euro). Montant des réalisations 2012, suivi des prévisions (..), suivi des réalisations 2011.

FONCTIONNEMENT - DEPENSES = 1 281 947 € (prévisions = 1 751 809) /// 2011 = 1 203 392 €

- Chapitre 011 – charges à caractère général = 361 712 (prévisions = 390 347) /// 2011 = 335 174 o D’une manière générale tous les postes ont été gérés avec un souci d’économie. Seuls quelques postes tels que le combustible, les assurances ou la maintenance, ont subi une hausse. Hausses incontournables pour les combustibles et les assurances ; en revanche pour la maintenance, hormis les hausses normales des contrats, nous avons réglé les interventions pour les défibrillateurs -538 € et le panneau lumineux -1196 € x 2 (2011-2012 et 2012-2013). - Chapitre 012 – charges de personnel = 532 724€ (prévisions = 559 100) /// 2011 = 489 907 o Augmentation de 42 800 € due aux embauches de Hortense Lozano (mission VDL), Jean-Luc Erckelbout durant 4 mois (travaux 2 rue de Pitgam), Corinne Porreye pendant 4 mois sur un poste CDD en attente d’un contrat aidé et Béatrice Feryn en périscolaire. Cette hausse avait été anticipée d’une part lors du vote du BU 2012, puis lors de la reprise des services de cantine et périscolaire.

o Les cotisations ont augmenté et les avantages liés aux heures supplémentaires ont été supprimés. - Chapitre 65 – autres charges de gestion courante = 272 283€ (prévisions = 281 783) /// 2011 = 252 391 o c/6547 subvention + 12 800 par rapport à 2011 (3000 APE avance s/salaires + 3700 conv. Ecole St Jos + 1500 Etoile solde Fisac + 2000 USE + 800 USE pour CAE)

o c/65738 Westtoer (Interreg) – actions communes = 11 513 correspondant aux années 2011 et 2012 - Chapitre 66 – charges financières = 50 572€ (prévisions = 93 500) /// 2011 = 41 786 o Le c/6615 pour 1361€ correspond aux intérêts générés par la ligne de trésorerie (Sté Générale) renouvelée en août à des conditions moins favorables : frais = 2900€ contre 1800€ en 2011. La ligne n’a pas été utilisée depuis fin août 2012 du fait du déblocage de l’emprunt CDC

o Un premier versement d’intérêts a été effectué en décembre pour le nouvel emprunt CDC (5 323€) o L’emprunt relais de 226 000 € a été remboursé en totalité en janvier 2012. - Opérations d’ordre qui correspondent essentiellement aux amortissements. Les nouvelles acquisitions qui entreront en amortissement en 2013 se trouvent page 34 du budget. On enregistre également en dépenses et recettes la vente du terrain WOLF (4242€).

FONCTIONNEMENT - RECETTES = 1 567 896€ (prévisions = 1 529 524) /// 2011 = 1 427 684€ - Chapitre 013 – atténuation des charges = 9 258 (prévisions = 23 600) /// 2011 = 21 936Page 2 sur 6

o Les prévisions ont été basées sur la programmation de reprise des services de cantine et périscolaire. Toutefois, il n’a pas été possible de reprendre en régie directe le personnel de l’APE en contrat aidé. - Chapitre 70 – produits des services = 45 245€ (prévisions = 64 500) /// 2011 = 32 867 o Augmentation due à l’incorporation des régies cantine et périscolaire. N’ayant pas connaissance des chiffres exacts les prévisions ont toutefois été surestimées.

o A noter une baisse des entrées en Maison du Westhoek (5 075€ contre 8 911 en 2011) - Chapitre 73 – impôts et taxes = 693 602€ (prévisions = 714 164) /// 2011 = 676 622 o Le montant des contributions directes est amputé de 62 460€ ; cette somme apparaît au compte 7411 (dotation) – erreur d’écriture non corrigée.

- Chapitre 74 – dotations = 702 436 € (prévisions = 601 838) /// 2011 = 603 642. Ces hausses se retrouvent en : o c/ 7411 dotation forfaitaire + 62 460€ imputés par erreur sur ce compte au lieu du c/ 7311 impôts o c/74121 dotation de solidarité rurale + 10 400 par rapport aux prévisions o c/74127 / 74838 péréquations + 9 000

o c/ 74718 participations diverses + 10 000, notamment en raison du versement du solde de la subvention d’Etat FISAC 2006-2009

- Chapitres 75 et 77 – autres produits

o c/ 752 revenus des immeubles - 9 000 € en raison de problèmes de locataires 18 place Bergerot et du report de location au 61 rue de Bergues pour travaux

- Opération d’ordre : travaux en régie du personnel communal pour 59 991 € que l’on retrouve en section d’investissement-dépenses

INVESTISSEMENT - DEPENSES = 1 317 533€ (prévisions = 3 376 508) /// 2011 = 1 330 087€ c/ 2132 = 40 389€ (prévisions 80 000) et c/21318 (9 600) : travaux dans les logements (2 rue Pitgam, 61 rue de Bergues, presbytère) et les bâtiments (dont barrière de sécurité St Joseph), reportés en 2011 et réalisés en 2012. c/ 2135 = 11 503€ solde des travaux du terrain de foot synthétique

c/ 2152 = 28 770 solde des travaux sur le site de la gare. Il reste encore la vidéosurveillance (gare et Chênaie). c/ 21571 = 20 810 achat du tracteur

Les restes à réaliser représentent essentiellement les situations de travaux au 31/12/2012 pour l’école. Opérations d’ordre : travaux en régie pour 59 991 € (identique en recettes de fonctionnement par transfert des petites dépenses de fournitures payées en fonctionnement). La TVA est récupérable sur les dépenses de ‘’matériel’’ (34 634 €).

INVESTISSEMENT - RECETTES = 1 596 974€ (prévisions = 3 836 653) /// 2011 = 1899 738€ - Chapitre 13 subventions = 154 360€ et 233 509€ en restes à réaliser essentiellement pour l’école au vu des travaux effectués. A noter que le Conseil Général a transmis un échéancier pour l’octroi de la subvention FDAN (240 000€) - Chapitre 10 dotations petite baisse de la TLE

- Chapitre 16 emprunts = 1 000 000 € emprunt CDC

- Opérations d’ordre : amortissements et articulations comptables pour la cession du terrain Wolf.

OPERATIONS en INVESTISSEMENT

Opération 261 = 545 542€ et 391 051€ de restes à réaliser - un retard a été pris dans le déroulé des travaux ce qui a faussé notre comptabilité : déblocage de l’emprunt selon l’échéancier annoncé en juillet, non paiement des situations en raison du retard ce qui a pour conséquence de reporter le recouvrement de la TVA d’un an.

Opération 475 = 4 831€ – fin des travaux à la Chênaie ; seule la vidéosurveillance reste à installer, ce qui bloque le versement du solde de la subvention Région

Opération 702 = 57 008€ –VDL fin des travaux rue de Pitgam – pas de recettes perçues pour le moment.

QUELQUES RATIOS (suivant les chiffres repris des pages 4 et 5) en comparaison avec 2011 Coût des dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement = 44 % (+ 2%) Coût des charges générales et autres charges courantes / dépenses réelles = 52 % - Intérêts des emprunts / dépenses réelles = 4 % - Produit des impôts et dotations / recettes réelles = 93 % (+1%) part sensiblement égale entre impôts et dotations Dépenses d’équipement (invest.) / Dépenses réelles d’investissement = 59 % (-13%) Remboursement du capital des emprunts / dépenses réelles = 19 % (-3%) incluant l’emprunt relais de 226 000 € remboursé en janvier 2012

produit des subventions / recettes réelles d’investissement = 10 % (-21%) produit des dotations (TVA et TLE) / recettes réelles = 12 % (-6%) produit des emprunts / recettes réelles = 65 % (+20%)

ANNEXES : Etat détaillé des subventions aux associations octroyées, pages 38 – 39 du compte administratif

B – ETAT DES RESTES A REALISER à la clôture de l’exercice 2012, à reporter sur le Budget Unique 2013

DEPENSES

imputation /

opération objet de la dépense engag, fournisseur montant

ou devis TTC

21318 Tx future salle de musique - chaudière engag, SARL LAMS 5483,12

0,00

total pour l'article 5483,12Page 3 sur 6

2152

prolongation Eclairage Public rue des

Chênes engag. RESEELEC 2254,59

total pour l'article 2254,59

21318 VDL 2 rue Pitgam - électricité engag, SARL LAMS 2232,93

opération 702 VDL 2 rue Pitgam - sanitaires ᾙ engag, SARL LAMS 6384,25 Village du

Livre

VDL 7 pl. Bergerot - intertions appel

d'offres engag BOAMP 720,00 VDL 7 pl. Bergerot - intertions appel

d'offres engag VOIX DU NORD 661,77

total pour l'article 9998,95

21312 CP 13 - situation 3 lot 3 engag BELBOIS 13203,10

opération 261 CP 12 - situation 1 lot 5 engag SNEF 4813,15

Ecole HQE CP 14 - situation 3 lot 6 engag COEXIA 19840,53

honoraires 13 engag/facture

ADA, SECA, ADA

ENVIRONN. 9521,12

Lot 1 gros œuvre engag RAMERY / BELBOIS 285144,54

CP 15 - lot 2 couverture engag/facture ECR 32622,53

CP 16 - lot 5 électricité engag/facture SNEF 25658,42

contrôle travaux engag/facture VERITAS 247,57

total pour l'article 391050,96

imputation / objet de la dépense engag, fournisseur montant

opération ou devis TTC

2132 Logement rue de Bergues - sanitaires devis SARL LAMS 3723,60 (TVA taux

réduit) Logement rue de Bergues - chauffage devis SARL LAMS 8517,20 logement du presbytère - menuiseries

ext. engag. DAMMAN EURL 10888,32

total pour l'article 23129,12

202 création site internet (C2051) devis INTEGRALE 6997,00

opération 702

Village du

Livre total pour l'article 6997,00

202 PLU - insertion légale engag. NORD LITTORAL 267,95

PLU - insertion légale engag. LA VOIX MEDIAS 299,67

total pour l'article 567,62

TOTAL GENERAL des

DEPENSES 439481,36

RECETTES

imputa. /

opération objet de la recette engag, fournisseur montant

1323 op 261

subv école FDAN programmation

2011 convention DEPARTEMENT 70000,00

1323 op 261

subv école FDAN 1er acpte

programme 2012 convention DEPARTEMENT 20000,00

1641

emprunt école CAF taux zéro -

acompte 50% convention CAF 39641,00

1326 op 261 subv. École CAF - acompte 50% convention CAF 39641,00

1322

subv. gare - acompte10% suivant

avancement convention REGION 16236,80

1327 subv. gare - Tx terminés convention FEDER 24631,00

1328 subv.FOOT solde - Tx terminés convention FF Football 60000,00

1321

subv.FOOT solde (enveloppe

parlementaire) convention ETAT 3000,00 TOTAL GENERAL des

RECETTES 273149,80Page 4 sur 6

C - RESULTATS COMPTABLES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2012 et affectation des résultats

INVEST FONCT totaux

RECETTES 1 596 973,92 RECETTES 1 567 896,29 3 164 870,21

DEPENSES -1 317 532,95 DEPENSES -1 281 946,55 -2 599 479,50

RESULTAT de l’exercice 279 440,97 RESULTAT de l’exercice 285 949,74 565 390,71

RESULTAT antérieur 2011 -460 144,73 RESULTAT antérieur 2011 222 285,04

RESULTAT GLOBAL (DI

001) -180 703,76 RESULTAT GLOBAL 508 234,78

327 531,02

restes à réaliser DEPENSES -439 481,36

restes à réaliser RECETTES 273 149,80

RESULTAT

à affecter ( RI 1068) -347 035,32

RESULTAT

après affectation (RF 002) 161 199,46

DEFICIT A COUVRIR -347 035,32

3 - COMPTE DE GESTION 2012 du Trésor Public pour le budget de la COMMUNE Le Conseil Municipal ADOPTE le compte de gestion du comptable pour l’exercice 2012, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

4 - COMPTE ADMINISTRATIF 2012 pour la ZAC – Analyse et Affectation des Résultats

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT totaux

RECETTES 0,00 RECETTES 0,06 0,06

DEPENSES 0,00 DEPENSES -3 040,00 -3 040,00

RESULTAT DE

L'EXERCICE 0,00

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

-3 039,94 -3 039,94

RESULTAT

ANTERIEUR 17 365,68

RESULTAT

ANTERIEUR -0,28 17 365,40

RESULTAT

GLOBAL

Excédent Inv.

(IR 001)

17 365,68

RESULTAT

GLOBAL

Déficit Fonc.

(FD 002)

-3 040,22 14 325,46

RESULTAT GLOBAL

à la clôture 14 325,46

ANALYSE SOMMAIRE : aucune réalisation hormis les dépenses d’avocat (contentieux). S’agissant d’un budget établi en HT, la TVA est récupérée au trimestre. La reprise des résultats antérieurs concerne l’avance apportée par la commune lors des exercices précédents. Les résultats figurant dans le tableau seront affectés sur les lignes du budget unique 2013 de la ZAC urbaine de la manière suivante :

- au compte 001 IR EXCEDENT d’investissement à la clôture de l’exercice = + 17 365,68 € - au compte 002 FD DEFICIT de fonctionnement reporté = - 3 040.22

5 - COMPTE DE GESTION 2012 pour la ZAC de la Clé des Champs { budget annexe } Le Conseil Municipal ADOPTE le compte de gestion du comptable de l’exercice 2012 pour la ZAC de la Clé des Champs, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.Page 5 sur 6

6 - COMPTE ADMINISTRATIF 2012 pour le Lotissement de la MARE – Analyse et Affectation des Résultats

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT totaux

RECETTES 180 000,00 RECETTES 3 254,63 183 254,63

DEPENSES -3 254,52 DEPENSES -3 254,52 -6 509,04 RESULTAT

DE

L'EXERCICE

176 745,48 RESULTAT DE L'EXERCICE 0,11 176 745,59

RESULTAT

ANTERIEUR 4 100,00

RESULTAT

ANTERIEUR -0,40 4 099,60

AFFECTATION DES RESULTATS

RESULTAT

GLOBAL (RI

001)

180 845,48

RESULTAT

GLOBAL (DF

002)

-0,29 180 845,19

180 845,19

ANALYSE SOMMAIRE

Dépenses de fonctionnement = 3254.52€ au c/6045 – ce montant correspond aux frais de maîtrise d’œuvre (cabinet VRDao) et aux insertions légales pour les marchés de travaux.

Cette même somme se retrouve ensuite compensée (opérations d’ordre de section à section) en recette de fonctionnement et en dépense d’investissement.

Recettes d’investissement = 180 000€ au c/168748 – avance de la Commune pour la partie travaux ; non utilisée, elle sera reportée sur l’exercice 2013.

A noter que les avances réglées par les futurs acquéreurs n’entrent pas en comptabilité, elles sont néanmoins enregistrées au Trésor Public ; dans les faits elles seront déduites des acquisitions de terrains au moment de la signature de l’acte.

Les résultats peuvent donc être affectés de la façon suivante :

- C/ 001 Excédent d’investissement + 180 845.48

- C/ 002 Déficit de fonctionnement - 0.29

7 - COMPTE DE GESTION 2012 pour le Lotissement de la MARE { budget annexe } Le Conseil Municipal ADOPTE le compte de gestion du comptable de l’exercice 2012 pour le Lotissement de la MARE, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

8 - SUBVENTION d’ETAT : DETR 2013 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) Certains travaux liés à la mise en sécurité aux abords de l’école André Ammeux et aux économies d’énergie restent à effectuer dans les bâtiments scolaires existants. Ces travaux entrent dans la catégorie des travaux subventionnables au titre de la DETR, jusqu’à 40% du montant HT des travaux.Compte tenu du montant estimé de ces travaux - environ 300 000 €, l’aide de l’Etat est sollicitée au taux de 40% (environ 120 000 €).

9 - REFORME des RYTHMES SCOLAIRES – décision de report de la date d’effet de la réforme Vous avez été sensibilisés par les médias sur le changement des rythmes scolaires soumis à l’approbation des différentes communes. Cette affaire a été débattue en Conseil d’Ecole en présence des élus.

Considérant les conclusions de la réunion de la commission extra-municipale associant les enseignants et les représentants des associations de parents d’élèves tendant à demander le report à 2014 de la réforme des rythmes scolaires pour les raisons suivantes : Beaucoup d’imprécisions quant à la mise en place du système du point de vue des enseignants comme de celui de la Collectivité.

Beaucoup d’imprécisions quant aux coûts à supporter à la fois par les familles et la Municipalité (Pour notre collectivité, qui comprend 197 élèves, la dépense annuelle supplémentaire par élève, estimée à 120 € selon les sources d’autres collectivités, ne serait pas supportable, en référence au nombre total d'élèves scolarisés à l’école publique. De plus, cette dépense, non compensée à terme semble-t-il, nécessiterait une adaptation très profonde de notre budget). Peu d’information sur la durée dans le temps des aides annoncées.

Aucune information sur le raccourcissement des vacances scolaires annoncées ce qui impacterait également la mise en place d’un accueil périscolaire supplémentaire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires présentées dans le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire décide de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales.

10 - MODIFICATION du PLU – résultat de l’enquête publique

le Conseil Municipal approuve la modification du PLU portant sur :Page 6 sur 6

- la rectification d’une erreur matérielle, liée à l’oubli d’une page dans le cahier relatif aux « orientations d’aménagement » durant la phase de reprographie du dossier de P.L.U. approuvé ;

- la modification des dispositions réglementaires relatives à la zone 1AUe (à l’Ouest du secteur de la gare), destinée à accueillir des activités économiques tournées vers l’agroalimentaire.

la présente délibération est affichée en mairie d’Esquelbecq pendant un mois et fait l'objet d'une mention dans le journal des Flandres.

11 - MISE EN SECURITE des RUES de WORMHOUT et VERT VALLON Lors de la séance du 10 décembre 2012 certains élus ont souhaité réagir sur les stationnements dangereux le long de la rue de Wormhout et du Vert Vallon. A la suite du conseil municipal, quelques riverains se sont rapprochés de la Commune afin d’apporter des éléments complémentaires.

1. Rue de Wormhout : le Conseil Général vient d’être consulté sur les points suivants : - Repositionner le panneau de limite de vitesse à 30 km/h au niveau du 23bis rue de Wormhout - Réaliser un marquage au sol sur le trottoir droit à 1 m des limites de propriétés, du 25 bis rue de Wormhout jusqu’à l’entrée du garage du 19 rue de Wormhout.

2. Rue du Vert Vallon : La CCY –Communauté de Communes de l’Yser, vient d’être sollicitée pour la mise en place d’un zébra de peinture à l’entrée de la rue du Vert Vallon, à proximité du carrefour de cette rue et de la RD 17. Cette matérialisation permettrait d’interdire le stationnement sur les six premiers mètres de la rue du Vert Vallon (côté brasserie Thiriez), facilitant ainsi l’accès sécurisé à cette rue.

3. Voiries pavées place Bergerot / RD 417 / RD 17 : l’attention du Conseil Général a été attirée sur les pratiques actuellement constatées lors de l’entretien des voiries pavées place Bergerot, RD 417 rue de Bergues - rue de la Gare et RD 17 rue de Wormhout : chaque pavé soulevé est remplacé par une tâche d’enrobé ce qui détruit l’image du centre Village. Je rappelle qu’Esquelbecq est labellisé ‘’Village Patrimoine’’ et Village du Livre et à ce titre accueille de nombreux visiteurs. Le Conseil Municipal souhaite que l’entretien de ces pavés se poursuive avec les matériaux adéquats (marché public datant de 2005 sous maîtrise d’ouvrage de la CCY – travaux sous garantie décennale).

12 - INITIATIVES des ELUS

questions Réponses 1 - Stationnement / voirie

Richard DELAUTTRE pointe les difficultés de circulation à

l’entrée de la rue de la Procession, côté route de Wormhout,

lorsque les véhicules se garent à cet endroit.

Didier ROUSSEL : le panneau indicateur de la plaine au bois

installé par le Conseil Général masque le radar pédagogique

Jean-Pierre STEVENOOT et Aurélie ROY : plaintes des

riverains concernant les poubelles entreposées sur la pointe

(jonction rue de Bergues et rue du Moulin) par des personnes

non autorisées. D’autre part les poubelles sont sorties trop tôt

ce qui provoque des dégâts par les animaux. Cet endroit

devient insalubre

Pascal DEREMETZ : l’éclairage public place Bergerot, de

l’église aux 3 chênes, ne fonctionne pas.

Mr le Maire :

- invite la commission des travaux à y réfléchir afin de trouver

une solution pour remédier à ces difficultés

- un courrier sera transmis au Conseil Général leur demandant

d’y remédier

- un panneau d’information sera installé dans un premier temps

à cet endroit rappelant les horaires de dépôt et les riverains

autorisés à déposer les ordures à cet endroit (n° des

habitations). En cas d’incivilité des mesures seront prises avec

le SIROM

- un courrier sera fait auprès de notre organisme de

maintenance avec recherche des interventions sur ce secteur

2 – informations diverses

Mr le Maire informe que le 6 mars une réunion se tiendra avec les élus, le Conseil Général, l’USAN, Noréade et l’entreprise retenue pour les travaux, concernant l’installation d’un écoulement complémentaire rue d’Arnèke suite aux inondations. Les choses avancent.

Jean-Pierre STEVENOOT informe :

- de la venue le 25 mars du Maire de Birmingham, site de la plaine au bois, de 11h30 à 14h30. A ce titre le mât à l’arrière de la stèle devrait être repeint.

- Auberge du château : la descente d’eau s’est détachée et les briques commencent à s’effriter.  Mr le Maire : un courrier d’information sera adressé à Mme TAMER

La séance est levée à 21h30