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Arrêté - 100 26 PMT ceremonie liberation de saint calais 13 aout 2026
Document publié le Jeudi 13 août 2026 par la commune de Saint-Calais.
Lien du pdf (Arrêté - 100 26 PMT ceremonie liberation de saint calais 13 aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
«2 SAINT
__ CALAIS
SARTHE - 72120
N° PMT 100-26
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Le Maire de Saint-Calais,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 approuvant le Livre I de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation routière
Dans le cadre de la cérémonie de la libération de SAINT-CALAIS, le 13 aout 2026 de 17 heures
à 20 heures. (Cérémonie au Monument aux Morts)
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique, il y a lieu de réglementer
la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit le jeudi 13 août 2026, de 17 heures
à 20 heures, Place de l’Hôtel de ville, Rue Sadi Carnot, des Quais Wilson jusqu'à l'entrée du
parking de l'Ancienne Poste.
ARTICLE 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques
municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Saint Calais, le Commandant de la communauté de brigades
de Gendarmerie de Saint-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Saint-Calais, le 29 juillet 2026
Le Maire
M. Eric FONTAINE/>