Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250926 330

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250926 330 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250926 330)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2025-330

PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025Sommaire

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /

Direction départementale des territoires de Haute-Savoie

74-2025-09-26-00003 - ARP-DDT-2025-1335 RN205 reparation PI 5 (3 pages) Page 3

274_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Savoie

74-2025-09-26-00003

ARP-DDT-2025-1335 RN205 reparation PI 5

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-26-00003 - ARP-DDT-2025-1335 RN205 reparation PI 5 3Ex PREFETE

DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale des territoires

Service transition énergétique et mobilités

Cellule déplacements

La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 26 septembre 2025

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Arrêté n°DDT-2025-1335

Modifiant l’arrêté n°DDT-2025-0908 portant réglementation de la circulation sur la RN 205,

dans les deux sens de circulation, sur la commune des Houches et de Chamonix, afin de

réaliser des travaux de réparation de l’ouvrage PI N°5 sur le sens Genève / Chamonix de la

RN205 et de réaliser des travaux de déploiement de fibre optique dans le même secteur.

VU le code de la route ;

VU la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports

ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32,

intégrant l’exploitation de la Route Nationale 205 entre l’échangeur A 40/RN 205 au Fayet et la

rampe d’accès au Tunnel du Mont Blanc, dans l’assiette de concession d’ATMB ;

VU le décret en conseil d’état n°91-262 du 7 novembre 1991 conférant le caractère de route express

à la RN 205 ;

VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 à la société ATMB ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes, modifié ;

VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport

de matières dangereuses ;

VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-003 du 07 avril 2025 portant délégation de signature

à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

1

15 rue Henry-Bordeaux

74998 Annecy cedex 9

Tél. : 04 50 33 60 00

Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr

www.haute-savoie.gouv.fr

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-26-00003 - ARP-DDT-2025-1335 RN205 reparation PI 5 4VU l’arrête préfectoral n°DDT-2025-1294 du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature du

directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l’arrêté préfectoral n°DDT-2025-0908 du 23 juillet 2025 portant réglementation de la circulation

sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur la commune des Houches et de Chamonix, afin

de réaliser des travaux de réparation de l’ouvrage PI N°5 sur le sens Genève / Chamonix de la RN205

et de réaliser des travaux de déploiement de fibre optique dans le même secteur ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I huitième partie, signalisation

temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article

135 ;

VU la note du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours hors chantiers de l’année 2025 et pour

le mois de janvier 2026 ;

VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 25 septembre

2025 ;

VU l’avis de Mme la lieutenante, commandant le peloton motorisé de Passy-Mont-Blanc en date du

25 septembre 2025 ;

VU l’avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 26 septembre

2025 ;

VU la consultation du M. le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, en date du 25

septembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que pendant les travaux de réparation de l’ouvrage PI N°5 sur le sens Genève /

Chamonix de la RN205 et de déploiement de fibre optique dans le même secteur, sur les

communes des Houches et de Chamonix, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les

véhicules afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter l’accès aux travaux et d’assurer un

écoulement satisfaisant du trafic.

ARRÊTE

Article 1er :

En raison de la récente coupure de la RN205 suite à un aléa rocheux, et suite aux mauvaises

conditions météo, la date de fin du chantier prévue le vendredi 26 septembre 2025 se voit

repoussée d’une semaine au vendredi 03 octobre 2025.

À l’article 1 de l’arrêté n° DDT-2025-0908 du 23 juillet 2025, la date du vendredi 26 septembre 2025

est remplacée par le vendredi 3 octobre 2025.

À l’article 6 de l’arrêté n° DDT-2025-0908 du 23 juillet 2025, la date du vendredi 26 septembre 2025

est remplacée par le vendredi 3 octobre 2025.

2

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-26-00003 - ARP-DDT-2025-1335 RN205 reparation PI 5 5Article 2Les autres articles sont inchangés.

Article 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification

ou de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l’adresse internet :

www.telerecours.fr comprenant l’accès à H Télérecours citoyens I).

Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –

articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration). Le

silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la

date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe

précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont

précisées.

Article 4 :

- M. le secrétaire général de la préfecture,

- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,

- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,

- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,

- M. le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc,

- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :

- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions

autoroutières (FCA),

- M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,

- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,

- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,

- Le SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,

- M. le directeur de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes,

- M. le directeur régional des douanes,

- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,

- Mme le maire de la commune des Houches.

Pour la Préfète et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

Le chef de la cellule déplacements,

3

Lionel

PUPPIS

Date :

2025.09.26

15:41:34 +02'00'

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-26-00003 - ARP-DDT-2025-1335 RN205 reparation PI 5 6