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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 272 2023 arrete designation mme quillery commission consultative service public 16 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Me VILLE DE
RP SRE ERREURS
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
Www.clamart.fr
N°DAJA 272/2023
Nomenclature : 5.3.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DE MADAME CHRISTINE QUILLERY, PREMIÈRE ADJOINTE AU MAIRE, EN QUALITÉ DE PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU 16 NOVEMBRE 2023.
Le Maire de Clamart,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1413-1 ;
Vu les procès-verbaux d'élection et d'installation du Maire, des adjoints au Maire et des adjoints de quartiers en date du 04 juillet 2020,
Vu le procès-verbal de l'élection et l'installation de Madame Christine QUILLERY en qualité de Première adjointe au Maire en date du 4 juillet 2020,
Vu la délibération n°20102 en date du 5 octobre 2020 portant approbation de la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et fixation et élection de ses membres;
Considérant qu'aux termes de l’article L.1413-1 précité, la Commission Consultative des Services Publics Locaux est présidée par Monsieur le Maire ou son représentant ;
ARRÊTE
Article 1 - Madame Christine QUILLERY, Première adjointe au Maire chargée de la Petite Enfance et de la Santé est désignée pour représenter Monsieur le Maire de Clamart, en qualité de Présidente de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16 Novembre 2023.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 15 novembre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 2 Juls 23 Le Maire
a esta Ë Lul23 Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre C Jean-Didier BERGER
Directeur Général d