Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 114

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 114 Document publié le Vendredi 28 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 114)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, 1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2020-114

PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2020Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2020-08-27-002 - Arrêté fixant les membres représentant le département de l'Aveyron à

la CTAP (2 pages) Page 3

12-2020-08-25-005 - Arrêté portant modification des membres siégeant au comité

technique de la préfecture de l'Aveyron. (2 pages) Page 6

12-2020-08-27-003 - Composition du conseil départemental de l'éducation nationale du

département de l'Aveyron (modificatif). (3 pages) Page 9

2Préfecture Aveyron

12-2020-08-27-002

Arrêté fixant les membres représentant le département de

l'Aveyron à la CTAP

Préfecture Aveyron - 12-2020-08-27-002 - Arrêté fixant les membres représentant le département de l'Aveyron à la CTAP 3Arrêté n° du 27 août 2020

Objet : Membres représentant le département de l’Aveyron au sein de la conférence territoriale de l’action publique de la région

Occitanie

LA PRÉFETE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1111-9-1, et D 1111-2 à D 1111-7 relatifs à la conférence territoriale de l'action publique ;

VU le décret n°2014-1076 du 22 septembre 2014 relatif à la composition de la conférence territoriale de l'action publique ;

VU l'arrêté du préfet de la région Occitanie du 11 août 2020 fixant la date des élections à la conférence territoriale de l'action publique en région Occitanie ;

VU l'arrêté du préfet de l’Aveyron du 13 août 2020 fixant les modalités de l’élection des collèges pour lesquels il convient de désigner des représentants ;

Considérant que la date des élections a été fixée au jeudi 10 septembre 2020,

Considérant que les présidents des conseils départementaux des départements sur le territoire de la région sont membres de droit de la conférence territoriale de l'action publique,

Considérant que les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 30000 habitants sont membres de droit de la conférence territoriale de l'action publique, soit pour le département de l’Aveyron, les présidents de la communauté d’agglomération du Grand Rodez et de la communauté de communes Millau Grands Causses,

Considérant qu'aucune commune du département de l'Aveyron ne compte plus de 30 000 habitants,

Considérant que la date des élections a été fixée au jeudi 10 septembre 2020 pour les collèges des présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30000 habitants, des maires des communes de 3500 à 30000 habitants, des maires des communes de moins de 3500 habitants,

Adresse postale : CS 73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PREFECTURE

Direction de

la citoyenneté et de

la légalité

Service de la légalité

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2020-08-27-002 - Arrêté fixant les membres représentant le département de l'Aveyron à la CTAP 4Considérant que pour chacun des trois collèges précités, seule une liste complète de candidats a été adressée au Préfet de l’Aveyron,

Considérant que dès lors, il n’y a pas lieu de procéder à des élections,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

- A R R E T E -

Article 1 - Les membres de droit représentant le département de l’ Aveyron au sein de la conférence territoriale de l’action publique sont :

Au titre du conseil départemental :

-M. Jean-François GALLIARD, Président.

Au titre des EPCI à fiscalité propre de plus de 30000 habitants :

- Mme Emmanuelle GAZEL, Présidente de la communauté de communes Millau Grands Causses. - M. Christian TEYSSEDRE, Président de la communauté d’agglomération Rodez Agglomération.

Article 2 – Les présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants de l’Aveyron sont représentés au sein de la CTAP par :

- M. Jean Marc CALVET, Président de la communauté de communes du Pays Rignacois, titulaire - M. Jean VALADIER, Président de la communauté de communes Aubrac Carladez et Viadène, remplaçant

Article 3 – Les maires des communes de l’Aveyron comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants sont représentés au sein de la CTAP par

- M. Jean Philippe KEROSLIAN Maire de Onet le Château, titulaire

- M. Jean Sébastien ORCIBAL, Maire de Villefranche de Rouergue, remplaçant

Article 4– Les maires des communes de l’Aveyron de moins de 3 500 habitants sont représentés au sein de la CTAP par

- M. Jean Eudes LE MEIGNEN Maire de Le Bas Ségala, titulaire .

- Mme Bernadette BELIERES AZEMAR Maire de Coubisou, remplaçant

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à Rodez, le 27 août 2020

Pour la préfète et par délégation,

la secrétaire générale

Michèle LUGRAND

Préfecture Aveyron - 12-2020-08-27-002 - Arrêté fixant les membres représentant le département de l'Aveyron à la CTAP 5Préfecture Aveyron

12-2020-08-25-005

Arrêté portant modification des membres siégeant au

comité technique de la préfecture de l'Aveyron.

Préfecture Aveyron - 12-2020-08-25-005 - Arrêté portant modification des membres siégeant au comité technique de la préfecture de l'Aveyron. 6Arrêté n° 12-2020-08-25-001 du 25 août 2020

portant modification des membres siégeant

au comité technique de la préfecture de l’Aveyron

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Sur

la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;

la loi n° 2010-751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

l’arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

l’arrêté interministériel du 04 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique de l’État ;

l’arrêté ministériel du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;

l’arrêté préfectoral n° 12-2019-01-15-010 du 15 janvier 2019 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de l’Aveyron ;

l’arrêté préfectoral n° U13304960065241 du 21 novembre 2019 portant admission à la retraite de M. Patrice SOUBRIE à compter du 1er avril 2020 ;

la désignation du syndicat Force Ouvrière du 21 août 2020 pour le remplacement de M. Soubrié ;

proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

A R R E T E

Article 1 - La composition du comité technique de la préfecture de l’Aveyron est modifiée comme suit :

b) Représentants du personnel :

…./….

Adresse postale : CS 73114, 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFECTURE

DIRECTION DES

RESSOURCES

HUMAINES ET DES

MOYENS

Bureau des Ressources

Humaines et de l’action

sociale

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2020-08-25-005 - Arrêté portant modification des membres siégeant au comité technique de la préfecture de l'Aveyron. 7Suite de l’arrêté n° 12-2020-08-25-001 du 25 août 2020

Membres titulaires Membres suppléants

- Mme Arlette RUCARD-SOULIÉ - M. Gérard ALARY

- Mme Aurore SAVIGNAC. - M. Thierry BÉRARD

- M. Bruno VILLENEUVE - M. André CAULET

- Mme Anne CALVET - Mme Marie-Ève PANIS

Article 2 - La durée du mandat des membres su comité technique reste inchangée.

Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 25 août 2020

La préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

Préfecture Aveyron - 12-2020-08-25-005 - Arrêté portant modification des membres siégeant au comité technique de la préfecture de l'Aveyron. 8Préfecture Aveyron

12-2020-08-27-003

Composition du conseil départemental de l'éducation

nationale du département de l'Aveyron (modificatif).

Préfecture Aveyron - 12-2020-08-27-003 - Composition du conseil départemental de l'éducation nationale du département de l'Aveyron (modificatif). 9Arrêté du 27 août 2020

Objet : Composition du conseil départemental de l’éducation nationale du département de l’Aveyron (modificatif).

_____________________________________________________________ LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

chevalier de la Légion d’Honneur

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;

VU le code de l’éducation, notamment les articles L 235-1 et R 235-1 à R 235- 11-1 ;

VU les désignations effectuées par le conseil départemental au cours de sa réunion du 24 avril 2015 ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2016 modifié fixant la composition du conseil de l’Education nationale du département de l’Aveyron ;

VU les désignations présentées par l’Association Départementale des Maires de l’Aveyron en date du 27 août 2020 ;

VU les désignations effectuées par les organisations syndicales représentatives des personnels présentées le 27 août 2020 ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 donnant délégation de signature à Madame Michèle LUGRAND, Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron ;

SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron ;

PREFECTURE

Direction

de la citoyenneté et de la

légalité

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2020-08-27-003 - Composition du conseil départemental de l'éducation nationale du département de l'Aveyron (modificatif). 10- ARRETE -

Article 1 : Le paragraphe A, alinea 1 de l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2016, modifié susvisé, fixant la composition du conseil de l’Education nationale du département de l’Aveyron est modifié ainsi qu’il suit :

1 – en qualité de représentants des communes désignés par l’Association départementale des maires de l’Aveyron :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Michel ARTUS Monsieur Jean-Marc Calvet Maire de Moyrazès Maire de Rignac

Madame Danièle VERGONNIER Monsieur Pierre Pantanella Maire de la Cresse Maire de St Rome de Cernon

Madame Karine CLEMENT Madame Geneviève GASCQ-BARES Maire de Naucelle Maire de Condom d’Aubrac

Monsieur Bernard SCHEUER Monsieur Jean-Eudes Le MEIGNEN Maire de St Côme d’Olt Maire du Bas Segala

Article 2 : Le paragraphe B de l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2016, modifié susvisé, fixant la composition du conseil de l’éducation nationale du département de l’Aveyron est modifié ainsi qu’il suit :

B – A titre de représentants des personnels titulaires de l’État exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d’enseignement et de fomation des premier et second degrés situés dans le département :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Madame Maryline LAUMOND Madame Céline PETIT

Madame Stéphanie MASSOL Madame Cécile RAYNAL

Madame Julie BERNAT-SANDRAGNÉ Madame Agnès COMBES

Monsieur Antoine CANTAIS Monsieur François LEBRIN

Madame Elsa BOUTONNET Monsieur Emile MAFFRE

Monsieur Sylvain LAGARDE Madame Valérie TAVERNIER

Monsieur Sébastien LAUMOND Monsieur Benoît MOUYSSET

Préfecture Aveyron - 12-2020-08-27-003 - Composition du conseil départemental de l'éducation nationale du département de l'Aveyron (modificatif). 11Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2016 modifié fixant la composition du conseil de l’Education nationale du département de l’Aveyron sont inchangées.

Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture et la Directrice académique des services de l’éducation nationale sont chargées de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membres du conseil de l’éducation nationale et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron

Pour la Préfète et par délégation

La Secrétaire Générale

Michèle LUGRAND

Préfecture Aveyron - 12-2020-08-27-003 - Composition du conseil départemental de l'éducation nationale du département de l'Aveyron (modificatif). 12