Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 15 octobre 2024
Déliberation - liste des deliberations 12 novembre 2024
Déliberation - liste des deliberations 12 decembre 2024
Déliberation - liste des deliberations 11 avril 2024
Déliberation - listes deliberations
Déliberation - liste des deliberation 16.01.2024
Déliberation - liste de deliberation
Déliberation - Liste des deliberations du 15 avril 2024
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations 15 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 15 octobre 2024 – 19h00
Liste des délibérations examinées
U URBANISME
Demande d’acquisition d’une portion de la parcelle D494 « Lieu-dit La Cottote »
Délibération 35-10-2024
F FINANCES
Participation aux frais de fonctionnement Salle Polyvalente par la CCVM
Délibération 36-10-2024
Facturation aux autres communes du service RASED
Délibération 37-10-2024
Facturation aux autres communes des frais de scolarité
Délibération 38-10-2024
Facturation aux familles du coût du transport scolaire
Délibération 39-10-2024
Décision Modificative 1 – Prêt terrain de foot synthétique - approuvée
F FORÊT
Assiette, dévolution et destination des coupes de l’exercice 2025 (Bois local Ecole)
Délibération 40-10-2024
COMPTE-RENDU DES DECISIONS
Compte-rendu des décisions prises en application des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Décision 16 : Contrat de location pour un tracteur de marque John Deere de 135 Cv avec la Société Terre Comtoise
Décision 17 : Convention relative aux frais de scolarité pour les enfants de la commune scolarisés au Russey (Classe
ULISS).
Décision 18 : Signature du lot N°14 du marché N°2-2024 : réhabilitation et extension du bâtiment scolaire Pierre
Bichet.
Le Maire
Elisabeth REDOUTEY