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Convocation - mytnwhbg7lrihxo
Document publié le Lundi 6 décembre 2010 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Convocation - mytnwhbg7lrihxo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Lundi 6 décembre 2010
Date convocation : 23 novembre 2010
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15
Le lundi six décembre deux mil dix à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mme Mireille RICARD , Maire.
Etaient présents :
Mme RICARD M., Maire, Mrs NAVARRE, COTTON, BRANCA. Mme GASNET. Adjoints, Mrs APPERT, BOULOIR, CHERON, GROS, MOREAU Mmes AUBOUX, DUBOIS, FRADET, DUBOIS, MATHIEU.
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : Mr Didier BRANCA.
Ordre du jour :
- Remplacement de l’épareuse
- Voyage scolaire à Paris des élèves de 4 ème du collège de Bénévent.
- Information sur le diagnostic énergétique de nos bâtiments.
- Questions diverses .
**************************************************************** AUTORISATION d’une CONSTRUCTION HORS des PARTIES
ACTUELLEMENT URBANISEES DE LA COMMUNE . Préfecture le
Madame le Maire :
. présente au Conseil Municipal une demande de certificat d’urbanisme concernant un projet de construction de maison d’habitation, sur la parcelle YC 45 du village de Barriat, appartenant à Mr RAGAIN Pierre, située Hors des Parties Actuellement Urbanisées de la Commune ;
. attire l’attention des membres présents sur l’article L 111-1-2 alinéa 4 du Code de l’Urbanisme qui stipule qu’une délibération motivée du Conseil Municipal peut permettre des constructions ou installations en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune ;
. demande que cette autorisation de certificat d’urbanisme puisse être instruite favorablement ; le terrain situé en sortie du village de Barriat jouxte la parcelle YC 44 dont une construction a été réalisée en 2008 et est, à 50m de la parcelle YC 38 dont un certificat d’urbanisme pour 4 constructions a été accordé le 16 Mars 2010.
. considère que c’est de l’intérêt de la commune d’accueillir de nouveaux habitants dont la population diminue. . considère que la construction ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
. considère qu’elle ne portera pas atteinte à la salubrité et à la santé publique.
. considère qu’elle n’entraînera pas un accroissement des dépenses publiques : la construction ne nécessite pas de travaux de voirie et d’extension ou de renforcement des réseaux d’eau et d’électricité, ceux-ci étant existants et situés à proximité du terrain.
Que le projet n’est pas contraire aux objectifs généraux fixées à l’article L-110 du code de l’urbanisme.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la construction de cette habitation.
SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE COLLEGE de BENEVENT L’ABBAYE Préfcture le
Le Maire donne lecture de la demande du Collège J.Monnet de Bénévent l’Abbaye, sollicitant une subvention pour un voyage pédagogique du 26 au 27 mai 2011 à Paris pour 9 élèves de quatrième, domiciliés sur notre commune.
Le conseil décide d’accorder une subvention de 30 € par élève, somme qui sera prélevée sur le montant non attribué de l’article 6574
DEMANDE DE Mr Mme BOUSSARD F. PROJET SUPERETTE
Le Maire donne lecture des différentes demandes de Mr Mme Boussard Franck concernant leur projet de création d’une supérette en Zone artisanale.
Demande concernant la participation financière de la commune pour diffusion de publicité sur France Bleue Creuse .
Par 8 voix contre et donc 7 pour le conseil municipal a décidé de ne pas participer au partenariat avec France Bleu Creuse d’un montant de 1 275 € HT (pour un mois) considérant qu’aucune aide n’a été accordée aux autres commerces existants.
Venue d’une montgolfière pour le jour de l’inauguration
Le conseil n’émet aucune objection pour cette animation d’ouverture, mais attire l’attention des intéressés sur l’existence de la ligne électrique à proximité du magasin.
Demande de création d’un chemin piétonnier descendant du bourg pour accès au magasin. Le conseil accepte le principe de création de ce chemin piéton et après réflexion, décide de le réaliser devant les différents commerces en busant le fossé le long de la RD 912. Les services du Conseil Général gérant les routes départementales seront contactés pour avis. Cette solution plus coûteuse pour la commune rendra accessible aux piétons plusieurs commerces et permettra également aux marcheurs de se promener en sécurité sur cette portion. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2011
Préfecture le
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la commune de Le Grand-Bourg doit procéder au recensement de sa population en 2011.
Pour ce faire, il y a lieu de procéder au recrutement de deux personnes (un agent recenseur pour 500 habitants). La rémunération est laissée libre aux communes.
Après délibération, le Conseil Municipal demande :
- à Madame le Maire de recruter deux agents, en laissant la priorité aux personnes à la recherche d’un emploi.
- que la rémunération soit établie, en fonction de la dotation forfaitaire perçue par la commune, soit
1 450 € brut , par agent, pour la durée du recensement auxquels viendront s’ajouter 150 € d’indemnité de déplacement.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2011.
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES Préfecture le
Le Maire explique au conseil municipal l’intérêt de créer une extension du Relais d’Assistantes Maternelles de La Souterraine, dans les locaux de l’ALSH, qui fonctionnerait 2 demi journées par semaine, le lundi matin pour permettre aux assistantes de se retrouver avec les enfants qu’elles gardent pour différentes activités d’éveil, et le vendredi après-midi afin de faire le point sur toutes difficultés ou problèmes administratifs qui pourraient se présenter à elles.
Ce relais géré par le Club des Nounous de La Souterraine, reçoit des aides financières de la CAF (40 %) de la MSA (10 %) et du Conseil Général (10 %).
L’extension créée à Le Grand-Bourg nécessite une participation de la Commune à hauteur de 5243,48 €.
Un avenant devra être ajouté au contrat enfance/jeunesse de l’ALSH.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la création de cette antenne du RAM de La Souterraine. et décide de régler la participation communale sur le chapitre 65.
VENTE DE L’EPAREUSE DE LA COMMUNE Préfecture le
L’EARL DUBOIS Frères est acquéreur de cette machine pour le prix de 9 000 €. TTC .
Le Conseil Municipal donne son avis favorable à cette transaction. Cette recette sera inscrite en section investissement au chapitre des acquisitions diverses.
ACHAT EPAREUSE Préfecture le
Le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de remplacer l’épareuse Rousseau Minautor 5700 PL par une machine neuve présentant les caractéristiques suivantes :
- bras déporté en 5 ; 75 CV de puissance de rotor ; 5,5 m de hauteur de travail ; 1,2 m de largeur de coupe ; inversion du sens de rotation ; 168 mm de diamètre de rouleau palpeur ; un groupe de refroidissement.
Les entreprise Laville, Fontveille, Micard, Ricard et Maridat ont été consultées.
Après négociation, nous obtenons les offres suivantes pour une machine de la marque Rousseau Thénor 510 PA. :
- Maridat : 26 400 € HT
- Ricard : 26 500 € HT
- Laville : 27 000 € HT
- Fontveille : 29 000 € HT
- Micard : 28 000 € HT avec une machine de marque Khun.
Toutes ces machines respectent le cahier des charges donc, le conseil municipal à l’unanimité, décide de retenir la proposition la moins disante des Etablissements Maridat , soit :
- une épareuse Rousseau Thénor 510 PA au prix HT de 26 400 €.
La dépense sera imputée sur la section investissement opération « acquisitions diverses « du budget primitif 2011.
DIAGNOSTIC ENERGETIQUE
Il a été réalise par le SDEC. Celui peut éventuellement participer au financement pour travaux d’amélioration.
Le Conseil estime que le compte rendu est bien fait, mais qu’il n’y a pas beaucoup d’informations.
LOTISSEMENT DU LAVOIR
Le Maire informe que les panneaux de publicité sont prêts à mettre en place.
AMENAGEMENT ENTREE EST du BOURG
Un premier projet établi par la DDT est présenté au Conseil.
Il est nécessaire de se renseigner sur l’obligation ou pas de prendre un maître d’œuvre. L’état des canalisations de l’assainissement sera examiné par le biais de caméra.
AMENAGEMENT CUISINE à L’ESPACE SPORTS & LOISIRS
Plusieurs devis ont été demandés à différentes installateurs de cuisine industrielle pour cet aménagement avec diverses variantes.
Ce projet est encore à l’étude.
TRAVAUX à la STATION d’EPURATION Préfecture le
Un devis à été demandé à l’Entreprise AUSSOURD de Naillat pour la reprise des maçonneries de la station d’épuration (démolition, raccord maçonnerie, dallage, escalier..)
Le montant de ces travaux s’élèvent à 3 532,25 € HT .
Le conseil accepte le devis de l’entreprise AUSSOURD pour le montant ci-dessus indiqué et donne un avis favorable à la réalisation de ces travaux qu’il commande pour le printemps 2011.
PLANTATIONS
Le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de remplacer certains rosiers dans les parterres ainsi que le tilleul de la cour de l’école. Le devis Glomot s’élève à 100 €.
Afin d’aménager la route des logements Domocentre et celle allant vers les Ets Fontveille, un devis de divers arbustes à été demandé aux Ets Beauchery pour la somme de 1 129,47 € (comprenant la fourniture de arbres, plantations..)
Le Conseil émet un avis favorable à ces deux devis pour la fourniture de ces différentes plantations.
VIREMENT DE CREDITS – ATELIER COMMUNAL Préfecture le
Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant
Terrains 2312 59 3 500,00
Installations, matériel et
outillage tech
2315 126 3 500,00
Investissement dépenses 3 500,00 3 500,00
VIREMENT DE CREDITS – ASSAINISSEMENT Préfecture le
Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant
Entretien et réparations 615 - 150,00
Personnel affecté par la
collectivité
6215 150,00
Fonctionnement dépenses