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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 05 048a initiative sarthe rapport dactivite 2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 05 048a initiative sarthe rapport dactivite 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 22 MAI 2025
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 32 - Procurations : 10
Rappel des dates : Convocation Générale : 16/05/2025 - Affichage : 16/05/2025
Le vingt-deux mai deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Cérès de Torcé-
en-Vallée sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
DOUYERE Olivier Pouvoir donné à Anne-Marie DELOUBES - 22/05/25
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER-19/05/25
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 19/05/25
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
DORE SO RRERCE PLANCHON Anne-France Pouvoir donné à Raymond ESNAUËT - 20/05/25
BOUZEAU Brigitte X
LOMERON GODEFROY Vincent x
MAISONCELLES DROUET Dominique Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 22/05/25
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir donné à Stéphane FOUQUET - 22/05/25
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles À
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine Pouvoir donné à Jackie SURUT - 20/05/25
CHRISTIANY Damien Pouvoir donné à André PIGNÉ - 22/05/25
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain Pouvoir donné à Martial LATIMIER - 16/05/25
PENNETIER Stéphane Pouvoir donné à Céline MATHÉ - 18/05/25
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly :
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
, | CHAILLOUX Nathalie X
THORSNESCROCE LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE AT care :
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent x
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Alain DUTERTRE est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250522-2025_05_048a-DE en date du 13/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_05_048a Objet : Initiative Sarthe — Rapport d'Activité 2024.
Délibération n°2025-05-048 &
Dans le cadre de la convention conclue avec la Région Pays de la Loire et Initiative Sarthe, au titre de
la compétence développement économique, l’association Initiative Sarthe s'emploie à dynamiser le
tissu local et à créer de l'emploi en utilisant des dispositifs de prêts d'honneur pour accompagner la
création, la reprise, où le développement d’une entreprise.
Les représentants de l'association Initiative Sarthe en charge de notre secteur ont procédé à la
présentation de leur Rapport d'Activité 2024.
Le Conseil communautaire a pris acte du Rapport d'Activité 2024 de l'association Initiative Sarthe.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 23 Mai 2025,
Le Président,
André PIGNÉ
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente dâte de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250522-2025_05_048a-DE en date du 13/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_05_048a