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Compte-Rendu - crcm 25 11 2021 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 25 11 2021 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Justice et droit,
É: Compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25/11/2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
25
novembre
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Date
d’affichage
:
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
PSE
PRESENTS
:
M.
TRIMBUR
Olivier,
M.
PAULY
Gilbert,
M.
STIHLE
;
Sylvain,
M.
WEILAND
Olivier,
Mme
REVOL
Annie,
M.
POSSOZ
Gilles
Date
d
tion
:
,
,
»
1
EN
MES
Mme REY Marie-Christine, M. SEVESTRE
Laurent.
EXCUSES
: M.
RICHARD
Alain
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
POSSOZ,
M.
NombreMeConsenlersE
EXCOFFIER
Benjamin ayant donné pouvoir à Olivier TRIMBUR.
-
En
exercice
: 10
-
Présents
:8
ABSENTS
:
/
-
Votants
:10
Secrétaire
de
séance
: Laurent
SEVESTRE
Assistait
également
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
©
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
M.
Laurent
SEVESTRE
est désigné
secrétaire
de
séance.
@
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2021
:
Le
compte-rendu
du
conseil
du
14
octobre
2021
est
approuvé
à
l’unanimité.
©
Signature
d’une
convention
de
mutualisation
de
police
municipale
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
qu’afin
de
remédier
aux
difficultés
inhérentes
aux
communes
de
petite
taille
dans
la
gestion
des
incivilités
et
de
la
sécurité
routière,
le
maire
que
la
commune
se
dote
d’une
police
municipale. Le
législateur
ayant
prévu
un
régime
spécifique
de
mise
à
disposition
permettant
à
celles-ci
de
mutualiser
leurs
services
de
police
municipale,
reposant
sur
une
démarche
volontaire
des
élus
et
s’exerçant
par
la
création
d’une
police
pluri-communale.
A
cet
effet,
une
convention
doit
être
conclue
entre
l’ensemble
des
communes
intéressées.
Celle-ci
est
signée
par
l’ensemble
des
maires
des
communes
intéressées,
après
délibération
de
leurs
conseils
municipaux
pour
une
durée
minimale
d’un
an.
Ainsi,
la
commune
de
Talloires,
disposant
d’une
police
municipale
et
ayant
délibéré
favorablement
quant
à
ce
dispositif
il est
demandé
au
conseil
d’autoriser
la signature
de
la convention
de
mutualisation.
Ainsi,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix
:
Vu
les
articles
LS12-1,
L512-4,
L511-4
et suivants
du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
2007.1283
du
28
août
2007
relatif
à
la
mise
en
commun
des
agents
de
police
municipale
et
de
leurs
équipements
;
Vu
la délibération
de
la commune
de
Talloires-Montmin
en
séance
du
4
octobre
2021 ;
Vu
la demande
auprès
du
comité
technique
du
CDG
74 ;
>
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
de
police
municipale
avec
la
commune
de
Talloires-Montmin. ©
Constitution
d’une
servitude
de
passage
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
résidence
Les
Cascades,
la
parcelle
cadastrée
A
1152
notamment,
dont
la
commune
de
BLUFFY
est
propriétaire,
a
été
donnée
à
bail
à
construction
à la SEMCODA.
Monsieur
VIDONNE
et
Madame
CATHELAIN,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
A
1151
et
voisins
de
la
parcelle
À
1152,
souhaitent
pouvoir
bénéficier
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
A
1152,
afin
d'accéder
de
manière
exceptionnelle
à
leur
terrain
sis
au
746
route
des
Dents
de
Lanfon.
Par
ailleurs,
ils
cèderaient
une
partie
de
la parcelle
À
1151,
selon
le pan
de division
joint,
à
l’euro
symbolique.
Il est
également
rappelé
que
ce
point
avait
été
délibéré
en
séance
du
16/12/2020,
mais
qu’un
nouveau
plan
de
division
a été
dressé.
Ainsi,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à Funanimité
des
voix
:
>
Autorise
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
permanente
sur
la
parcelle
cadastrée
A
1152,
avec
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
À
1151,
à
l'euro
symbolique
et
selon
les
plans
de
division
et bornage
joints
à
la présente
délibération
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
opération,
>
Rapporte
la délibération
n°
05/08/20
du
16/12/2020.
6
Convention
d'utilisation
du
domaine
public
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
d’une
parcelle,
d’une
contenance
de
418m2,
cadastrée
À
1177,
attenant
au
Presbytère,
située
à
proximité
de
la
RD
169,
et
faisant
partie
du
domaine
public
communal.
Il est
rappelé
également,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L2125-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public,
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance.
Ainsi,
la
commune
souhaitant
accorder
aux
résidents
proches,
l’utilisation
de
cette
parcelle
communale
pour
l'exploitation
de
jardins,
il
est
proposé,
avec
ces
derniers,
la
signature
d’une
convention
d’utilisation
temporaire,
étant
rappelé
son
caractère
précaire
et révocable
à tout
moment.
Ladite
convention
domaniale
serait
accordée
pour
une
durée
de
3
années,
prenant
effet
le
Ler janvier
2022,
pour
se
terminer
le
31
décembre
2024.
Elle
pourra
être
renouvelée
dans
les
mêmes
conditions,
par
tacite
reconduction. Cette
occupation
donnera
lieu
au
paiement
d’une
redevance
annuelle
de
0,5
€ du
m2
par
utilisateur.
Ainsi,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix
:
>
Fixe
le
montant
de
la
redevance
annuelle
à
0,50
€
du
m2
par
utilisateur ;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
d’occupation
du
domaine
public. ©
Protocole
de
participation
citoyenne
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil,
qu’un
dispositif
de
participation
citoyenne
existe
depuis
2007.
Il
permet
d’apporter
une
action
complémentaire
et
de
proximité
dans
la
lutte
contre
les
phénomènes
de
délinquance
à laquelle
se
consacre
la Gendarmerie
Nationale,
sans
pour
autant
se
substituer
à cette
dernière.
Ainsi,
tout
en
resserrant
les
liens
sociaux,
en
développant
l'esprit
civique
et
l’entraide
de
voisinage,
en
mettant
en
place
un
dispositif
adapté
aux
circonstances
locales,
reposant
sur
l’adhésion
forte
et
responsable
des
parties
concernées
que
sont
les
élus
et leurs
administrés,
cette
démarche
vise
à :
.
Rassurer
la population
,
Faciliter
la réactivité
de
la gendarmerie
.
Accroître
l’efficacité
de
la prévention
de
proximité.
Pour
ce
faire
il est
proposé
à
l’assemblée
délibérante,
la
signature
d’un
protocole
de
participation
citoyenne
entre
la commune,
la Gendarmerie
et
la Préfecture
de
Haute-Savoie.
Ainsi,
ouï
exposé
de
Monsieur
le Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
5 voix
pour,
1 contre
et 4 abstentions
:
Vu
le Code
de
procédure
pénale
et notamment
ses
articles
11
et 73
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance
;
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011
dite
LOPPSI
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le protocole
de
participation
citoyenne
précité.
©
Questions
diverses
:
Joli
Mai
: Marie-Christine
REY
et Annie
REVOL
exposent
au
conseil
la teneur
des
animations
prévues.
Une
demande
de
subvention
est
actuellement
à
l’étude
par
le
Conseil
Départemental.
Une
réunion
de
la
commission
est
prévue
à cet
effet
le
8 décembre
2021.
Terminaux
usagers
: Gilles
POSSOZ,
référent
du
challenge
recyclage
Orange,
fait
part
de
la
collecte
d’une
quarantaine
de
portables
et tablettes
usagés.
La
municipalité
remercie
celles
et
ceux
qui
ont
contribué
à cette
opération. Fresque
du
climat:
Sylvain
STHILE
expose
au
conseil
l'initiative
‘’la
fresque
du
climat””,
un
atelier
scientifique
expérimental
et
gratuit
basé
sur
42
cartes
issues
des
travaux
du
GIEC
permettant
de
sensibiliser
de
façon
ludique
et collaborative
au
dérèglement
climatique.
Il propose
d’organiser,
toujours
en
collaboration
avec
l’association
fresque
du
climat,
un
même
atelier
à destination
des
élus
de
Bluffy,
Veyrier,
et
Menthon.
Conseiller
numérique
: Annie
REVOL
détaille
à
l’assemblée
les
ateliers
numériques
du
Grand
Annecy,
via
son
CIAS.
A
ce jour,
il est
possible
de
faire
appel
à
une
conseillère
numérique,
afin
d’aider
les
séniors
dans
la
maîtrise
des
outils
informatiques,
les
démarches
administratives
en
ligne,
les
achats
sur
internet
ou
les
Laurent
l EVESTRE
échanges
avec
les
proches
(mails,
réseaux
sociaux).
Le
Maire,
Olivier er
Mairie
de
Bluffy
— Place
du
Général
de
Gaulle
— 74290
BLUFFY
— Tél
: 04
50
02
82
33
E-mail
: mairie@bluffy.fr
—
Site
internet
: www.bluffy.fr
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
du
conseil
est
levée
à 20h20.
Le
secrétaire
de
séance,