Convocation - l5c7s7ou1mxo0xh

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Convocation - l5c7s7ou1mxo0xh Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Convocation - l5c7s7ou1mxo0xh)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement, MARDI 10 FEVRIER 2015

Le mardi dix février deux mil quinze, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr Michel NAVARRE, Maire.

Etaient présents : NAVARRE Michel, Maire, CHERON Robert, GASNET Annick, DUBOIS Brigitte, adjoints, BUFFET Jean-Philippe, BOULOIR William, CHEVREUIL Thierry, COTTON Marie-Françoise, DE SOUSA Joaquim, GENESTE Sandra, GROS Joël, MALLERET Emile, VILLARD Mireille.

Absents : LEBON Christophe, FRADET Cathy.

Date de convocation : 6 Février 2015.

Secrétaire de Séance : Joël GROS.

Ordre du Jour :

• ONF : logiciel de gestion du plan cadastral.

• Acceptation adhésion communes de La Souterraine, St Agnant de Versillat, Noth et Fleurat au Syndicat Gartempe-Sedelle.

• Renouvellement contrat Sarl Multi-Vert « Bords de la Gartempe ».

• Demandes de subventions voyages scolaires.

• Travaux Eglise : avenants SOCOBA et ATELIER DU VITRAIL.

• Remplacement menuiseries mairie : demande subvention DETR.

• Eclairage public : mise en place d’horloges astronomiques : demande subvention DETR.

• Contrat de maintenance « Tout pour le froid ».

• Convention « mise à disposition » du personnel, année scolaire 2014-2015 avec la Com-Com.

• Signalétique « fleuriste ».

• Régime indemnitaire des agents.

• Divers.

Le Maire propose deux questions supplémentaires à l’ordre du jour :

 Autorisation de constructions hors des parties actuellement urbanisées de la commune  Autorisation de constructions hors des parties actuellement urbanisées de la commune ----------------------------------------------------------------

REGIME INDEMNITAIRE DES EMPLOYES COMMUNAUX.

N° 2015.118

Préfecture le 13 février 2015

Délibération qui annule et remplace celles du CM du 20 Mai 2013, 15 Mars 2004, 6 Juin 2007, du 24 Avril 2008 et du 29 Janvier 2013.

Monsieur le Maire rappelle que les fonctionnaires et agents territoriaux peuvent, sur décision du Conseil Municipal, percevoir des primes et indemnités en complément de leur traitement indiciaire.Ce régime indemnitaire ne peut toutefois pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonction- naires de l’Etat exerçant les fonctions équivalentes.

Il est obligatoirement fondé soit sur des textes applicables à la fonction publique de l’Etat, soit sur des textes propres à la fonction publique territoriale.

Conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, aux articles 87, 88, 111 et 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposi- tions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, Monsieur le Maire propose d’attribuer au personnel de la collectivité les primes et indemnités suivantes :

I. INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.)

Cette indemnité est instituée au titre de la parité avec les agents de l’Etat selon les modalités décrites ci- après et dans la limite des textes applicables aux dits agents, à savoir le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 re- latif à l’indemnité d’administration et de technicité et les arrêtés du 14 janvier 2002 et du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence.

En l’état actuel de la règlementation, y sont éligibles les fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois et grades suivants :

CADRE D’EMPLOIS GRADES MONTANT DE REFERENCE

ANNUEL AU 1ER JANVIER

2015

ADJOINTS ADMINISTRA-

TIFS TERRITORIAUX

. Adjoint Administratif Principal 1ère

classe

476,10 €

ADJOINTS TECHNIQUES

TERRITORIAUX

. Adjoint Technique Principal 2ème

classe

. Adjoint Technique 2ème classe

469,67 €

449,28 €

ADJOINTS TERRITORIAUX

D’ANIMATION

. Adjoint d’Animation 2ème classe 449,29 €

ATSEM . ATSEM Principal 2ème classe 469,67 €

Les agents non titulaires de droit public sont éligibles à l’indemnité d’administration et de technicité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Les montants de référence annuels sont automatiquement indexés sur la valeur du point de la fonction publique.

Un coefficient au plus égal à 8 peut être appliqué aux montants de référence annuels.

Les emplois ouvrant droit à cette indemnité créés en cours d’année, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Monsieur le Maire ajoute que l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité doit être modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Il rappelle que le montant individuel de l’indemnité d’administration et de technicité susceptible d’être alloué à un agent ne peut dépasser huit fois le montant de référence annuel correspondant à son grade et qu’il ap- partient à l’autorité territoriale de le définir en fonction des critères qui auront été retenus.

Il propose que les critères ci-dessous servent de fondement à son versement :

. compétence . autonomie . absentéisme (sauf congés annuels)

. disponibilité . sujétion . efficacité

. ancienneté . manière de servir (si insatisfaisante, réduction de 50 % avec infor- mation

préalable de l’agent).L’indemnité d’administration et de technicité n’est pas cumulable avec l’indemnité forfaitaire pour tra- vaux supplémentaires.

II. INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES (IEMP)

Cette indemnité est instituée au titre de la parité avec les agents de l’Etat, selon les modalités décrites ci-après et dans la limite des textes applicables auxdits agents, à savoir le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures et l’arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence.

En l’état actuel de la règlementation, y sont éligibles les fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois et grades suivants :

CADRES D’EMPLOIS GRADES MONTANT DE REFERENCE

ANNUEL AU 1er JANVIER 2015

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX

. Adjoint Administratif Principal

1ère classe 1 478,00 €

ADJOINTS TECHNIQUES TER-

RITORIAUX

. Adjoint Technique Principal 2ème

classe

. Adjoint Technique 2ème classe

1 204,00 €

1 143,00 €

ADJOINTS TERRITORIAUX

D’ANIMATION

. Adjoint d’Animation 2ème classe 1 153,00 €

ATSEM . ATSEM Principal 2ème classe 1 478,00 €

Les agents non titulaires de droit public sont éligibles à l’indemnité sur les mêmes bases que celles ap - plicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Un coefficient multiplicateur d’ajustement au plus égal à 3 peut être appliqué aux montants de référence annuels.

Les emplois ouvrant droit à cette indemnité, créés en cours d’année, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Le Conseil Municipal peut librement définir des critères d’attribution de l’indemnité d’exercice de mis- sions des préfectures.

Monsieur le Maire propose que les critères ci-dessous servent de fondement à son versement :

. responsabilité . efficacité . absentéisme (sauf congés annuels)

. compétence . adaptabilité . manière de servir (si insatisfaisante ré-

duction de

50 % avec information préalable à

l’agent).

III. INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS )

Cette indemnité est instituée au titre de la parité avec les agents de l’Etat selon les modalités décrites ci- après et dans la limite des textes applicables auxdits agents, à savoir le décret n° 2002-60 du 14 Janvier 2002 re- latif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Monsieur le Maire précise que tous les fonctionnaires de catégorie C, quel que soit leur indice, ainsi que les fonctionnaires de catégorie B, employés à temps complet, peuvent percevoir des indemnités horaires pour tra- vaux supplémentaires dès lors que leurs missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires. Les agents non titulaires de droit public de même niveau exerçant des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires peuvent également en bénéficier.

Les heures supplémentaires sont définies comme des heures effectivement réalisées à la demande de l’autorité territoriale au-delà des bornes horaires fixées par le cycle de travail adopté par la collectivité. Les heures supplémentaires de nuit sont celles accomplies entre 22 heures et 7 heures.Le nombre d’heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies est limitée à 25 heures par mois, toutes catégories confondues.

Lorsqu’elles n’ont pas fait l’objet d’une compensation, totale ou partielle sous la forme d’un repos com- pensateur, décidée par l’autorité territoriale selon les modalités fixées par l’organe délibérant, après avis du co - mité technique paritaire, les heures supplémentaires sont rémunérées sous la forme d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont calculées à partir du taux horaire de l’agent, déterminé en prenant comme base son traitement brut indiciaire annuel, augmenté, le cas échéant, de la nouvelle bonification indiciaire, le tout étant divisé par 1820.

Ce taux horaire est majoré en utilisant les coefficients suivants :

. 125 % pour les 14 premières heures supplémentaires.

. 127 % pour les suivantes.

L’heure supplémentaire est majorée de 100 % x 2 lorsqu’elle est effectuée la nuit et des 5/3 lorsqu’elle est accomplie un dimanche ou un jour férié.

CADRES D’EMPLOIS GRADES EFFECTIFS

TECHNICIEN . Technicien Principal 1ère classe 1

ADJOINT ADMINISTRATIF

TERRITORIAL

. Adjoint Administratif Principal

1ère classe 1

ADJOINTS TECHNIQUES TER-

RITORIAUX

. Adjoint Technique Principal 2ème

classe

. Adjoint Technique 2ème classe

2

3

ADJOINTS TERRITORIAUX

D’ANIMATION

. Adjoint d’Animation 2ème classe 2

ATSEM . ATSEM principal 2ème classe 1

Les emplois ouvrant droit à cette indemnité, créés en cours d’année augmenteront le montant de l’enve- loppe dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

IV. INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (ISS)

Cette indemnité est instituée au titre de la parité avec les agents de l’Etat, selon les modalités décrites ci-après et dans la limite des textes applicables auxdits agents, à savoir le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 re- latif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires de corps techniques de l’équipement et l’arrêté du 25 août 2003 modifié.

En l’état actuel de la règlementation, y sont éligibles les fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois et grades suivants :

AGENTS

CONCERNES

TAUX DE BASE AU

1ER JANVIER 2015

COEFFICIENT DE

MODULATION

COEFFICIENT DE

MODULATION EN %

Technicien Principal 1ère

classe 361,90 € 18 110

Le taux moyen annuel est obtenu en multipliant le taux de base par le coefficient du grade x coefficient de modulation par service.

Monsieur le Maire précise que le crédit global est calculé en multipliant le taux moyen annuel par le co - efficient de modulation ainsi que par le nombre de bénéficiaire.

Les emplois ouvrant droit à cette indemnité, créés en cours d’année, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Monsieur le Maire précise que cette indemnité est liée au service rendu.Il propose dès lors que les critères ci-dessous servent de fondement à l’attribution de l’indemnité spéci- fique de service :

. disponibilité . efficacité . absentéisme (sauf congés an-

nuels)

. discrétion . réactivité . manière de servir

V. PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (PSR)

Fixée par décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié.

Cette prime sera attribuée au technicien principal 1ère classe.

Le calcul s’effectuera de la façon suivante :

Traitement brut moyen du grade = (traitement brut du 1er échelon + traitement brut du dernier échelon) divisé par 2. Crédit global = Traitement brut moyen du grade x 4 % x nombre de bénéficiaires.

Le montant ne peut excéder annuellement le double du taux moyen du grade.

Monsieur le Maire propose dès lors que les critères ci-dessous servent de fondement à l’attribution de cette prime :

. efficacité . compétence . absentéïsme (sauf congés an-

nuels)

. adaptabilité . responsabilité . manière de servir

VI. PRIME TECHNIQUE DE L’ENTRETIEN DES TRAVAUX ET DE L’EXPLOITATION (PTETE)

Fixée par décret n° 2002-534 du 16 avril 2002.

Cette prime sera attribuée au technicien principal 1ère classe.

Le montant sera décidé chaque année sans qu’il ne puisse dépasser le montant maximum annuel de ré- férence soit 4 200,00 €.

VII. PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS (PFR)

Fixée par décret n° 2008-1533 du 22/12/2008 et l’arrêté du 09/02/2011

Cette prime est attribuée à la secrétaire de mairie.

La prime de fonctions et de résultats (PFR) se compose de deux parts cumulables entre elles et modu- lables indépendamment l’une de l’autre :

. Une part fonctionnelle : tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spé- ciales liées aux fonctions exercées par l’agent, dont l’attribution individuelle est déterminée par application au montant de référence (prévu par les textes en fonction du grade) d’un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6.

. Une part individuelle : assise sur les résultats obtenus par l’intéressée au regard des objectifs qui lui ont été fixés (procédure d’évaluation individuelle) ainsi que sa manière de servir, le montant de référence est mo- dulable par application d’un coefficient dans une fourchette de 0 à 6.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

. D’adopter le régime des primes et indemnités tel que décrit ci-dessus à compter du 1er janvier 2015. .Que le montant individuel de chaque prime ou indemnité sera défini par l’autorité territoriale dans les conditions énoncées plus haut.. Que le versement des primes et indemnités susvisées est effectué selon une périodicité semestrielle mais IAT, IHTS, ISS et PFR (part fonctionnelle) mensuellement.

. Que l’attribution de chaque prime ou indemnité fera l’objet d’un arrêté individuel. . De prévoir et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

. D’abroger les délibérations antérieures.

ADHESION AU SYNDICAT GARTEMPE-SEDELLE

N° 2015 . 119

Préfecture le 18 février 2015

Le Maire expose au conseil municipal que, suite à la modification des statuts du Syndicat d’eau Gartempe-Sedelle devenant un Syndicat à la carte de production d’eau potable d’une part et de distribution d’autre part, les communes de La Souterraine, St Agnant de Versillat, Noth et Fleurat, ont demandé leur adhésion à ce syndicat.

Les communes d’origine du Syndicat dont Le Grand-Bourg doivent délibérer pour accepter ces adhésions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’adhésion des communes de La Souterraine, St Agnant de Versillat, Noth et Fleurat au Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable Gartempe-Sedelle.

DONNEES POUR LOGICIEL DE GESTION DU PLAN CADASTRAL N° 2015.120

Préfecture le 18 février 2015

Le Maire explique au Conseil Municipal que l’Office National des Forêts propose la mise en place d’outils numériques d’aide à la décision compatibles avec le logiciel de gestion des données cadastrales « vision numérique ».

Ainsi, des données telles que les réseaux électriques, téléphoniques, d’assainissement... seront intégrées au cadastre numérique.

Le coût de cette prestation est de 800,00 € HT soit 960,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’ONF et autorise le maire ou son représentant à signer le devis ainsi que la convention.

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES COLLEGE DE BENEVENT ET BOURGANEUF

N° 2015.121

Préfecture le 18 février 2015

Le Maire donne lecture de la demande du collège Jean Monnet de Bénévent afin d’obtenir une aide pour un voyage pédagogique en Espagne pour les classes de 3ème et 4ème courant mars ainsi qu’une demande du collège Jean Picard Le Doux de Bourganeuf afin d’obtenir une aide pour un séjour linguistique en Italie pour les classes de 4ème courant avril.Pour Bénévent, ce voyage concerne six élèves de la commune et pour Bourganeuf, il concerne une élève de commune.

Le Conseil Municipal décide de verser la somme de 30 € par élève pour la participation à ces séjours, soit 180 € pour Bénévent et 30 € pour Bourganeuf.

MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE LA COMMUNE

à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT – LE GRAND- BOURG pour l’ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

N° 2015.122

Préfecture le 24 février 2015

Le Maire explique que, pour l’année scolaire 2014/2015, le personnel de la commune effectura des taches d’accueil périscolaires , d’accueil périéducatif, de ménage et de restauration pour le compte de la communauté de communes de Bénévent/Le Grand-Bourg dans le cadre d’une mise à disposition.

Ces compétences étant tranférées à la com-com Bénévent/Le Grand-Bourg, celle-ci doit rembourser la commune dont les coûts sont calculés dans une convention de mise à disposition présentée au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les conditions de mise à disposition et de remboursement et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention.

REMPLACEMENT DES MENUISERIES DES LOCAUX DE LA MAIRIE DU GRAND-BOURG – 1 ère TRANCHE.

DEMANDE DE DETR 2015.

N° 2015.123

Préfecture le 04 mars 2015

Le Maire explique au Conseil Municipal que les fenêtres et portes des locaux de la mairie sont vétustes.

Des économies d’énergie importantes peuvent être réalisées avec le remplacement de celles-ci par des menuiseries aux caractéristiques thermiques en vigueur.

Après avis du service territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Creuse, car la mairie est située dans le périmètre de l’église classée aux monuments historiques, des devis ont été demandés.

Une première tranche de remplacement des menuiseries les plus abîmées est estimé à 32 000,60 € HT soit 38 400,72 €TTC.

Cette première tranche de travaux peut être subventionnée par la dotation d’équipement des territoires ruraux 2015 (DETR) à hauteur de 50 % du montant hors taxes.

Le plan de financement peut être le suivant :

. Etat DETR (50 % de 32 000,60 €HT) = 16 000,30 €.

. Fonds propres (commune) = 16 000,30 €.. TVA (commune) = 6 400,12 €.

TOTAL = 38 400,72 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le plan de financement et demande au Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2015.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015.

ECLAIRAGE PUBLIC. MISE EN PLACE D’HORLOGES

ASTRONOMIQUES

DEMANDE DE DETR 2015.

N° 2015. 124

Préfecture le 04 mars 2015

Le Maire rappelle que la commune de Le Grand-Bourg, de part son étendue, dispose d’un important nombre de points d’éclairage public nécessitant une vérification fréquente des horloges ainsi qu’un contrôle des heures d’allumage et d’extinction de l’éclairage.

Aussi des économies doivent être réalisées sur ce poste de dépenses. Le Maire propose d’installer des horloges astronomiques qui permettent une souplesse d’utilisation et une diminution de la consommation d’énergie électrique.

L’estimation de la mise en place d’horloges astronomiques est de 30 375 € HT soit 36 450 € TTC.

Le Maire précise que dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015, la commune peut bénéficier d’une subvention de 10 631,25 € corrrespondant à 35 % du montant prévisionnel hors taxes.

Le plan de financement peut être le suivant :

- Etat DETR (35 % de 30 375 €) = 10 631,25 €.

- Fonds propres (commune) = 19 743,75 €.

- TVA (commune) = 6 075,00 €.

TOTAL = 36 450,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le plan de financement et demande au Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de la Dotation d’Equiçpement des Territoires Ruraux (DETR) 2015.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015.

CONTROLE ET ENTRETIEN DES MATERIELS DE RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LA SALLE POLYVALENTE

N° 2015. 125

Préfecture le 04 mars 2015Le Maire explique que les différents matériels de restauration situés dans le restaurant scolaire et dans la cuisine de la salle polyvalente nécessitent un contrôle et une vérification au moins une fois par an. Ces vérifications sont demandées dans le cadre des contrôles effectués par les services sanitaires et de sécurité.

Pour assurer cette mission, le Maire propose un contrat d’entretien avec la Société “Tout pour le Froid” d’un montant de 497 € HT soit 596,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de “Tout pour le Froid” d’un montant de 596,40 € et autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant.

CONTRAT D’ENTRETIEN POUR 2015 DE LA ZONE ARTISANALE DES BOIS VERTS .

N° 2015.126

Préfecture le 04 mars 2015

Le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de prix pour l’entretien de la zone artisanale des Bois Verts de Grand-Bourg.

Il propose de retenir l’offre de la SARL Multi-Vert d’un montant de 4 702,50 € HT soit 5 643 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le contrat d’entretien de la SARL Multi-Vert pour un montant de 5 643 € TTC et autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat.

SIGNALETIQUE BATIMENT FLEURISTE

N° 2015. 127 Préfecture le 04 mars 2015

Le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de prix pour la signalétique du bâtiment du fleuriste.

Il propose de retenir l’offre de l’Atelier Chaudronnerie Laser (ACL 23) d’un montant de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Muncipal accepte le devis d’ACL 23 pour un montant de 1 200 € TTC et autorise le Maire ou son représentant à signer le devis.

TRAVAUX EGLISE DE GRAND-BOURG –

LOT N° 1 - MACONNERIE – Pierre de taille –

AVENANT N° 1 au MARCHE SOCOBA.

N° 2015.128

Préfecture le 04 mars 2015

La consolidation du chevet, du collatéral sud et l’assainissement de l’église de Grand- Bourg, lot n° 1 – Maçonnerie – Pierre de Taille est réalisé par l’entreprise SOCOBA pour unmontant de 330 517,89 € HT.

Le Maire explique que la passation d’un avenant est nécessaire compte tenu des travaux supplémentaires imprévisibles qui sont apparus lors du chantier.

Cet avenant n° 1 est de 30 192,15 € HT soit 36 230,58 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cet avenant n°1 d’un montant de 36 230,58 € TTC et autorise le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à ce dossier.

AUTORISATION DE CONSTRUCTIONS HORS DES PARTIES

ACTUELLEMENT URBANISEES DE LA COMMUNE.

N° 2015.129

Préfecture le 18 mars 2015

Le Maire,

- présente au Conseil Municipal une demande de permis d’aménager en zone artisanale des Bois Verts pour la Communauté de Communes de Bénévent/Le Grand-Bourg, sur la par- celle cadastrée DH n° 204, située hors des parties actuellement urbanisées de la Com- mune ;

- attire l’attention des membres présents sur l’article L 111-1-2 alinéa 4 du Code de l’Urba- nisme qui stipule qu’une délibération motivée du Conseil Municipal peut permettre des constructions ou installations en dehors des parties actuellement urbanisées de la Com- mune ;

- demande que ce permis d’aménager ainsi que les actes d’urbanisme ultérieurement dépo- sés : certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, puissent être instruits favorablement. Ce terrain est situé en face et à proximité immédiate de l’actuelle zone artisanale des Bois Verts ;

- considère c’est de l’intérêt de la commune d’accueillir de nouvelles activités économiques qui vont contribuer à stabiliser, voire à développer l’emploi et le commerce ;

- considère que l’aménagement ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

- considère qu’il ne portera pas atteinte à la salubrité et à la sécurité publique ;

- considère qu’il n’entraînera pas un accroissement des dépenses publiques, l’aménagement ne nécessite pas de travaux de voirie et d’extension ou de renforcement des réseaux d’eau et d’électri - cité, ceux-ci étant existants et situés au droit du terrain ;

- considère que le projet n’est pas contraire aux objectifs généraux fixés à l’article L 110 du code de l’urbanisme.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’aménagement de cette parcelle située en zone artisanale « Les Bois Verts ».AUTORISATION DE CONSTRUCTIONS HORS DES PARTIES

ACTUELLEMENT URBANISEES DE LA COMMUNE.

N° 2015.130

Préfecture le 03 avril 2015

Le Maire,

- présente au Conseil Municipal une demande de certificat d’urbanisme pour la construction de 2 habitations sur la parcelle cadastrée DK n° 33, située hors des parties actuellement urbanisées de la Commune ;

- attire l’attention des membres présents sur l’article L 111-1-2 alinéa 4 du Code de l’Urba- nisme qui stipule qu’une délibération motivée du Conseil Municipal peut permettre des constructions ou installations en dehors des parties actuellement urbanisées de la Com- mune ;

- demande que les actes d’urbanisme ultérieurement déposés : certificats d’urbanisme, per- mis de construire, puissent être instruits favorablement. Ce terrain est dans la continuité de maisons situées à la sortie du bourg de Grand-Bourg et est inclus dans le zonage élaboré pour la participation pour voies et réseaux (PVR) de la route de Ruffiers prise par délibé- ration du conseil municipal le 18 avril 2007.

- considère que c’est de l’intérêt de la commune d’accueillir de nouveaux habitants. L’évo- lution de la population est de ; 1968 : 1861 habitants ; 1975 : 1564 habitants ; 1990 : 1323 habitants ; 1999 : 1244 habitants et actuellement 1212 habitants.

- considère que les constructions futures ne portent pas atteintes à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

-

- considère qu’elles ne porteront pas atteinte à la salubrité et à la sécurité publique ;

- considère qu’elles n’entraîneront pas un accroissement des dépenses publiques, le réseau d’eau est au droit du terrain et ’électricité est prise en charge par le pétitionnaire au tra- vers de la participation pour voies et réseaux (PVR)

- considère que le projet n’est pas contraire aux objectifs généraux fixés à l’article L 110 du code de l’urbanisme.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise les constructions sur cette parcelle.

Fin séance 22 heures 30