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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 28 Renouvellement de la Convention relative a lutilisation de la dechetterie de Chateau Arnoux Saint Auban entre PAA et la CCJLVD au titre des annees 2025 2027
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 28 Renouvellement de la Convention relative a lutilisation de la dechetterie de Chateau Arnoux Saint Auban entre PAA et la CCJLVD au titre des annees 2025 2027)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 11 décembre 2024
N°28
FERKEREREERERREREX
2024-1275
D DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de décembre 2024, s'est réuni à la salle des Fête des MEES, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Renouvellement de la
Convention relative à
l’utilisation de la déchetterie de Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Château-Arnoux-Saint-Auban
entre PAA et Ia CCILVD
au titre des années 2025-2027
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine,
BOYER Christian, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n°19), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO
Patricia, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard ,REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone (à partir du rapport n°4), SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE
Daniel, SERY Marie José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard (jusqu’au rapport n° 27), TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 20)
KUBN Francis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à ARENA Antoine
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BOURJAC Bruno, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul, COUTON
Marie-Rose, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle, ISOARD Christian,
JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert,
SAVORNIN Béatrice, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 17/12/2824
2 Application agréée E-leqalite n n
993 _DE-004-200067437-20241211-28 _ 11122024 2024-1276
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération (PAA) et la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance (CCJILVD) ont été créée le 1er janvier 2017, par la fusion de différentes communautés de communes, dont la communauté de communes Moyenne Durance (CCMD) qui a intégré PAA, et la communauté de communes Lure Vançon Durance (CCLVD) qui a intégré la CCILVD.
Antérieurement, ces deux communautés de communes avaient constitué un syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères, le SMIRTOM, qui gérait également les déchèteries.
Une convention a précisé les conditions d’utilisation de la déchèterie de Château- Armoux-Saint-Auban et les conditions financières de la CCJILVD auprès de PAA, ceci pour les exercices 2018 et 2019. Puis deux conventions successives ont arrêté les conditions d’accès à la déchèterie de Château-Arnoux-Saint-Auban et les conditions financières pour les années 2021 à 2024.
La CCJLVD a indiqué vouloir renouveler cette convention pour les années 2025
à 2027.
En conséquence, il est proposé au conseil d’agglomération :
- De renouveler l’autorisation d’accès de la Communauté de Communes Jabron
Lure Vançon Durance pour les années 2025 à 2027 ;
- D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention correspondante, telle que jointe en annexe,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE: 1 8 DEC. 2024
; RECU EN PREFECTURE 1
le 17/12/2024
L Application agréée E-leqalts n 1