Arrêté - ARR 2023 029 rue des Alouettes

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Arrêté - ARR 2023 029 rue des Alouettes Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 029 rue des Alouettes)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ref.

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4 2023/ 029 REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de circulation

rue des Alouettes

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,

- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,

- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,

- Vu l’accord du service du Département DTVD/STO du 7 mars 2022,

- Vu la demande de la société CO.RE.BAT pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, ia finalisation des travaux de raccordement électrique dans le cadre de alimentation de la future gare de la ligne 14 du métro, du 30 janvier au 28 février 2023,

- Considérant la nécessité de sécuriser le personnel de chantier et les piétons durant les travaux.

ARRETE

ARTICLE 1: La finalisation des travaux de raccordement électrique dans le cadre de la ligne 14 Sud, sera réalisée sur le trottoir, du 30 janvier au 28 février 2023, rue des Alouettes

comme sui :

> Trottoir rue des Alouettes, entre le pont d’Espagne et la boutique « Picard », travaux de nuit de 20 heures à 6 heures, la voie de circulation dans le sens vers la RD7 sera neutralisée au droit des fouilles, la société chargée des travaux instaurera un alternat par homme trafic. Fin de nuit, restitution du

trottoir aux usagers.

> Rue des Alouettes, entre la boutique « Picard » et la RD7, travaux de jour,

aucun impact à la circulation.

ARTICLE 2 : En cas de nécessité et selon les zones de travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant. Les emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à l'avance par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.

ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres

est proscrit.

ARTICLE 4 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.Ref.

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ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des

travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Police Nationale

Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

Police Municipale

Conseil Départemental du Val-de-Marne

ENEDIS

Société CO.RE.BAT VNVNNYNNNNNY

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le 9 7 JAN 2075

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole du Grand Paris

N 2 Richard DELL’AGNOTA ET

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un

délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.