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Déliberation - 2026.02.05 Creationde la commission Consultative de delegation des services publics locaux et designation de ces memebres
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h44 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.05 Creationde la commission Consultative de delegation des services publics locaux et designation de ces memebres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
République
Française
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°2026.02.05
Du
15
avril
2026
Département
des
Yvelines
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
15
avril,
à
20
h
00
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
par
voie
numérique
le
9
avril,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
municipal
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Richard
LEJEUNE
Maire.
Ville
de
La
Celle
Saint-Cloud
EG
La
Celle
Saint-Cloud
So
Objet:
Création
de
la
Commission
Consultative
de
Délégation
des
Services
Publics
Locaux
et
désignation
de
ses
membres.
Secrétaire
de
séance :
Mahaba
AL
QAHWACHI
En
exercice
: 35
Présents
:
33
Pouvoirs
: 2
Votants:
35
Pour:
35
Contre
: 0
Abstentions
: 0 Présents Le
Maire
Richard
LEJEUNE
Les
Maires-adjoints
Olivier
DELAPORTE
Sylvie
d'ESTÈVE
Pierre
QUIGNON-FLEURET
Anne
CHAPELET
Othman
NASROU
Florina
POPA
Mohamed
KASMI
Valérie
LABORDE
Emmanuel
TAMBRUN
Blandine
BEAUPAIN
Les
Conseillers
Anne-Sophie
MARADEIX
Bruno
BAYLE
Laurent
BOUMENDIL
Danielle
RAVILLION
Pulchérie
KOUAMÉ
Isabelle
JOUËT-PASTRÉ
Séverine
PEREZ
Philippe
LERIN
Blaise
VIGNON
Mathilde
JORROT
Audrey
AUBER
Laurent
DUFOUR
Adrien
BONIN
Alexis
LABORIA
Mahaba
AL
QAHWACHI
Jean-François
BARATON
Michel
AUBOUIN
Dominique
PAGÈS
Nathalie
ZULIANI
Antoine
HULOT
Pascale
ASKENFELD
Sébastien
LECLER
Absents
excusés :
Benoît
VIGNES,
MICHEL
Stéphane
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
compétences
et
missions
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
définies
à
l'article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
9 du
règlement
intérieur
de
la de
la
commune
de
La
Celle
Saint-Cloud
adopté
le
17
novembre
2020,
modifié
le
11
octobre
2022,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
de
plus
de
10
000
habitants
doivent
créer
une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL),
Considérant
l'intérêt
d'associer
les
usagers
à
la
gestion
et
à
l'amélioration
des
services
publics
locaux,
Considérant
la proposition
de
désigner
9 membres
au
sein
de
cette
commission
: 5 conseillers
municipaux
désignés
selon
la
règle
de
la
représentation
proportionnelle,
5
conseillers
municipaux
suppléants
et 4
représentants
des
usagers
et des
habitants
intéressés
à
la vie
des
services
publics
locaux,
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
des
membres
de
cette
commission,
et
de
les
désigner,
le
Maire
étant
président
de
droit,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
1°
A
L'unanimité.
Décide
de
procéder
au
vote
au
scrutin
public.
2°
A
l'unanimité.
Décide
de
fixer
la
composition
de
la
commission
consultatives
des
services
publics
locaux
comme
suit
:
-
Le
Maire,
Président
de
droit,
-
5
membres
titulaires
:
1-
Florina
POPA
2-
Blandine
BEAUPAIN
3-
Emmanuel
TAMBRUN
4-
Danielle
RAVILLION
5-
Nathalie
ZULIANI
-
5
membres
suppléants
:
1-
Sylvie
d'ESTÈVE
2-
Benoît
VIGNES
3-
Laurent
DUFOUR
4-
Blaise
VIGNON
5-
Jean-François
BARATON
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260415-2026-02-05-DE Date de réception préfecture : 23/04/2026 Absents
ayant
donné
pouvoir :
Benoît
VIGNES
pouvoir
à
Mohamed
KASMI,
Stéphane
MICHEL
pouvoir
à
Pascale
ASKENFELD Absents
:
-
4
membres
représentants
des
associations
locales.
Les
4
représentants
des
usagers
et
des
habitants
intéressés
à
la
vie
des
services
publics
locaux,
qui
deviendront
membres
de
la
commission
et
qui
délègueront
leur
représentant,
seront
désignés
par
arrêté,
parmi
les
associations
suivantes
:
-
Association
Les
Amis
du
Bourg,
-
Association
syndicale
des
acquéreurs
de
la
Chataigneraie,
-
Syndic
du
conseil
syndical
de
la
résidence
de
la
nouvelle
Caravelle.
-
Union
départementale
des
associations
familiales.
FE
=
ns
RCE
SN
Leffai
PR
re
D
N
elaire,
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Ne
ER
NN
PSP
A
LS
FAN
LD
/
27 Ric
EJEUNE
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Sauf
mention
contraire
exigée
par
la
loi,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter:
-
de
sa
date
de
publication
(pour les délibérations
à caractère
non
individuel)
-
ou
de
sa
date
de
notification
à
l'intéressé
(pour
les
délibérations
à
caractère
individuel)
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale,
ou
en
cas
de
silence
de
celle-ci,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux. Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260415-2026-02-05-DE Date de réception préfecture : 23/04/2026