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Compte-Rendu - crcm 10 06 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bluffy. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 10 06 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Jeunesse, LT

ES Compte-rendu de la séance du conseil municipal du

10/06/2021

L’an deux mille vingt et un, le 10 juin à 19 heures, le conseil municipal de la commune de BLUFFY s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous Date d’affichage : la présidence de Monsieur Olivier TRIMBUR, Maire. /2021

160620 PRESENTS : M. TRIMBUR Olivier, M. PAULY Gilbert, M. STIHLE

Sylvain, M. WEILAND Olivier, M. RICHARD Alain, Mme REY Marie- Christine, M. SEVESTRE Laurent.

Date de convocation :

04/06/2021

. EXCUSES : Mme REVOL Annie, ayant donné pouvoir à Marie-Christine

Nombre de Conseillers: REY, M. POSSOZ Gilles, ayant donné pouvoir à Alain RICHARD, M. - En exercice : 11 EXCOFFIER Benjamin, ayant donné pouvoir à Olivier TRIMBUR. - Présents : 7

- Votants : 10 ABSENTS : Mme LOTHELLIER Manon.

Secrétaire de séance : Olivier WEILAND.

Assistait également : le secrétaire général : Gilles de MARCILLAC.

© Désignation du secrétaire de séance :

M. Olivier WEILAND est désigné secrétaire de séance

@ Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 11 mai 2021 :

Le compte-rendu du conseil du 11 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

© Avis sur la modification simplifiée n° 4 du PLU d’ALEX :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du lancement du projet de modification simplifiée n°4 du

Plan Local d'Urbanisme par arrêté du Maire de la commune d’ALEX en date du 11/05/2021.

Monsieur le maire rappelle également que conformément aux dispositions des articles L132-7 et L132-9 du Code de l’urbanisme, les communes limitrophes font partie des personnes publiques associées (PPA) et sont

consultées pour avis dans le cadre du projet susmentionné.

Cette modification vise principalement à permettre le changement de destination des bâtiments compris dans le domaine du Château d’Arenthon, inoccupé depuis plusieurs années, ceci dans le but d’exploiter et

d’entretenir ce patrimoine important pour la commune et ses habitants.

Ainsi, oui l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :

Considérant la notice jointe à la demande d’avis, l’arrêté prescrivant la modification n°4 du PLU et la

délibération du conseil municipal d’ALEX, portant modalités de mise à disposition du projet ;

> Emet un avis favorable au projet de modification simplifiée n°4 du PLU de la commune d’ALEX.

© Création d'une zone à vitesse réduite :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de sécuriser la zone du hameau du Bosson, en particulier le chemin de Marcoran. Il est également rappelé que ce chemin présente une déclivité

importante et se termine sur un accès piéton permettant de rejoindre la RD 169.

Ce projet non débuté à ce jour, a fait l’objet d’une estimation pour un montant global de 3566 € HT (trois mille cinq cent soixante-six euros) et apparait en adéquation avec la politique ‘mobilité ‘’ du Grand Annecy.Ainsi, dans le cadre de la convention cadre signée entre la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Grand Annecy, relative à la qualité de l’air il est proposé au conseil de valider le projet d’aménagement et autoriser le maire à solliciter l’aide de la Région, pour 80% du montant des dépenses.

Ainsi, oui l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :

> Approuve le projet présenté ci-dessus ;

> Approuve le plan de financement présenté et autorise le maire à solliciter la Région par le biais du Grand

Annecy.

6 Aïde à l'achat de VAE :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique cyclable, le Grand Annecy a délibéré afin

d’instaurer une aide financière à l’acquisition de vélos. Ce service à destination des résidents du Grand Annecy sera déployé dès la mise en service de la plateforme d’inscription dématérialisée et prendra effet dans les 34 communes de l’agglomération. Il est rappelé également la possibilité pour certaines communes de l’agglomération, d’abonder l’aide du Grand Annecy. Ainsi la commune de Bluffÿ prévoit une aide complémentaire à l’aide du Grand Annecy selon les modalités suivantes :

Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) :

une aide de 100 € pour un revenu fiscal, par part, inférieur ou égal à 18 000 € ; une aide de 50 € pour un revenu fiscal, par part, supérieur à 18 000 € ; une aide de 150 € pour l’achat d’un vélo cargo électrique et longtail ; pour un revenu fiscal, par

part, inférieur ou égal à 18 000 € ;

une aide de 75 € pour l’achat d’un vélo cargo électrique et longtail ; pour un revenu fiscal, par

part, supérieur à 18 000 € ;

une aide de 100 € supplémentaire pour les personnes à mobilité réduite sur présentation de leur

carte d’invalidité.

3994999

Cette aide étant subordonnée à l’aide du Grand Annecy, le demandeur devra justifier de l’accord de ces derniers et présenter la preuve de son achat.

Ainsi, oui l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :

> Approuve le dispositif présenté ci-dessus ;

@ Participation financière aux activités extra scolaires et frais de garde 2021-2022 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il avait été décidé de participer financièrement, depuis la saison 2009-2010, aux activités extra-scolaires des enfants dont les parents sont domiciliés à Bluffy. Cette participation, qui concerne aussi bien les activités sportives que les activités artistiques ou culturelles, a rencontré un franc succès ces dernières années, avec 31 bénéficiaires en 2020.

Il rappelle également que depuis l’année scolaire 2017/2018, une aide forfaitaire annuelle est également allouée afin de participer aux frais de garde liés à la petite enfance, soit pour les enfants de 0 à 3 ans révolus,

non scolarisés (frais d’assistante maternelle et/ou crèche) et ce à hauteur de 150€.

Il est proposé que pour la saison 2021-2022 (du ler septembre 2021 au 31 août 2022) que :

le montant de la participation aux activités extra-scolaires pour les enfants âgés de 3 à 16 ans révolus (au moment de l’inscription), soit maintenu à 120 € par enfant et par an, avec versement à la structure

d’accueil à laquelle le jeune est adhérent sous réserve que cette structure ait au préalable formulé une demande de participation ou envoyé une facture.

Le montant de la participation aux frais de garde liés à la petite enfance, tel que les frais d’assistante maternelle / crèche pour les enfant de 0 à 3 ans révolus, non scolarisés soit de 150 € par enfant et par an, avec versement à la structure d’accueil du jeune enfant sous réserve que cette structure ait au préalable formulé une demande de participation ou envoyé une facture pour déduction du montant de sa cotisation ou remboursement.

Ainsi, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :> Approuve les montants des participations présentées ci-dessus ;

> Précise que les participations sont versées à due concurrence, si elles excèdent les dépenses.

© Questions diverses :

Stocks de bois : M. Alain RICHARD rappelle qu’un stock de bois d’environ 10 m° reste à donner aux Bluffatys.

Place du Bosson : Une consultation sur l'aménagement de la place ayant été lancée auprès des habitants, les résultats seront présentés lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Transport scolaire: Suite aux travaux du groupe action projet et à l’enquête faite auprès des personnes concernées, beaucoup de retours nous ont été faits, plébiscitant Le transport scolaire.

Conseil d'école de Menthon Saint-Bernard : Marie-Christine REY, conseillère déléguée aux affaires scolaires sera présente. Pour rappel, 18 élèves sont scolarisés à l’école publique de Menthon.

Opération village propre : Les Bluffatys sont invités à l’opération de nettoyage du village, le 19/06/2021 de 8h à 10h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil est levée à 20h00.

Le Maire,

Olivier TRIMB

Mairie de Bluffy — Place du Général de Gaulle — 74290 BLUFFY — Tél : 04 50 02 82 33 E-mail : mairie(@bluffy.fr — Site internet : www.bluffy.fr