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Convocation - eo32qgtxk37ntml Document publié le Mercredi 3 novembre 2010 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Convocation - eo32qgtxk37ntml)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement, Mercredi 3 novembre 2010

Date convocation : 27 octobre 2010

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12

Le mercredi trois novembre deux mil dix à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mme Mireille RICARD , Maire.

Etaient présents :

Mme RICARD M., Maire, Mrs NAVARRE, COTTON, BRANCA. Mme GASNET. Adjoints, Ms BOULOIR, CHERON, GROS.MOREAU Mmes FRADET, DUBOIS.

Absents excusés : Mme AUBOUX.. PEYNOT. Mr APPERT

Secrétaire de séance : Mme Cathy FRADET

Objet :

- Examen de demandes d’acquisitions de chemins

- Lotissement du lavoir : assujettissement à la TVA

- Convention de suivi de la station d’épuration par le SATESE

- Financement acquisition du bâtiment du Conseil Général situé au Merisier - Examen de différents courriers

- Demande du Judo Club

- Questions diverses.

***************************************************************************** AUTORISATION D’UNE CONSTRUCTION HORS DES PARTIES

ACTUELLEMENT URBANISEE DE LA COMMUNE .

Préfecture le

Madame le Maire,

- présente au Conseil Municipal une demande de permis de construire concernant un projet de construction de maison d’habitation , sur la parcelle AI 100 appartenant à Galloux Mireille , située hors des Parties Actuellement Urbanisées de la Commune ; - attire l’attention des membres présents sur l’article L.111-1-2 alinéa 4 du Code de l’Urbanisme qui stipule qu’une délibération motivée du Conseil Municipal peut permettre des constructions ou installations en dehors des parties actuellement urbanisées de la Commune ;

- demande que cette autorisation de certificat d’urbanisme puisse être instruite favorablement ; le terrain est situé en face d’une ferme en sortie d’un village qui comporte plusieurs habitations dispersées

- considère que c’est de l’intérêt de la commune d’accueillir de nouveaux habitants dont la population diminue

- considère que la construction ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- considère qu’elle ne portera pas atteinte à la salubrité et à la santé publique- considère qu’elle n’entraînera pas un accroissement des dépenses publiques : la construction ne nécessite pas de travaux de voirie et d’extension ou de renforcement des réseaux d’eau et d’électricité, ceux-ci étant existants et situés au droit du terrain.

Que le projet n’est pas contraire aux objectifs généraux fixés à l’article L-110 du code de l’urbanisme.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise la construction de cette habitation.

DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB YOGA BIEN-ETRE

Préfecture le

Comme suite à la création de l’association YOGA BIEN-ETRE , la Présidente sollicite de la municipalité une subvention de fonctionnement.

Après délibération, le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 300 € à cette nouvelle association, montant qui sera prélevé sur les crédits disponibles de l’article 6574 du budget primitif

ASSAINISSEMENT DU LOTISSEMENT DU MERISIER

Préfecture le

Le Maire expose au conseil municipal que :

- suite à de multiples réunions avec les habitants du lotissement du Merisier, concernant leurs assainissements.

- suite à l’étude chiffrée d’un possible assainissement collectif pour ce même lotissement démontrant que le coût par branchement avoisine le ratio fixé par l’administration soit :

- coût par branchement : 7 242,44 €

- ratio (coût d’exclusion aux subventions) : 7 250,00 €

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres d’abandonner le projet d’assainissement collectif pour ce lotissement du Merisier.

DEMANDES D’ACQUISITION DE CHEMINS COMUNAUX

Préfecture le

Mme le Maire présente les différentes demandes d‘acquisitions de chemins reçues en mairie.

- Mr Magnou Jean en date du 17 février 2010.

Chemin à la Villatte desservant différentes parcelles sections ZB, AX et AZ. Chemin à La Villatte desservant différentes parcelles sections AX et AZ.

- Mr Poupard Pierre, en date du 22 janvier 2010 Chemin à La Folie, de la RD 5 à la maison d’habitation derrière la stèle,

section YC.

- MrMme Lagoutte Roger et Lagoutte Isabelle , en date du 04 septembre 2009, Chemin situé au Mas, entre leurs bâtiments de ferme, section ZN

- MrMme Derouault Denis, en date du 1 er avril 2010,

Chemin situé à la Vallade, entre leur maison d’habitation et une porcherie, section BZ

- Mr Moreau Romain, en date du 16 octobre 2010,

Chemin situé à la Vallade, entre les parcelles cadastrées section 87 et 88.

- MrMme Guillot Bernard, en date du 15 juin 2010,

Partie de terrains situés au Mas, devant maisons habitations, section ZN

- MrMme Noël Daniel, en date du 18 novembre 2009,

Chemin prenant sur la rue du Pont dans le bourg longeant la maison

d’habitation section DI

- Mr Tixier David, en date du 13 juin 2010,

Chemin sis au village de Jouhet, passant entre ses bâtiments de ferme, section ZD.

Après examens de ces différents courriers, le conseil municipal :

- donne un accord de principe à ces diverses ventes au prix de 0,23 € le m² sous réserve du résultat des enquêtes publiques

- sollicite la mise en place des enquêtes publiques réglementaires.

FINANCEMENT ACQUISITION du BATIMENT du CONSEIL

GENERAL au MERISIER

DEMANDE de PRET AUPRES de la CAISSE du CREDIT AGRICOLE Préfecture le

Le Maire rappelle la décision prise lors de la séance du 7 janvier dernier, d’acquérir le bâtiment sis au Merisier, anciens locaux DDE, appartenant au Conseil Général pour la somme de 110 000 €.

Elle propose afin de financer ce projet de souscrire un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole. Cet emprunt d’un montant de 110 000 € peut être souscrit a taux fixe ou taux variable.

Pour une durée de 10 ans : taux fixe à 2,95 %

taux variable à 1,54 %.

Après délibération, le conseil municipal décide :

de choisir l’emprunt à taux variable à 1,54 %, sur une durée de 10 ans avec remboursement trimestriel et un capital constant.

de donner tous pouvoirs au Maire ou en cas d’empêchement à son premier

adjoint, pour signer le contrat de prêt et toutes pièces s’y rapportant.

DEMANDE du JUDO CLUB

Préfecture le

Le Maire explique au Conseil qu’elle a reçu une demande du Club de Judo pour renouveler un certain nombre de tatamis, 6 oranges et 10 verts. au prix de 122 € l’unité, soit un montant de 1 830 € TTC , le club bénéficiant d’une remise de 10 % car affilié à la Fédération, soit un total de 1 647 € TTC .

La Commune accepte d’acheter ces tapis de judo sur la section d’investissement au chapitre 2188 073, afin que ceux-ci restent la propriété de la Commune.

CHARGES 2009/2010 – EX. MAISON BOUTEILLE

Préfecture le

Madame le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal, que suite à calcul, le montant des charges devant être retenues aux locataires de la maison ex. Bouteille, pour la période allant du 1 er Juillet 2009 au 30 Juin 2010, est le suivant :

. Electricité 2 e semestre 2009 (mandat 1268 du 15/01/2010) : 40,23 €

. Electricité 1 e semestre 2010 (mandats 628, 629 du 24/06/2010) : 45,33 € TOTAL : 85,56 €

A la charge de la Commune pour utilisation manifestations communales - 42,78 €

RESTE A REPARTIR : 42,78 €

Soit :

. Cabinet infirmières : 42,78 € x 26,64 % : 11,39 €

. Legras Jean-Yves : 42,78 € x 19,21 % : 8,22 €

. Vieilleribière Sébastien (du 01/07 au 30/11/09)

: 42,78 € x 30,13 % : 12,89 € x 5/12 e : 5,37 €

. Commune (du 01/02 au 15/12/09)

: 42,78 € x 30,13 % : 12,89 € x 0,5/12 e : 0,54 €

. Bouchet Marjory (du 15/12/09 au 31/05/10)

: 42,78 € x 30,13 % : 12,89 € x 5,5/12 e : 5,91 € . Benyahia Monique (du 01/06 au 30/06/10)

: 42,78 € x 30,13 % : 12,89 € x 1/12 e : 1,07 €

. Fleurat Alexandre (du 01/07 au 31/12/09)

: 42,78 € x 24,02 % : 10,27 € x 6/12 e : 5,14 € . Guerteau Daniel (du 01/01 au 30/06/10) : 42,78 € x 24,02 % : 10,27 € x 6/12 e : 5,14 €

Participation installation antenne télé collective pour la période du 01/07/09 au 30/06/10 :

. Legras Jean-Yves : 1,52 € x 12 mois : 18,24 €

. Vieilleribière Sébastien : 1,52 € x 5 mois : 7,60 €

. Bouchet Marjory : 1,52 € x 5 mois ½ : 8,36 €

. Benyahia Monique : 1,52 € x 1 mois : 1,52 €

. Fleurat Alexandre : 1,52 € x 6 mois : 9,12 €

. Guerteau Daniel : 1,52 € x 6 mois : 9,12 €

Le montant des charges 2009/2010 pour chaque locataire se trouve ainsi de :

. Cabinet infirmières : 11,39 €

. Legras Jean-Yves : 26,46 €

. Vieilleribière Sébastien : 12,97 €

. Bouchet Marjory : 14,27 €

. Benyahia Monique : 2,59 €

. Fleurat Alexandre : 14,26 €

. Guerteau Daniel : 14,26 €

Le Conseil Municipal, après délibération, demande à Madame le Maire que les titres soient émis conformément aux calculs ci-dessus.

CHARGES 2009/2010 – ANCIENNE GENDARMERIE

Préfecture le

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les charges à prendre en compte pour les logements de l’ancienne gendarmerie allant du 1 er août 2009 au 31 juillet 2010 se répartissent de la façon suivante :

DEPENSES ENGAGEES PAR LA COMMUNE

1. FUEL :

Stock en fin de campagne 2009 (10 000l) : 5 700,00 €

Livraison TDBM (mandat 404 du 17/05/2010) : 4 404,96 €

Livraison TDBM (mandat 728 du 28/07/2010) : 2 106,68 €

__________

TOTAL............... 12 211,64 €

A déduire stock en fin de campagne : 10 000 l x 0,68 € TTC : - 6 800,00 €

2. ELECTRICITE :

2e semestre 2009 (mandat 70 du 15/02/2010) : 145,93 €

1e semestre 2010 (mandats 628 et 629 du 24/06/2010) : 116,91 €

__________

MONTANT A REPARTIR... 5 674,48 €

Le montant des charges à répartir pour la période ci-dessus se trouve ainsi de :

. Mme CHAMBRAUD : 5 674,48 € x 16,47 % : 934,59 €

. Mr DAUNY : 5 674,48 € x 18,44 % : 1 046,37 €

. Mme GRENIER : 5 674,48 € x 18,10 % : 1 027,08 €

. Mr BROSSARD : 5 674,48 € x 31,39 % : 1 781,22 €

. Mr PAROTIN (du 01/08 au 15/09/2009)

: 5 674,48 € x 15,60 % x 1,5/12 e: 110,65 €

. Mr DESCOURSIERES (du 15/09 au 31/07/2010)

: 5 674,48 € x 15,60 % x 10,5/12 e : 774,57 €

Le Conseil Municipal, après délibération, demande au Maire que les titres soient émis à ces personnes.

CHARGES 2009/2010 – BATIMENT DE LA POSTE

Préfecture le

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de récupérer les charges concernant le bâtiment de la poste pour la période du 01/07/2009 au 30/06/2010 :

FUEL :

Stock en fin de campagne 2009 (3 500 l) : 1 855,00 €

Livraison TDBM (mandat 129 du 9/3/2010) : 1 496,06 €

Livraison SARL MULTI VERT (mandat 601 du 24/6/2010) : 2 571,04 €

__________

5 922,10 €

A déduire stock en fin de campagne : 3 700 l x 0,581 € TTC : - 2 571,04 € __________

TOTAL A REPARTIR................ 3 351,06 €

Le montant des charges pour la période ci-dessus se trouve ainsi de :

. Poste : 3 351,06 € x 53 % = 1 776,06 €

. Leylavergne : 3 351,06 € x 47 % = 1 575,00 €

Le Conseil Municipal, après délibération, demande au Maire que les titres soient émis à ces personnes.

CHARGES 2009/2010 – MAISON DES ASSOCIATIONS

Préfecture le

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de récupérer les charges concernant la maison des associations pour la période du 01/10/2009 au 30/09/2010, calculées de la façon suivante : DEPENSES ENGAGEES PAR LA COMMUNE

1. FUEL

Stock en fin de campagne 2009 (4 500 l) : 2 588,74 €

Livraison SARL MULTI VERT (mandat 638 du 8/7/2010) : 2 059,51 €

____________

TOTAL.............................. 4 648,25 €

A déduire stock en fin de campagne (4500 l x 0,589 € HT) - 3 170,00 €

2. ELECTRICITE

2e semestre 2009 (mandat 1268 du 15/01/2010) : 140,88 €

1e semestre 2010 (mandat 690 du 15/07/2010) : 170,12 €

_____________

TOTAL A REPARTIR............ 1 789,25 €

Le montant des charges pour la période ci-dessus se trouve ainsi de :

. SSAD : 1 789,25 € x 36 % = 644,13 €

. COMMUNE : 1 789,25 € s 64 % = 1 145,12 €

CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE DU SATESE

Préfecture le

Mme le Maire rappelle au conseil les termes de la convention avec le département concernant l’assistance technique du Satese dans le domaine de l’assainissement.

Cette convention définit le montant de la participation des communes soit pour la commune de Le Grand-Bourg un montant de 489 €.

Le Conseil Municipal accepte cette convention et donne tous pouvoirs au Maire pour signer celle-ci.

EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA PIERRE GROSSE

Préfecture le

Le Maire explique au conseil municipal qu’une nouvelle construction a été faite rue de la pierre grosse et que d’autres terrains sont à vendre, il y a donc lieu d’étendre le réseau d’éclairage public au niveau de cette voie.

Le devis de l’entreprise LESTRADE de Dun le Palestel s’élève à 2 160 € HT soit 2 583,36 € TTC pour l’enfouissement des réseaux et la pose de 2 candélabres.

Le Conseil Municipal accepte ces travaux pour la somme indiquée ci-dessus.

CHANGEMENT EPAREUSE

Le Conseil décide de lancer un appel d’offres pour le changement de ce matériel par du matériel neuf.

BORNAGES CHEMINS COMMUNAUX

Préfecture le

Comme suite aux travaux d’aménagement du chemin du Martinoux et à l’ouverture de celui de la réserve, le conseil municipal décide de les faire borner afin qu’ils figurent sur le cadastre.

Le devis du cabinet de géomètres BET Fourgeaud , s’élève à 1 020 € HT soit 1 292 € TTC .

Le Conseil accepte ce devis et demande au Maire de régulariser ces chemins.

ACQUISITION D’UN SERVEUR INFORMATIQUE

Préfecture le

Le Maire explique au Conseil municipal que l’équipement informatique de la mairie est actuellement très chargé par les différents programmes utilisés et nécessite une modification de l’installation.

Elle présente le devis de CERIG Informatique qui a fait une proposition pour l’acquisition d’un 4 ème poste afin d’y transférer l’ensemble de ces logiciels et qui servirait de serveur aux ordinateurs déjà sur le site.

Ce devis s’élève à 1 296 € HT soit 1550,02 € TTC et comprend, la fourniture et l’installation du matériel ainsi que le transfert des différents logiciels.

Le Conseil donne un avis favorable à ce nouvel équipement au prix de 1 550,02 € TTC , la dépense sera imputée sur la section d’investissement au chapitre des acquisitions diverses.

ASSUJETISSEMENT à la TVA du LOTISSEMENT du LAVOIR

Préfecture le

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’opter pour un assujettissement à la TVA du lotissement du lavoir.

Pour rappel le prix du m² de terrain s’élève à 9 € TTC. DECISION MODIFICATIVE : Vestiaires du stade

Préfecture le

Diminution sur crédits Augmentation des crédits

dèjà alloués

Intitulé Compte Opér. Montant Compte Opér. Montant

Constructions 2313 130 1400,00

Investissement dépenses 1400,00

solde 1 400,00

Produits des cessions

d’immobilisation

024 H.O 1 400,00

Investissement recettes 1 400,00

solde 1 400,00