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Procès Verbal - proces verbal du 17 01 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Riaillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 17 01 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de Riaillé
Procès-verbal
Séance du 17 Janvier 2024
L' an 2024 , le 17 Janvier à 20 heures , le Conseil Municipal de la commune de Riaillé, régulièrement convoqué, s' est réuni, à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur André RAITIERE, maire.
Présents : Mmes : BAUDOUIN Astrid, BERNARDEAU Stéphanie, BOURSIER Isabelle, BUREAU Sandra, FOURAGE-TOUBLANC Jennifer, LEVEQUE Annelyse, MARCHAND Gwladys, PEROCHEAU-ARNAUD Véronique, MM : GAUTIER Bertrand, HAUTDECOEUR Francis, MARTIN Joachim, MONNIER Jean-Félix, RAITIERE André
Absents ayant donné procuration: Mme TESTARD Marine à Mme MARCHAND Gwladys, MM : DRAPEAU Léopold à Mme LEVEQUE Annelyse, GAUTIER Yvan à M. GAUTIER Bertrand Absents : Mme LE COZ Sabrina, MM : COGREL Tanguy, GRIMAUD Clément A été nommé secrétaire : M. GAUTIER Bertrand
Nombre de membres
· Afférents au Conseil municipal : 19
· Présents : 13
Date de la convocation : 12/01/2024 - Date d'affichage : 12/01/2024 Acte rendu executoire après dépôt en Préfecture le : 18/01/202 et 22/01/2024 et publication ou notification du : 22/01/2024
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité.
DCM 2024-001 - DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire fait part des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les décisions mentionnées ci-dessus sont conformes aux délégations accordées, Après en avoir délibéré, DÉCIDE (à l’unanimité)
Article unique : De donner acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions municipales mentionnées ci-dessus prises en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.
DCM 2024-002 - PRESENTATION DE L'ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2123-24-11 du code général des collectivités territoriales stipule que « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat… »
Il ne s’agit pas seulement de faire figurer les seules indemnités de fonction, mais aussi de lister toutes les autres formes de rémunération (par exemple, les remboursements de frais de transport ou d’hébergement, ou encore les avantages en nature, qu’ils soient attribués en numéraire ou non).
Cet état doit être présenté à l’Assemblée délibérante avant le vote du budget. Il ne donne ni à débat ni à vote.
Etat annuel des indemnités des élus locaux - année 2023
Indemnites perçues au titre du mandat municipal
Nom et Prénom du conseiller
Indemnités de
fonctions brut
perçues
Remboursement
de frais
(kilométriques,
repas, séjours...)
Avantage en
nature
(véhicule,
logement...)
RAITIERE André, maire 20 090.34 € BOURSIER Isabelle, adjointe 6 025.14 € GAUTIER Bertrand, adjoint 6 025.14 € TESTARD Marine, adjointe 6 025.14 € MARTIN Joachim, adjoint 6 025.14 € MARCHAND Gwladys, adjointe 6 025.14 € GAUTIER Yvan, conseiller délégué 2 190.00 € LEVEQUE Annekyse, conseillère déléguée 2 190.00 € HAUTDECOEUR Francis, conseiller délégué 2 190.00 € BERNARDEAU Stéphanie, conseillère déléguée 2 190.00 €
Indemnites perçues au titre de délégué intercommunal
Nom et Prénom du conseiller
Indemnités de
fonctions brut
perçues
Remboursement
de frais
(kilométriques,
repas, séjours...)
Avantage en
nature
(Véhicule,
logement...)
RAITIERE André, délégué communautaire 426.24 € BAUDOUIN Astrid, vice-présidente du SIVOM 2 963.88 €
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Prend acte
Article unique: De la présentation de l'état annuel des indemnités perçues par les élus du conseil municipal DCM 2024-003 - PROCEDURE ADAPTEE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2024 - SIGNATURE DES MARCHES DE SERVICES
M. Francis HAUTDECOEUR, conseiller délégué chargé des espaces verts, de l’environnement et de la ruralité, rappelle qu'en 2020, les espaces verts ont été cartographiés et un cahier des charges a été rédigé.
La surface des espaces verts confiée aux prestataires (28 130 m²) a été scindée en trois zone correspondant à 3 lots.
Ces secteurs ne comprennent pas les parcelles du lotissement de l’Orée des bois et de la Riante Vallée (~12 000m²) entretenues en éco-pâturage.
Localisation / Type de prestation forfaitaire
et annuelle M² Fréquence /
an Montant H.T
LOT 1 – SARL LT PAYSAGE 10 230.00
Complexe sportif – Tonte 3 673 10 4 900.00
La Poste – Pelouse - Tonte 1 232 10 1 150.00 Lotissement Clos des Chaumes – pelouse -
Tonte 992 10 1 300.00
Lotissement de Bel Air - Tonte 1 424 10 1 350.00
Lotissement la Jardière 939 10 1 530.00
LOT 2 – SARL ARBO ROUE 6 140.00 Lotissement Hameau de l’Erdre - Tonte 789 10 1 060.00 Lotissement l’Orée des Bois - Tonte 3 187 10 2 190.00 Parking l’Orée des Bois –Tonte 221 10 790.00 Abords de l’église – Tonte + taille haie 775 10 2 100.00
LOT 3 – SARL ARBO ROUE 7 398.00 Lavoir - Tonte 5 244 12 2 616.00 Lavoir – Fauchage talus 886 6 450.00 Riante Vallée - Tonte 8 208 12 4 128.00 Riante Vallée – Taille haie de charmille 280 2 204.00
TOTAL HT 23 768.00 TOTAL TTC 28 521.60
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant qu’il convient d’autoriser la signature des marchés de service pour l'entretien des espaces verts communaux
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE (à l’unanimité)
Article 1 : D’attribuer les marchés pour l’entretien des espaces verts communaux (année 2023) conformément au tableau ci-dessus :
Lot 1 - Entreprise LT Paysages pour un montant de 10 230.00 HT (12 276.00 € TTC) Lot 2 - Entreprise ARBO ROUE pour un montant de 6 140.00 € HT (7 368.00 €TTC) Lot 3 - Entreprise ARBO ROUE pour un montant de 7 398.00 € HT (8 877.60 € TTC) Article 2 : D’autoriser M.le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette décision
Article 3 : D’imputer cette dépense sur le compte 61521 du budget principal
DCM 2024-004 - RENOVATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE R.DOISNEAU - AVENANT N°5 AU LOT 8 " ELECTRICITE "
Monsieur Bertrand GAUTIER, adjoint en charge des bâtiments, rappelle que par délibérations n° 2023-027 du 15 mars 2023, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés de travaux relatifs à la rénovation énergétique et thermique du groupe scolaire R.Doisneau. Pour le lot 8 « Electricité », il est proposé les prestations supplémentaires suivantes :
- Ajout de prises RJ 45 supplémentaires
Total 822.03 € ht (986.44 € ttc)
Le nouveau montant du marché de l'entreprise SPIE BUILDING s’élève à 56 096.84 € ht soit une plus-value de 36.83 % par rapport au marché initial.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le marché de travaux du lot n° 8 "électricité" conclu avec l'entreprise SPIE BUILDING, Considérant que l'avenant proposé ne remet pas en cause l'économie générale du marché, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE (à l'unanimité)
Article 1 : D'approuver l'avenant n° 5 au lot 8 "électricité" pour un montant de 822.03 € ht Article 2 : D'approuver le nouveau montant du marché de l'entreprise SPIE BUILDING qui s'élève à 56 096.84 € ht
Article 3: D'autoriser M. Le Maire à signer l'avenant correspondant Article 4: D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au compte 2313 du budget principal
DCM 2024-005 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2024
Madame Gwladys MARCHAND, adjointe en charge du sport, de la culture, de la communication et la vie associative, présente le montant des subventions de fonctionnement proposées par les commissions « finances » et « vie associative » :
Nom de l'association Montant Imputation Modalité de versement Amicale laïque 200 € 65748 Unique FCPE Ecole R.Doisneau 150 € 65748 Unique APE Ecole Notre-Dame 200 € 65748 Unique APEL Collège 200 € 65748 Unique Association 3 vallées collège 210 € 65748 Unique Maison Familiale Rurale 2 000 € 65748 Unique Amicale des pêcheurs 555 € 65748 Unique Jeunes Sapeurs Pompiers 300 € 65748 Unique L'Outil en main 4 500 € 65748 semestriel ( 2 versements) Donneurs de sang 550 € 65748 Unique ADMR 1 162 € 65748 Unique ADAR 2 066.75 € 65748 Unique ADT 684.13 € 65748 Unique Resto du coeur 1 500 € 65748 Unique Secours catholique 770 € 65748 Unique Entraid' Addict (ex Alcool assistance) 100 € 65748 Unique Jonathan pierres vivantes 50 € 65748 Unique Transport solidaire 250 € 65748 Unique Créa câlins 50 € 65748 Unique Collectif Voice 100 € 65748 Unique
Club du bon accueil mise à disposition salle communale
ARRA 50 € 65748 Unique
Percu Batuque mise à disposition salle communale
Comité des fêtes (feu d'artifice) 4 500 € 65748 Unique Comité des fêtes (culture et animation) 1 000 € 65748 Unique
Les R'calés mise à disposition salle communale 65748 Accroscène mise à disposition salle communale
Ludothèque - Lulu prêt 390 € 65748 Unique Pourquoi Pas 1 000 € 65748 Unique Poly-Sons 4 586.60 € 65748 Unique
Asced multisports mise à disposition complexe sportif
Hand-ball 695 € 65748 Unique Volley-ball 475 € 65748 Unique UFCED 1 050 € 65748 Unique Savate boxe française de Riaillé 310 € 65748 Unique Erdre Gym Concept EGC 520 € 65748 Unique
Erdre Training Complexe - EGC mise à disposition complexe sportif
Club alpin de la vallée de l'Erdre 460 € 65748 Unique Athlétic Club du Pays d'Ancenis 250 € 65748 Unique Provisions 525.42 € 65748 Unique
32 000 €
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dossiers de demande de subvention,
Vu les propositions des commissions « finances » et "sports, culture et vie associative", Considérant que les associations subventionnées sont d’intérêt communal, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE (à l'unanimité*)
Article 1 : D’accorder une subvention aux associations conformément au tableau figurant ci-dessus
Article 2 : D’imputer ces dépenses sur les crédits inscrits au compte 65748 du budget principal
(*) Mme BUREAU, membre de Poly-Sons, n'a pas participé au vote pour cette association)
DCM 2024-006 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET GPI AMBRE D'UN MONTANT TOTAL DE 298 000€ AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE R.DOISNEAU
Monsieur Joachim MARTIN, adjoint en charge des finances et des ressources humaines, expose que la Caisse des Dépôts, via sa Direction « Banque des Territoires » propose un financement spécifique dans le cadre de son programme EduRénov pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires.
Les travaux engagés au sein du groupe scolaire R.Doisneau sont éligibles à ce programme.
A ce titre, pour le financement de cette opération, il est proposé de réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 298 000€.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de contrat de prêt de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire R.Doisneau, Considérant qu'il convient de recourir à l'emprunt pour le financement de cette opération, Après en avoir délibéré,
DECIDE (à l'unanimité)
Article 1: De réaliser un prêt GPI Ambre d’un montant total de 298 000€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire R.Doisneau dans les conditions suivantes: Ligne du Prêt : Prêt Secteur Public Local, enveloppe GPI Ambre, sur ressource Livret A
Montant : 298 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 0 mois
Durée d’amortissement : 20 ans
Dont différé d’amortissement : ......... ans
Périodicité des échéances : trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Déduit (Echéance et intérêt prioritaires)
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Article 2 : De prendre l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances
Article 3 : D’autoriser M.le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
DCM 2024-007 - APPROBATION DES MONTANTS VERSES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS AU TITRE DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE POUR L'ANNEE 2024
Le reversement de la COMPA aux communes comprend l'attribution de compensation (obligatoire) et la dotation de solidarité communautaire (dépense facultative soumise annuellement à une décision du conseil communautaire.
Le montant de l'attribution de compensation est inchangé depuis le 1er janvier 2019 et s'élève à 73 624 €.
La DSC est constituée d'une part fixe et d'une part variable dont les critères de répartition sont en vigueur depuis 2018.
La part variable est répartie à 50 % selon la population DGF et à 50% selon le potentiel fiscal.
Le potentiel fiscal actuel est composé du potentiel fiscal des 3 taxes, de l'attribution de compensation et de la part fixe de la dotation de solidarité communautaire.
Avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le conseil communautaire a décidé de remplacer le potentiel fiscal par le dénominateur de l'effort fiscal. Pour l'année 2024, les reversements de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis s'établissent comme suit :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C, Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis en date du 13 décembre 2018 portant modification des critères de répartition de la DSC, Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis en date du 14 décembre 2023, relative à la répartition de la dotation de solidarité communautaire pour l'année 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE (à l'unanimité)
Article 1: D'approuver les montants des reversements de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis au titre de l'attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire comme suit:
- Attribution de compensation: 73 624 €
- Dotation de solidarité communautaire: 197 861 €
Article 2 : D'imputer ces sommes respectivement au compte 73211 pour l'attribution de compensation et 73212 pour dotation de solidarité communautaire
DCM 2024-008 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°9
Les crédits inscrits à certains chapitres budgétaires pour les écritures d'intérgation des acomptes et frais d'études étant insufissants, il est proposé la décision modificative suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Considérant que les crédits inscrits à certains chapitres du budget sont insuffisants, Considérant que l'équilibre budgétaire est respecté,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE (à l’unanimité)
Article unique : D'approuver la décision modificative n° 9 telle qu'elle mentionnée ci-dessus
QUESTIONS DIVERSES
1/ Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Monsieur Joachim MARTIN, adjoint en charge des finances et des ressources humaines, rappelle que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 permet aux collectivités territoriales d'instaurer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents dans les conditions suivantes:
- recrutés ou nommés avant le 1er janvier 2023
- rémunérés au 30 juin 2023
- rémunération inférieure à 39 000 € brut entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023
Suite aux remarques de l'Assemblée lors de la présentation de ce dispositif le 13 décembre 2023, une nouvelle simulation a été effectuée pour le versement de cette prime.
L'Assemblée s'accorde sur cette proposition qui sera soumise, pour avis, au Comité Social Territorial.
2/ Organisation de balades thermiques par la Communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA)
La COMPA organise quatre balades thermiques en février de 18h à 19h30, ouvertes à tous les habitants du Pays d’Ancenis.
Ces balades, gratuites et en accès libre, s’inscrivent dans le cadre de la mise en place du service d’accompagnement à la rénovation énergétique de la COMPA.
Principal objectif : sensibiliser à la performance énergétique des bâtiments, en visualisant de manière très concrète les solutions pour rénover efficacement.
Accompagnés d’un conseiller en rénovation énergétique équipé d’une caméra thermique, les participants pourront identifier les forces et faiblesses (ponts thermiques, tassements d’isolants…) des logements.
À l’issue de la balade, une restitution se fait en salle et permet d’échanger sur ses enseignements et sur les solutions d’amélioration de l’habitat.
Pour la commune, cette action aura lieu le Jeudi 29 février 2024 - Mairie de Riaillé (salle du Conseil)
3/ Galette des rois du personnel communal
Mardi 23 Janvier 2024 à partir de 18h30. L'ensemble des conseillers municipaux est convié.
La séance est levée à 21h00