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Compte-Rendu - CR 29.08.2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Ancizes-Comps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29.08.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,
M A I R I E
1 Avenue du plan d’eau
63770 LES ANCIZES-COMPS
-
04.73.86.80.14
mairie.ancizes@wanadoo.fr
C O M P T E - R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 9 a o û t 2 0 2 3 - 1 9 H 0 0
PRESENTS CM : Didier MANUBY, Isabelle MEGE, Fernand ANTUNES, René MASSON, Raquel FERREIRA, Isabelle THAUVIN, Annie GARRACHON, Jacques MOREAUX, Philippe JOUBERTON, Ludovic BERNARDIN, Rémy LAMYRAND, Amel EL MANDILI, Alexis ROSSIGNOL
EXCUSES/POUVOIRS Hélène COURTADON (Didier MANUBY), Thierry MEUNIER (René MASSON), David
BRUNET (Isabelle MEGE), Carole FALKENAU.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire prise dans le sein du Conseil Municipal. Mme Isabelle MEGE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente séance :
- Démission Conseillère municipale,
- Délégations données au Maire,
- Travaux,
- Projets,
- Affaires administratives et financières,
- Affaires foncières,
- Assainissement,
- Communauté de communes/Syndicats,
- Questions diverses.
**********************************
Le compte-rendu du 04 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.
**********************************
Monsieur Le Maire présente, en son nom et au nom des Conseillers municipaux, des sincères condoléances à Monsieur Philippe JOUBERTON, conseiller municipal, et ses proches dont le père Monsieur Maurice JOUBERTON est décédé, époux de Madame Marie-Claude JOUBERTON ancienne Conseillère municipale.
Monsieur Maurice JOUBERTON faisait partie des Anciens Combattants de l’Algérie. Monsieur Le Maire adresse en son nom et au nom des Conseillers municipaux, des sincères condoléances à Mme Arlette DUGOURD et ses proches qui était enseignante dans nos écoles pour le décès de sa mère Mme Micheline GUILLOT COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - Réunion du 29 AOUT 2023- Mairie de LES ANCIZES-COMPS
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1. DEMISSION CONSEILLERE MUNICIPALE
Monsieur le Maire informe le Conseil d’un courrier de Madame Frédérique Buffard concernant son souhait de démissionner le Conseil municipal des Ancizes-Comps.
En effet, Frédérique Buffard a dû quitter la commune des Ancizes-Comps pour des raisons personnelles (déménagement dans une autre région).
Elle a donc transmis au Conseil son souhait de démissionner à compter de ce jour.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre acte de la décision de Madame
Frédérique Buffard et de faire part de cette décision à Madame la Sous-Préfète de
Riom qui doit acter cette demande.
2. COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNÉES AU MAIRE
Le Maire fait état du règlement des factures suivantes :
MANDATS ORGANISMES OBJETS MONTANTS
550 SCI LOCA COMBRAILLES Rénovation Chalets 1 et 4 5 616.00 €
552 NOREMAT Coteaux broyeurs 573.60 €
602 PROLIANS Vêtements de Travail 1029.67 €
641 VIDÉLIO Vidéo projecteur laser 1634.11 €
671 TFC AUVERGNE
Installation d’un switch
(changement du système
internet de la mairie)
3 000.00 €
3. TRAVAUX :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des travaux réalisés pendant la période de l’été sur les différents secteurs de la commune.
➢ La Brousse : Mise en sécurité du village de la Brousse avec la pose de deux
ralentisseurs et d’un stop à l’intersection des deux routes du village.
➢ Le Boucheix : La mise en sécurité de l’entrée du village côté Chapdes devrait
s’effectuer fin septembre ou début 2024 avec la pose d’une écluse. Une demande
de subvention au CD 63 est en cours.
➢ Stationnement devant la Mairie : Les problèmes de stationnement deviennent
récurrents en face de la Mairie pour les commerces locaux. Des solutions sont à
l’étude
➢ Voirie communautaire : Les travaux de réfection de voirie arrêtés sur les différents
sites seront réalisés en septembre (Sagnes, rue du Moulin, rue des Beysses).
4. PROJETS : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - Réunion du 29 AOUT 2023- Mairie de LES ANCIZES-COMPS
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4.1) MAIRIE :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du point d’avancement des travaux de la future mairie.
➢ Les travaux ont été arrêtés le mois d’août pendant la période de vacances des
entreprises.
➢ Une visite a eu lieu le mardi 29 Aout 2023 avec le cabinet MORPHO
ARCHITECTURE pour la reprise et la dernière partie de réhabilitation du bâtiment.
Avenant au marché public :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’entreprise ORONA, a formulé une déclaration de sous-traitance pour la pose et mise en place de l’ascenseur de la nouvelle mairie.
Les travaux seront donc réalisés par l’entreprise M2A située à LE VERNET-SAINTE- MARGUERITE.
Le Conseil municipal décide à 15 votes pour et 1 abstention (Jacques MOREAUX) la demande de sous-traitance présentée par l’entreprise ORONA et permet à Monsieur le Maire de signer.
Modification de permis de construire :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le permis de construire du projet de la nouvelle Mairie.
La commune doit présenter un permis modificatif afin de supprimer le petit cabanon en face de la Mairie qui n’a plus lieu d’être maintenu suite au choix de ne pas mettre une chaudière à bois dans l’immédiat.
La commune étudie la possibilité de réaliser un réseau de chaleur avec les autres bâtiments situés à proximité.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la modification du permis de construire de la mairie, et permet à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette demande.
4.2) MAISON DE SANTE :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du point d’avancement des travaux de la future maison de santé.
➢ Les travaux ont été arrêté le mois d’août pendant la période de vacances des entreprises.
➢ Une visite a eu lieu mardi 29 août avec le cabinet MORPHO ARCHITECTURE pour la reprise et pour caler le planning de la deuxième partie du bâtiment.
Avenant au marché public :
Monsieur le Maire présente un avenant, pour le marché public du projet de la maison de santé. Cet avenant concerne la pose d’un pilier bois supplémentaire pour allonger la casquette de toit rue des écoles. Il informe l’assemblée que l’avenant a été présenté par le Cabinet MORPHO ARCHITECTURE en date du 19 juillet 2023 comme suit :
LES CHARPENTIERS DE LAISLES pour un montant de 850.00 € HT soit 1 020.00 € TTC. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - Réunion du 29 AOUT 2023- Mairie de LES ANCIZES-COMPS
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Monsieur le Maire informe que cet avenant découle, du devis présenté par l’entreprise pour l’ajout d’un poteau bois.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter l’avenant présenté par le Cabinet MORPHO ARCHITECTURE pour l’entreprise des CHARPENTIERS DE LAISLES, et permet à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette demande.
4.3) GENDARMERIE :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’un point concernant le projet de la gendarmerie.
Un Avant-Projet Définitif (APD) a été réalisé cette année pour une réhabilitation de la brigade et des logements de la gendarmerie afin d’améliorer l’espace intérieur et le surcoût énergétique de ce bâtiment qui date 1985/1987.
Après les propositions de coût par les cabinets Morpho et R3i, des échanges ont eu lieu avec les services administratifs de la gendarmerie sur la nécessité de réhabiliter ce bâtiment ou de faire le choix de construire du neuf.
Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil municipal que c’est dans ce contexte que se déplacera la Colonelle de Gendarmerie, pour une réunion sur les possibilités de ce projet afin de permettre aux conseillers municipaux de prendre une décision sur la suite à donner à ce projet.
4.4) AMBULANCES :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal concernant un projet d’installation d’une société d’ambulance.
Ce projet a été évoqué lors de la dernière réunion du Conseil municipal. Monsieur le Maire informe que les personnes de cette société sont intéressées pour une installation sur la commune des Ancizes-Comps
La société sollicite la Mairie des espaces pour leur installation. Il avait été évoqué une proposition de location de bureau, de logement et de garage pour un commencement au premier trimestre 2024. Les bureaux de la poste seront disponibles ainsi que le logement au- dessus qui est libre actuellement.
Des rencontres doivent avoir lieu afin d’étudier la réalité de ce projet et de ne pas rentrer en concurrence, avec la société locale de taxi.
5. AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES :
5.1) DÉCISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), et afin de pouvoir passer les écritures d’amortissements, il convient de prendre une décision modificative comme suit : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - Réunion du 29 AOUT 2023- Mairie de LES ANCIZES-COMPS
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Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette décision modificative, et permet à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette demande.
5.2) VENTE LOTISSEMENT « LES FRÊNES » N°10
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le lot n° 10 du lotissement « Les Frênes » a été vendu et que l’acte de vente a été signée chez un notaire le 30 mai dernier.
Cependant lors du passage de l’écriture comptable auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), il est apparu une erreur.
Monsieur le Maire précise qu’après plusieurs échanges avec Maître CRAYTON-LALITTE – Notaire à Manzat en charge de l’affaire, le Conseiller aux décideurs locaux et Monsieur le Comptable général, en charge de la commune auprès de la DGFIP, cette erreur fera l’objet d’un acte modificatif du premier acte signé avec l’acheteur mais ne changera en rien le montant payé. La reprise de cette écriture se fera en collaboration avec les services de la DGFIP.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la modification de ce premier acte et permet à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette demande.
5.3) ASSURANCE VEHICULES
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’un courrier de notre assurance la SMACL concernant la flotte automobile.
Il fait part d’un résultat de marché en déséquilibre par rapport à la cotisation et aux sinistres déclarés.
La société d’assurance envisage une augmentation de 40% à partir du 1er janvier 2024.
Le contrat se termine le 31 décembre 2023. Monsieur le Maire propose de lancer une consultation auprès des cabinets d’assurance pour une nouvelle période de trois ans
Le conseil municipal décide à l’unanimité de lancer une consultation pour un nouveau contrat à partir du 1er Janvier 2024, et permet à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette demande.
5.4) RECRUTEMENT AGENT TECHNIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du besoin de recruter un agent technique en remplacement de l’agent qui a demandé et obtenu sa mutation pour un poste dans un collège départemental.
Des entretiens auront lieu dans les jours à venir avec des candidats afin de faire une pré-sélection en vue de garder trois postulants.
Recettes Dépenses
Articles 6811 + 2 310.00€ Chapitre 042
Articles 28041582 + 2 310.00 €
Chapitre 040 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - Réunion du 29 AOUT 2023- Mairie de LES ANCIZES-COMPS
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6. AFFAIRES FONCIERES
6.1) DROIT DE PREMEPTION URBAIN - PARCELLE AY 494 :
(Monsieur Fernand ANTUNES n’a pas pris part à cette délibération)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune dispose du Droit de
Préemption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’Urbanisme
approuvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.
Il demande au Conseil municipal d'examiner la déclaration d'intention d'aliéner pour la
parcelle cadastrée AY 494 pour une superficie totale de 576 m² avec bâti pour un prix de
vente de 124 000.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide de ne pas user du
droit de préemption urbain.
6.2) DROIT DE PREEMPTION URBAIN - PARCELLE AV 88 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune dispose du Droit de
Préemption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’Urbanisme
approuvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.
Il demande au Conseil Municipal d'examiner la déclaration d'intention d'aliéner la
parcelle cadastrée AV 88 d’une superficie totale de 769 m² avec bâti pour un prix de vente
de 100 000.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide de ne pas user du
droit de préemption urbain.
6.3) DROIT DE PREEMPTION URBAIN - PARCELLE AV 393 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune dispose du Droit de
Préemption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’Urbanisme
approuvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.
Il demande au Conseil municipal d'examiner la déclaration d'intention d'aliéner la
parcelle cadastrée AV 393 d’une superficie totale de 580 m² avec bâti pour un prix de vente
de 138 000.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide de ne pas user du
droit de préemption urbain.
6.4) COMPROMIS DE VENTE LES CHARMILLES :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le lotissement les Charmilles N°2
sont disponibles.
Il a reçu un habitant de la commune qui souhaite acquérir une parcelle.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un compromis de vente.
7. ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire et l’adjoint informent le Conseil municipal des travaux d’assainissement sur la commune. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - Réunion du 29 AOUT 2023- Mairie de LES ANCIZES-COMPS
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Il propose de faire le point des travaux réalisés sur les différents secteurs de la commune.
➢ Travaux 2023 :
Point sur la fin des travaux d’assainissement (Le Boucheix, les Combes, la Brousse).
➢ Projet assainissement 2024 :
Point sur les projets assainissement à envisager en 2024 avec le prestataire actuel.
8. COMMUNAUTE DE COMMUNES / SYNDICATS :
8.1) SIEG :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’avancement des travaux d’enfouissement de l’éclairage public aux cités de la Brousse.
8.2) SYNDICAT SIOULE ET MORGE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un problème d’eau potable au village de Fontelun.
En effet, par périodes l’eau devient trouble en bout de conduite à Fontelun. Cette canalisation date de 1960.
La commune a envoyé un courrier au Syndicat à cet effet afin d’étudier un éventuel changement de conduite. Le Syndicat a informé qu’il étudiait la possibilité d’un renouvellement de conduite peut-être en 2024.
8.3) SYDEM SENSIBILISATION AU COMPOSTAGE :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le dispositif mis en place par le VALTOM (syndicat de Valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés), et porté par le SYDEM.
Effectivement le SYDEM, est à la recherche, sur le territoire, de 9 clubs sportifs pour la
mise en place d’une démarche exemplaire et pérenne pour la réduction des déchets.
Monsieur le Maire informe que l’objectif de cet accompagnement est d’aider chaque
club à réduire sa production de déchets et de gérer au mieux leurs déchets dit résiduels avec
du tri, de la valorisation...
L’accompagnement du SYDEM se fera par 1 agent, et sera d’une durée de 1 an.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide de proposer aux associations de la commune de rentrer dans le dispositif.
9. QUESTIONS DIVERSES :
➢ Repas des seniors le 17 septembre 2023 au Foyer Rural
➢ Visite du chantier de la maison de santé le 20 septembre en présence des élus de la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge.
➢ Compte-rendu de la réunion de reprise du comité des fêtes des Ancizes avec une nouvelle équipe de bénévoles.
➢ Sono : des demandes émanent des associations, il est envisagé d’acheter une autre sono pour du prêt aux associations avec une demande de caution.
➢ Comité de Jumelage : séjour et retrouvailles en Espagne à San Matéo de Gallego avec nos amis espagnols et nos amis allemands (Sinzing).
M. Alexis ROSSIGNOL était présent pour la semaine. M. Le Maire a passé quelques jours et il était présent pour la soirée officielle. Un cadeau a été offert. ➢ Equipement Fibre optique internet et abonnement téléphone/ Bureau PMI : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - Réunion du 29 AOUT 2023- Mairie de LES ANCIZES-COMPS
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M. Philippe JOUBERTON a fait déployer cet équipement dans le bureau de la PMI pour l’installation de la nouvelle médecin prévue prochainement.
➢ Mme Amel EL MANDILI signale que la chaussée vers la pharmacie est dégradée du fait des racines des arbres. Une solution devra être envisagée.
La séance est levée à 21 heures 35