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Arrêté - ARR 2023 061 diverses rues
Arrêté - ARR 2023 052 rue des Baudemons
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 052 rue des Baudemons)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
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Berger-Levrault
1309)
A 2023/0652 REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Baudemons
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société TPSM pour réaliser, pour le compte du SEDIF, des travaux de
renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable rue des Baudemons, du 13 mars au 13 mai 2023, .
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 13 mars 2023 et jusqu’au 13 mai 2023, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant rue des Baudemons, et à
l'avancement des travaux. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux 48 heures à l’avance. Les véhicules en infraction seront
retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, entre 8 heures et 17 heures, la rue des
Baudemons sera fermée àla circulation, sauf riverains et véhicules de secours.
ARTICLE 3 : Les fouilles et tranchées seront isolées et balisées à l’aide de barrières de chantier jointives. À l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30
km/h.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons sera maintenue en toute circonstance ou renvoyé sur le trottoir opposé des travaux, si besoin avec la mise en place de la signalisation
appropriée.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviation seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des
travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux. Ref.
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ARTICLE 6 : Les installations de chantier seront situées sur le trottoir, face au numéro 91 rue des Baudemons. La société chargée des travaux assurera pendant toute la durée des travaux la sécurité de ses installations en place. Les arbres seront protégés et en aucun cas les installations ne devront obstruer la voie pompier réservée aux issues de secours
de l’autoroute.
ARTICLE 7 : La société chargée des travaux effectuera une information riverain avant le démarrage des travaux, selon les prescriptions du contrat de délégation du service public de l’eau.
ARTICLE 8 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8
jours à l’avance.
ARTICLE 10 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
SEDIF
ARTELIA
Société TPSM VV
NY
NY
NNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
= Richard DELL’AGNOË A;
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.