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Procès Verbal - PV Conseil municipal mardi 22 octobre 2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Brizambourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal mardi 22 octobre 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 22 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux octobre, le Conseil Municipal de la commune de
BRIZAMBOURG, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la Salle du Conseil.
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 17 octobre 2024
PRESENTS : M COSSET Didier, Mme AGAT Cécilia, M BARON Pascal, M CAUDARD Guénaël, M DAUGAS
David, Mme DUSSUTOUR Magalie Mme GANTEILLE Sabine, M GUERINEAU Laurent, M MENAGER Jean-
Jacques, Mme PELLIER Loëtitia, M VOL Francis.
ABSENTS excusés : M BAUDRIT Michaël,
ABSENTS ayant donnés procuration : Nathalie PERROGON (à D COSSET)
M Guénaël CAUDARD a été élu secrétaire de séance
Vote du PV du précédent Conseil Municipal
1/ Exonération de la taxe foncière pour les nouvelles entreprises
Cette possibilité d'exonération est réservée aux ZRR (zones de Revitalisation Rurale) dont
Brizambourg fait partie. Le Conseil après en avoir délibéré décide la reconduction de cette
exonération pour 2 annuités pour la création et la reprise d'établissement. Pour rappel cette
exonération existe de droit pour les immeubles d’habitation.
2/ Souscription au service DECLALOC (CDC/ locations meublées)
Après délibération, le Conseil Municipal autorise M le Maire à inscrire la mairie à ce service de
déclaration en ligne des logements meublés.
3/ Participation des communes aux frais de dépenses de l’école Yves Bray
Le Conseil Municipal décide de proposer une participation à hauteur de 970 € par enfants (soit une
augmentation de 2,10 %)
4/ Révision des tarifs de la cantine et de la garderie
Le coût du repas pour la mairie est actuellement de 3,66 € pour les maternelles et de 3,78 € pour les
élémentaires (ces montants sont réévalués chaque trimestre suivant des indices INSEE). Ces mêmes
repas sont facturés aux familles : 2,80 € et 3,08 €
Le tarif actuel de la garderie est de 1 € par heure facturé à la demi-heure.
Le Conseil Municipal décide de conserver ces tarifs
5/ Signature de la convention -cadre du CDG17
Le Centre de Gestion propose une convention globale pour 17 points pouvant être externalisés par
les mairies (ex : la paie, le recrutement etc...). En la signant il sera plus simple de recourir, en cas de
besoin à leur service, pour un ou plusieurs points. Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer
cette convention. 6/ Reconduction de l’assurance Risques Statutaires auprès de Relyens, via le contrat de groupe
négocié par le CDG17
Le conseil Municipal accepte de signer ce contrat d’une durée de 4 ans, à compter de janvier 2025.
7/ Contrats de fourniture d'électricité 2025
La commune quitte le contrat de groupe du SDEER qui n’est plus adapté à notre consommation. Le
Conseil Municipal autorise M le Maire à étudier les propositions d'EDF (rdv à venir) pour un tarif
réglementé pour l’ensemble des contrats de la mairie.
Questions diverses :
Avis de principe sur le spectacle circassien 2026 : accord à l'unanimité du conseil pour ce projet
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Fin 23h30