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Arrêté - 036 26 PMT interdiction zone du lac a partir du 27 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Calais.
Lien du pdf (Arrêté - 036 26 PMT interdiction zone du lac a partir du 27 03)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SAINT
-—
CALAIS
SARTHE
- 72120
N°
PMT
036-26
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
D'ACCES
AU
LAC
Le
Maire
de
Saint-Calais,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
approuvant
le
Livre
|
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
octobre
2022
portant
prescriptions
complémentaires
à
l’arrêté
du
4
avril
2019
relatif
au
classement
du
barrage
du
plan
d’eau
communal
de
Saint
Calais,
dans
le
cadre
d’une
opération
de
vidange
et
de
curage,
Considérant
la
finalisation
des
derniers
aménagements
du
lac
nécessitant
un
temps
de
séchage
pour
stabiliser
l’ensemble
des
ouvrages
du
lac
de
Saint-Calais,
Considérant
que
ce
temps
de
séchage
nécessité
un
périmètre
de
sécurité
pendant
la
réalisation
des
opérations,
ARRETE
ARTICLE
1
:
la
zone
du
lac
sera
fermée
à
tout
public,
piétons
ou
véhicules,
à
l'exception
des
services
ou
entreprises
intervenant
dans
le
cadre
des
travaux
du
lac,
à
partir
du
27
mars
2026
00h00
jusqu’au
15
avril
2026
inclus.
ARTICLE
2:
Des
panneaux
seront
apposés
pour
indiquer
la
limite
de
zone
d’accessibilité
du
Lac.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Maire
de
Saint
Calais,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
police
municipale
Major
LE
BRAS,
Commandant
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Saint-Calais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Saint-Calais,
le
27
mars
2026
Le
Maire,
Éric
FONTAINE
E_