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Compte-Rendu - dd82x661pyocr
Document publié le Jeudi 20 mars 2014 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dd82x661pyocr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
JEUDI 20 MARS 2014
Le jeudi vingt mars deux mil quatorze à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mme Mireille RICARD , Maire.
Etaient présents : Mme RICARD, Maire, Mrs NAVARRE, COTTON, BRANCA Mme GASNET, Adjoints, Mrs APPERT, BOULOIR, CHERON, GROS, Mmes AUBOUX, DUBOIS, FRADET, MATHIEU.
Absents : Mme PEYNOT, Mr MOREAU.
Date de convocation : 13 mars 2014.
Secrétaire de séance : Didier BRANCA .
Mme le Maire présente aux conseillers le dossier suivant :
• Alimentation en eau du village de Bel Air
Accord du conseil pour ajouter cette question à l’ordre du jour.
****************
Le compte-rendu de séance du 25 février 2014 a été lu et adopté à l’unanimité des membres présents.
Ordre du jour :
• Vote des comptes administratifs 2013.
ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU VILLAGE DE BEL AIR
N° 2014-12
Préfecture le
Le Maire présente le devis de la SAUR concernant l’alimentation en eau potable du village de Bel Air sur la Commune de Le Grand-Bourg pour un montant de 13 663 ,57 € TTC. Celui-ci permettra de transférer cette conduite d’eau du domaine privé au domaine public.
Par délibération du 20 Mars 2014, le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la basse gartempe a décidé de participer à hauteur de 50 % du montant hors taxe des travaux, à charge de la commune de Le Grand-Bourg de négocier le prix du terrassement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de participer à hauteur de 50 % du montant des travaux et autorise le Mairie à consulter des entreprises afin de réduire le coût du terrassement. DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
Délibération n° 2014-13
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
.. | FONCTIONNEMENT . INVESTISSEMENT |. _ ENSEMBLE.
Sn Dé enses “Recettes [Dé enses Recettes Dé enses Recettes.
| Déficit | Excédents | ... Déficit Excédents |. Déficit | Excédents
Résultats reportés 252 602,80 22 827,79 22 827,79 252 602,80
Opérations de l'exercice 1161 557,37 1 391 592,56 407 194,86 181 864,56 1 568 752,23 1 573 457,12
TOTAUX 1 161 557,37 1 644 195,36 430 022,65 181 864,56 4 591 580,02 1 826 059,92
Résultats de clôture 482 637,99 248 158,09 234 479,90
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 1161 557,37 1 644 195,36 430 022,65 181 864,56 1591 580,02 1 826 059,92
Résultats définitifs 482 637,99 248 158,09 234 479,90
DELIBERATION DU CCAS
Délibération n° 2014-14
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE.
D à ... «| Dépenses | Recettes + Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes OBERLE À où | où | où | où | où | ou
| Déficit Excédents | Déficit. [excédents : Déficit : | Excédents
Résultats reportés 1 192,52 1 192,52
Opérations de l'exercice 10 235,21 10 000,00 10 235,21 10 000,00
TOTAUX 10 235,21 11 192,52 10 235,21 11 192,52
Résultats de clôture 957,31 957,31
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 10 235,21 11 192,52 10 235,21 11 192,52
Résultats définitifs 957,31 957,31
ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2014-15
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT ENSEMBLE.
a Eur. =: . : Dépenses | re i Dépenses | Recettes | [Dépenses | Recettes. RE À où ou | ou. où ou. où.
| Déficit. Excédents | Déficit Excédents| _ Déficit . . |Excédents.
Résultats reportés 38 498,04 53 062,53 91 560,57
Opérations de l'exercice 27 043,70 39 510,90 22 109,17 15 514,00 49 152,87 55 024,90
TOTAUX 27 043,70 78 008,94 22 109,17 68 576,53 49 152,87 146 585,47
Résultats de clôture 50 965,24 46 467,36 97 432,60
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 27 043,70 78 008,94 22 109,17 68 576,53 49 152,87 146 585,47
Résultats définitifs 50 965,24 46 467,36 97 432,60
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
COMPTES DE GESTION 2013
N° 2014 . 16
Préfecture le
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des comptes administratifs 2013 de la Commune, du CCAS, de l’assainissement et du lotissement communal, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013 par le Receveur Municipal, visés et certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.