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Arrêté - Arrete n°SU 2024 001 Denomination rue et numerotation ZAC Solan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°SU 2024 001 Denomination rue et numerotation ZAC Solan)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
HERAULT
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
U FESC
UNE
St MATHIEU DE
|____ TREVIERS
Extrait du registre des
N° SU/2024/001 ARRETES DU MAIRE
CERTIRÉ PARCUTOE Auto ce sa Dénomination de rue st numérotation pangnisog en Deétsquure de la ZAC du Solan — Secteur Garonne 8 ART.
Le Maire de la Commune de ST MATHIEU DE TREVIERS,
VU les articles L,2212-1, L.2212-2 et L.2213-28, L.2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les délibérations du Conseil Municipal n°2024-048 en date du 20/06/2024.et n°2024-048 du 19/08/2024 portant
dénomination de rue pour la ZAC du Solan Secteur Garonne ;
CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut
prescrire ;
CONSIDERANT que le numérotage des habitations de la ZAC du Solan — Sécteur Garonne est exécuté pour la
première fois à la churge de la commune ;
ARRETE
Atticle 1°
Le numérotage des habitations de la ZAC du Solan — Sacteur Garanne est assuré dans la Commune conformément
aux prescriptions du présent arrêté.
Article 2
il est prescrit la numérotation suivante :
Lot Nom de rue N° da valrie
o1 Aire 1
02 Aire 10
LE Aire Nicolas Mezard : 8
4 Aire Nicolas Mazard un 6
05. | Aire Nicolas Mazard à
06; Aire Nicolas Mazard 2
07 Rug du Solan 6
08 Rug du Solan 4
09 Rue du Solan D nn …
10 Rue du Solan 8
ii Rue du Solan 8 bis
12 Rue. du Solèn cm nan 7 Aousé de récaption en préfecture
024-218402761-20261108-S0-2024-001-AR
Dai de récolon préc 1 RC24
Pabls Su Le s£ cmt
di la comme b 49] fee Rue du Solan u ' 8
Rue du Solan 11
15 Rue du Solan 15
16 Ruë du Salan ul. 17
17 Rue du Solan 19
18 Rue du Solan 13
18 les Coteaux de Montferrand 510
20 | Av des Coteaux de Montferrand 480
21 Av des Coteaux de Montferrand 430
22 Av dos Coteaux de Montferrand 500
33 7 | Av des Coteaux de Montferrand 520
24 7 | AV des Coteaux de Montferrand 530
25 Av des Coteaux da Montfarrand 540 |
28 Rue du Solan 1
27 Rue du Solan,
28 Rue du Solan
29 | Rue du $olan
30 Rue du Solan
31 Rue du Solar
32 …| Rue du Solan
38 Rue du Solar
34 Rue du Solan
35 Rue du Solan.,
36 … | Rue du Soian
87 Rue du Solan
38 Rue du Solar
39 Rue du Sulan
AD Rue du Solan _
41,.../.RU8 du Soian
42 | Rue du Solan
43 Rue du Solar
44 Rue du Slan
45 Rue du Solan
46 Ruë du Solan
47 Ruë du Solan
48 Rue eu Solan
49 Rue du Solan
50 Rue du Solan
En Rue du Solan
52 Rue du Solar
53 Rue du Solan
Article 3
Le numérotage comporte une série de numéros, à raison d'un seul numéro par lot caractérisé par l'entrée principale.
Atticle 4
La série des numéros de rue régulièrement numérotée est formée de nombres continus et pour une partie (Avenue
des Coteaux de Montferrand) de numéras métriques.
Article 5
Le numérotage est matérialisé par lapposition d’une plaque émalllée SBT 150mmx100mm - fond RALGOLD - lettres
RAL9016 — bordure trous — alphabet non ombré. La plaque sara apposée sur le mur de clôture à
gauche de l'accès
naturel et piétonnier, ou à défaut sur la boîte aux lettres. Acousé de récepllon en préfecture 0%4-218402761-20241108-SU-2024-001-AR Date de télétransmisston : 12/1/2024 Dale de récepiion préfecture : 12/11/2024 Article 6
Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont
à la charge du budget communal.
Article 7
Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
Article 8
Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et li bles.
Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout
ou partie de ceux apposés.
Article 9
Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur
autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Article 10
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursui es conformément aux lois et règlements.
Article 11
Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet de l'Hérault, le service du cadastre, le service courrier de La Poste et
notifié aux intéressés.
Fait à ST MATHIEU DE TREVIERS, le 07/11/2024
Ge SLA
Jérôine LOPEZ
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice. Administrative, leTribunal Administratif de MONTPELLIER peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la dote de
sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'outorité territoriale, cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit
= Acompter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale
Pendant ce délai le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen
wwu.telerecours.fr » accessible par le site internet
Accusé de récoplion en préfecture 1034-213402761-20241 108-SU-2024-001-AR
Dale de lélélransmission : 12/11/2024 Dale de réceplion prélecture : 12/11/2024