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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 Convention de MAD entre PAA et le SYDEVOM 04 annee 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 Convention de MAD entre PAA et le SYDEVOM 04 annee 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT 2021-458 Alpes-de-Haute-Provence
mn — EXTRAIT
c à d'Aggl DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération RA PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le vingt-trois du mois de novembre à
dix-sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 17 du mois de
Séance du 23 Novembre 2021 novembre 2021, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence par intérim de Madame Carole
N° 04 TOUSSAINT
Objet : Convention de mise à
disposition de service entre PAA
et le SYDEVOM (4 pour mmé séance : onia
l’année 2021
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal (à partir du rapport n° 6), BENOIT Gérard, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadis, COCHET Brigitte,
COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIGUIERE Marie J0s6, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, LAQUET Laura (à partir du rapport n° 6), MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n°17), OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du
rapport n° 3), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FILAERT Claude a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PROUST Brigitte
Etalent excugés ;
AUZET Guy FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise MAGAUD Marie José
BERTRAND Philippe PAUL Gilles
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CAZERES Benoit SEVENIER Jean
DECROIX Hugo RISSO Gilbert
DEORSOLA Jean Paul UGHETTO Wendy
MREÇUENPRÉFECTURE 1
le 24/11/2021 frqatoe.
990E-004-200067437-20211129-04 29112021 2021-459
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Par la délibération du 12 avril 2017, le Conseil d'agglomération de Provence Alpes Agglomération (PAA) a adhéré au Syndicat mixte départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères de Haute-Provence (SYDEVOM 04).
Cette adhésion implique de confier au SYDEVOM 04 la gestion du transport et du traitement des ordures ménagères.
La gestion de la collecte des ordures ménagères est assurée par PAA sur le secteur Dignois et la gestion du quai de transfert du site de la Colette à Digne les Bains, d’où partent les ordures ménagères pour le site de traitement, est confiée au SYDEVOM 04.
Le fonctionnement du quai de transfert des ordures ménagères de la Colette, à savoir le tassage dans les bennes et la préparation pour le transport, implique du personnel et des équipements dédiés à cette activité.
Pour la bonne organisation du service public de gestion et d’élimination des déchets, une première convention de mise à disposition de service a été conclue entre PAA et le SYDEVOM pour ia période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. IL convient de procéder au renouvellement de celle-ci pour une période de 1 an.
En conséquence, il est proposé au conseil d’agglomération d’approuver ce rapport et d’autoriser Madame la Présidente par intérim à signer la convention de mise à disposition de service
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente par intérim Carole TOUSSAINT
F REÇU EN PREFECTURE Ù
le 24/11/2091
rss E cn
99_DE-004-200007497-20211123-04 25112021