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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+06.03
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+06.03)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL— DCM2026.03.06 - 01
Objet : RAPPORT D'ACTIVITE 2024 DU SMICTOM CENTRE-OUEST
L'an deux mil vingt-six, le 06 mars à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de MOHON
se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 02 mars
2026 qui leur a été adressée le 02 mars 2026, par voie dématérialisée et par envoi postal à
leur domicile suivant le choix opéré par chacun conformément à l’article L2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, par Madame DENIS Josiane, Maire et publiée par voie
d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 02 mars 2026.
Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mme DENIS Josiane Maire et
Présidente de séance, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr LE QUEUX Pascal, Mr HOUEIX Ludovic,
Mme CLERO Anne-Marie, Mr BIGORGNE Cédric, Mr DESERT Jérôme, Mr DELATTE Didier, Mme MOCHEL Josiane.
Était absent donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à Mr LE QUEUX Pascal.
Était absente : Mme CHASLES Vanessa.
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membre donnant Suffrages exprimés
pouvoir
11 09 01 10
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Présidente de séance : Madame DENIS Josiane.
Secrétaire de séance : Monsieur DESERT Jérôme.
HANHE DELIBERATION DCM2026.03.06-01 - RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DU SMICTOM CENTRE-
QUEST
Présentation du rapport d'activité 2024
Délibération à prendre
Rapporteur : Madame CLERO Anne-Marie, 4è"e Adjointe
HAN KHAN HERO HO HR
Mme Anne-Marie CLERO, 4e adjointe présente le rapport d'activités 2024 du SMICTOM Centre- Ouest.
Elle rappelle que :
La gestion des déchets est une des compétences de l’EPCI Ploërmel Communauté qui a
délégué au SMICTOM Centre Ouest de l'Ile et Vilaine la gestion et la prévention des déchets
pour toutes les communes qui, historiquement, faisaient parties des cantons de Mauron et la
Trinité-Porhoët.
Elle résume les actions du SMICTOM qui :
> Assure :
e La gestion de la collecte (ordures ménagères, collecte sélective et verre).
e La gestion des déchèteries, dont celle de Guilliers, qui nous concerne.
e La communication (sensibilisation au tri et à la réduction des déchets).
> Valorise les déchets collectés en porte-à-porte, apport volontaire ou déposés en
déchèterie selon leur nature (compost, centre de tri, enfouissement, incinération).
> Organise le tri dans les déchèteries.
Elle présente les moyens humains et le rôle de chacun :
e Comité syndical
e Bureau
e Agents territoriaux
Elle énumère les actions marquantes de 2024 :
> Etude préalable sur l'installation du tri à la source et à la valorisation des biodéchets.
> Achats de composteurs collectifs et particuliers.
> Valorisation des matières fermentescibles sur le site de Point Clos de Gaël. Elle fait part des indicateurs techniques de la collecte et du tri qui sont globalement bons :
> Ordures ménagères : 102kg/hab/an soit — 3kg/N-1
> Emballages et papiers recyclables : 52kg/hab/an soit + 2kg/N-1.
> Collecte du verre : stable
Les tonnages d’ordures ménagères résiduelles continuent de baisser en raison de l’extension des consignes de tri. Cependant, le tonnage des refus de tri de la collecte sélective est en augmentation sensible.
Les tonnages collectés dans les déchèteries sont variables selon les catégories de déchets et
sont généralement à la baisse par rapport à l’année 2023.
Le tonnage total pour 2024 s'élève à 31 091 tonnes dont :
e 34% de valorisation organique
e 34% de déchets résiduels enfouis
e 29 % valorisés en recyclage
e 2 %incinérés.
Elle parle ensuite de la tarification de 2024 et des modalités d'exploitation :
C'est le SMICTOM qui, dans le cadre des compétences déléguées par Ploërmel Communauté,
fixe les montants de la redevance incitative pour les particuliers, les professionnels et les
résidences secondaires. Cette redevance est calculée pour 18 levées/an et varie selon le
modèle de bac vert utilisé. Au- delà de 18 levées, un surcoût par levée supplémentaire est
appliqué.
Cette redevance permet de financer les différentes charges du service et aussi les
investissements tels que les déchèteries, les centres d'enfouissement, la mise aux normes des
installations et les achats de bacs de collecte.
Elle rappelle que le SMICTOM a aussi un rôle d'informations et de communication auprès des
usagers grâce à son site internet, aux articles dans la presse locale et aux lettres d’information
envoyés aux habitants.
Le Rapport d'Activité 2024 complet du SMICTOM Centre-Ouest est présenté en annexe.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> PREND ACTE de la présentation qui a été faite par Madame Anne-Marie CLERO,
4ème adjointe en ce qui concerne le rapport d’activités 2024 du SMICTOM Centre-
Ouest
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr_ Date de mise en ligne de l’acte : 16 mars 2026 Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mr DESERT Jérôme Mme DENIS Josiane DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL-— DCM2026.03.06 - 02
Objet : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2024 DE MORBIHAN ENERGIES
L'an deux mil vingt-six, le 06 mars à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de MOHON
se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 02 mars
2026 qui leur a été adressée le 02 mars 2026, par voie dématérialisée et par envoi postal à
leur domicile suivant le choix opéré par chacun conformément à l’article L2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, par Madame DENIS Josiane, Maire et publiée par voie
d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 02 mars 2026.
Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mme DENIS Josiane Maire et
Présidente de séance, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr LE QUEUX Pascal, Mr HOUEIX Ludovic,
Mme CLERO Anne-Marie, Mr BIGORGNE Cédric, Mr DESERT Jérôme, Mr DELATTE Didier,
Mme MOCHEL Josiane.
Était absent donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à Mr LE QUEUX Pascal.
Était absente : Mme CHASLES Vanessa.
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membre donnant Suffrages exprimés
pouvoir
11 09 01 10
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Présidente de séance : Madame DENIS Josiane.
Secrétaire de séance : Monsieur DESERT Jérôme.
OK OO HE OK OK OK HE OK HERO OK AK DELIBERATION DCM2026.03.06-02 - APPROBATION DU RAPPORT D'’ACTIVITE 2024 DE
MORBIHAN ENERGIES
Présentation du rapport d'activité 2024
Délibération à prendre
Rapporteur : Monsieur HOUEIX Ludovic, 3è"° Adjoint
KOK OK HA HA HE EE OK KR KR
Monsieur HOUEIX Ludovic, 3è" Adjoint rappelle le rôle de Morbihan Energies
Morbihan Energies est un organisme fédérant 249 communes du Morbihan ainsi que 12
EPCI.
Ses principales missions sont :
-__ Contrôler, développer et renforcer le réseau de distribution électrique
- Assurer des missions de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et conseil dans les
domaines de compétence suivants : éclairage public, transition numérique, énergies
renouvelables, rénovation énergétique des bâtiments, mobilité durable, infrastructures télécom, SIG.
En 2024, l'exercice de Morbihan Energies s’est clôt sur un montant de dépenses de plus de 70 millions d'euros tous services confondus.
Le Rapport d'Activité 2024 complet de Morbihan Energies ainsi que sa synthèse sont
présentés en Annexe.
LE CONSEIL,
Vu le CGCT et notamment l'article L5211-39 relatif à la présentation annuelle aux communes
des rapports d'activité des établissements publics de coopération intercommunale.
Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats
suivants :
PRESENTS 09
DONNANT 01
POUVOIR VOTANTS 10
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAIJORITE 06
ABSOLUE
POUR 10
CONTRE 00
- Le Conseil Municipal approuve le rapport d'activité 2024 de Morbihan Energies.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr__ Date de mise en ligne de l'acte : 16 mars 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mr DESERT Jérôme Mme DENIS Josiane DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM2026.03.06 - 03
Objet : ECOLE PUBLIQUE DE GUILLIERS — DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT — ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
L'an deux mil vingt-six, le 06 mars à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de MOHON
se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 02 mars
2026 qui leur a été adressée le 02 mars 2026, par voie dématérialisée et par envoi postal à
leur domicile suivant le choix opéré par chacun conformément à l’article L2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, par Madame DENIS Josiane, Maire et publiée par voie
d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 02 mars 2026.
Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mme DENIS Josiane Maire et
Présidente de séance, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr LE QUEUX Pascal, Mr HOUEIX Ludovic,
Mme CLERO Anne-Marie, Mr BIGORGNE Cédric, Mr DESERT Jérôme, Mr DELATTE Didier,
Mme MOCHEL Josiane.
Était absent donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à Mr LE QUEUX Pascal.
Était absente : Mme CHASLES Vanessa
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membre donnant Suffrages exprimés
pouvoir
11 09 01 10
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Présidente de séance : Madame DENIS Josiane.
Secrétaire de séance : Monsieur DESERT Jérôme.
AOKOK AK HO DELIBERATION DCM2026.03.06-03 — ECOLE PUBLIQUE DE GUILLIERS — DEMANDE DE
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT — ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur : Madame DENIS Josiane, Maire
AAA HD OK EEE
Madame le Maire fait la lecture au Conseil Municipal du courrier en date du 24 février 2026
reçu de la Commune de GUILLIERS, qui sollicite une participation financière de 1814.79 € par
élève maternelle et de 857.60 € par élève élémentaire au titre de la participation aux
charges de fonctionnement de l’école publique pour l’année scolaire 2025-2026.
Quatre élèves mohonnais fréquentent l’école publique Robert Desnos de Guilliers dont 2
maternelles et 2 élémentaires. Le montant global de la dépense s'élève à 5344.78 €.
Elle rappelle que c’est une dépense obligatoire.
Madame le Maire propose d'approuver cette demande de participation aux dépenses de
fonctionnement de l’école publique Robert Desnos de Guilliers pour des élèves domiciliés à
MOHON et fréquentant cette école et d'autoriser le Maire à signer la convention relative à la
répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour
l’année 2025-2026.
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats
suivants :
PRESENTS 09 DONNANT 01
POUVOIR
VOTANTS 10
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAIJORITE 06
ABSOLUE
POUR 10
CONTRE 00
- Donne un avis favorable à cette demande de participation aux dépenses de fonctionnement
de l’école publique Robert Desnos de Guilliers pour des élèves domiciliés à MOHON et
fréquentant cette école et autorise le Maire à signer la convention relative à la répartition
intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année 2025-
2026.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne de l'acte : 16 mars 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mr DESERT Jérôme Mme DENIS Josiane DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL— DCM2026.03.06 - 04
Objet : ECOLE SAINT JOSEPH DE PLOERMEL — DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DE LA CLASSE ULIS — ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
L'an deux mil vingt-six, le 06 mars à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de MOHON
se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 02 mars
2026 qui leur a été adressée le 02 mars 2026, par voie dématérialisée et par envoi postal à
leur domicile suivant le choix opéré par chacun conformément à l’article L2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, par Madame DENIS Josiane, Maire et publiée par voie
d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 02 mars 2026.
Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mme DENIS Josiane Maire et
Présidente de séance, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr LE QUEUX Pascal, Mr HOUEIX Ludovic,
Mme CLERO Anne-Marie, Mr BIGORGNE Cédric, Mr DESERT Jérôme, Mr DELATTE Didier,
Mme MOCHEL Josiane.
Était absent donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à Mr LE QUEUX Pascal.
Était absente : Mme CHASLES Vanessa
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membre donnant Suffrages exprimés
pouvoir
2 09 01 10
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Présidente de séance : Madame DENIS Josiane.
Secrétaire de séance : Monsieur DESERT Jérôme.
HE MH HAE HE HE HE DIE RE DELIBERATION DCM2026.03.06-04 — ECOLE SAINT JOSEPH DE PLOERMEL — DEMANDE DE
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA CLASSE ULIS — ANNEE SCOLAIRE
2024-2025
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur : Madame DENIS Josiane, Maire
KOKOKOHK HO HE H HOMME OK OK
Madame le Maire fait lecture du courrier du 14 octobre 2025 de l'Ecole Privée Saint
Joseph de Ploërmel qui sollicite une contribution de la Commune pour un élève de Mohon
scolarisé en classe ULIS dans son établissement au titre de l’année 2024/2025.
Le montant de la participation financière est libre. Madame le Maire propose de verser le
montant identique à celui versé pour un élève de primaire à Mohon selon le coût moyen
départemental calculé par les services de l’Etat soit 463.73 €.
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats
suivants :
PRESENTS 09
DONNANT 01
POUVOIR
VOTANTS 10
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE 06
ABSOLUE
POUR 10
CONTRE 00
- DECIDE de verser une participation financière d’un montant de 463 euros 73 au titre des
frais de fonctionnement pour la classe ULIS pour l’année scolaire 2024/2025 pour cet élève
mohonnais.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr__ Date de mise en ligne de l'acte : 16 mars 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mr DESERT Jérôme Mme DENIS Josiane DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2026.03.06 - 05
Objet : OGEC RPI MOHON/SAINT-MALO DES TROIS FONTAINES- DEMANDE
EXCEPTIONNELLE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR UNE VISITE DU PARLEMENT- JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le 06 mars à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de MOHON
se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 02 mars
2026 qui leur a été adressée le 02 mars 2026, par voie dématérialisée et par envoi postal à
leur domicile suivant le choix opéré par chacun conformément à l’article L2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, par Madame DENIS Josiane, Maire et publiée par voie
d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 02 mars 2026.
Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mme DENIS Josiane Maire et
Présidente de séance, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr LE QUEUX Pascal, Mr HOUEIX Ludovic,
Mme CLERO Anne-Marie, Mr BIGORGNE Cédric, Mr DESERT Jérôme, Mr DELATTE Didier,
Mme MOCHEL Josiane.
Était absent donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à Mr LE QUEUX Pascal.
Était absente : Mme CHASLES Vanessa
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membre donnant
pouvoir
Suffrages exprimés
11 09 01 10
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Présidente de séance : Madame DENIS Josiane.
Secrétaire de séance : Monsieur DESERT Jérôme. KOKOK KO HOMME HOME MONET
DELIBERATION DCM2026.03.06-05 — OGEC RPI MOHON/SAINT-MALO DES TROIS
FONTAINES- DEMANDE EXCEPTIONNELLE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR UNE VISITE
DU PARLEMENT- JUIN 2026
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur : Madame DENIS Josiane, Maire
HOMOHOKOK HO OK OK OO OK KR
Dans un courrier en date du 10 février 2026, l’école privée de Mohon par le biais de sa
directrice, sollicite la Commune de MOHON pour une participation exceptionnelle aux frais
de transport des élèves de Mohon à hauteur de 20 €/ élève Mohonnais pour une visite du
Parlement. En l'occurrence, Treize élèves de Mohon participeront à cette sortie scolaire, donc
cela représente une participation totale pour la Commune de 260 euros.
Il s’agit pour la Commune de Mohon de contribuer à la promotion de la citoyenneté et à la
connaissance des institutions de la République.
Cette visite du Parlement est également liée au projet pédagogique mené par l'équipe
éducative et le sénateur morbihannais Simon UZENAT. Le déplacement est programmé pour
le 12 juin 2026.
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats
suivants :
PRESENTS 09
DONNANT 01
POUVOIR VOTANTS 10
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAIJORITE 06
ABSOLUE
POUR 10
CONTRE 00
- DECIDE de verser une participation financière exceptionnelle d’un montant de 260 euros au
titre des frais de transport et de déplacement pour la visite du Parlement menée par l’équipe
éducative et le sénateur UZENAT au profit des élèves de Mohon.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne de l'acte : 16 mars 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mr DESERT Jérôme Mme DENIS Josiane DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL-— DCM2026.03.06 - 06
Objet : BANQUE ALIMENTAIRE DU MORBIHAN- RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION- ANNEE
2026
L'an deux mil vingt-six, le 06 mars à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de MOHON
se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 02 mars
2026 qui leur a été adressée le 02 mars 2026, par voie dématérialisée et par envoi postal à
leur domicile suivant le choix opéré par chacun conformément à l’article L2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, par Madame DENIS Josiane, Maire et publiée par voie
d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le 02 mars 2026.
Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mme DENIS Josiane Maire et
Présidente de séance, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr LE QUEUX Pascal, Mr HOUEIX Ludovic,
Mme CLERO Anne-Marie, Mr BIGORGNE Cédric, Mr DESERT Jérôme, Mr DELATTE Didier,
Mme MOCHEL Josiane.
Était absent donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à Mr LE QUEUX Pascal.
Était absente : Mme CHASLES Vanessa
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membre donnant
pouvoir
Suffrages exprimés |
11 09 01 10 |
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Présidente de séance : Madame DENIS Josiane.
Secrétaire de séance : Monsieur DESERT Jérôme.
KOHK HE HOK OK OK OH OHOK OK OK OK OK OK OK OK OK DELIBERATION DCM2026.03.06-06 - BANQUE ALIMENTAIRE DU MORBIHAN-
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION- ANNEE 2026
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur : Madame DENIS Josiane, Maire
HOKOHOM HOME OK OH OMS OKON OH ONE OO OK CCE
Madame le Maire fait la lecture du courrier de la Banque Alimentaire du Morbihan en date
du 20 janvier 2026 relative à la demande d'adhésion à son association en vue d'apporter une
aide alimentaire selon les besoins par la distribution de denrées collectées et d'apporter une
aide pour la mise en œuvre d’un accompagnement adapté ainsi qu’à la mise en place
d’actions d'insertion et d'intégration sociales et de formation.
Pour accéder à ces services, il est nécessaire d’adhérer moyennant une cotisation annuelle de 90 euros.
Madame le Maire propose de renouveler l'adhésion afin de permettre à des familles
Mohonnaises de pouvoir en bénéficier ;
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats
suivants :
PRESENTS 09
DONNANT 01
POUVOIR
VOTANTS 10 NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE 06
ABSOLUE
POUR 10
CONTRE 00
- Donne un avis favorable au renouvellement de l’adhésion à la banque alimentaire pour
l’année 2026 pour une cotisation annuelle de 90 €.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr__ Date de mise en ligne de l'acte : 16 mars 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mr DESERT Jérôme Mme DENIS Josiane