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Arrêté - ARR 2023 052 rue des Baudemons
Arrêté - ARR 2023 029 rue des Alouettes
Arrêté - ARR 2023 158 rue du Travy
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 158 rue du Travy)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
2023458.
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue du Travy
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société GH2E pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de
raccordement électrique du numéro 15 rue du Travy jusqu’à l’angle de la rue du Bas Marin, du 19 juin au 19 juillet 2023,
- Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 19 juin 2023 et jusqu’au 19 juillet 2023, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans la zone balisée des
travaux entrepris par la société GH2E dans la rue du Travy, du numéro 15 jusqu’à
l’angle de la rue du Bas Marin. Les emplacements nécessaires seront matérialisés 48
heures à l’avance et à l’avancement des travaux. Les véhicules en infraction seront
enlevés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs. Ref.
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ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS — Monsieur Alliaume
Société GH2E — Monsieur Trezentos VYVYNVYN
NY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand.Paris
' age VE “Han,
à
Voies et délais de recours | Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.